Reprise d'un débit de boissons : comment déclarer les salariés transférés au jour de la vente ?

Bonjour, L'Urssaf nous refuse l'ouverture du compte employeur au jour de l'acquisition d'un débit de boisson sous prétexte que la société est sans activité pendant la fermeture administrative liée à la mutation de la licence. Comment déclarer les salariés transférés au jour de la vente ???? Pour eux, rien ne doit changer mais l'URSSAF ne veut pas en entendre parler. Ce ne doit pas être un cas isolé, comment procéder ? Grand merci par avance Juridique | Pascal | jeudi 18 octobre 2018

Facture clients : peut-on sortir des notes avec TVA sans qu'elle ne soit soldée ?

Bonjour Madame CARBILLET, Avec la nouvelle norme sur les caisses enregistreuses, il n'est pas possible de délivrer une note avec TVA au client, sans que celle ci ne soit soldée. De même que pour faire des fiches individuelles, nous devons d'abord solder cette facture, revenir sur le logiciel sur la table soldée, puis sortir, soit une note avec la TVA, soit une fiche sans détail avec également la TVA. Lorsque nous devons encaisser ne serait ce qu'une table de 10 personnes, cela prend beaucoup de temps ! c'est réellement ennuyeux. La société Pointex, avec qui nous travaillons, m'affirme que nous ne pouvons pas passer outre cette nouvelle directive, et que nous sommes obligés d'éditer cette fameuse note sans TVA. Avant cela, c'était simple... on éditait la facture avec TVA, le client la récupérait ou pas, qu'importe ! Nous n'étions pas obligé de gaspiller du papier, les clients encore peu habitués nous appellent lorsqu'ils se rendent compte qu'il n'ont pas de facture avec TVA... Pourquoi ne pouvons nous pas éditer cette première facture avec la TVA ? Qu'est ce qui nous l'interdit ? Puis je obliger notre prestataire dans ce sens ?... Merci pour votre retour. Cordialement. Christophe Barbé Juridique | christophe BARBÉ | jeudi 11 octobre 2018

Allergènes non affichés : qu'en est-il d'un appel pour régler 450 € ?

Bonjour, La Sté ALLERGARAN vient de contacter l'un de nos établissements. Il s'avère que cet établissement récent......n'a pas encore procédé à l'affichage pourtant obligatoire de la liste des allergènes. Il s'agit effectivement d'un oubli qui va très vite être régularisé. Par contre le Gérant n'a reçu aucun courrier de la Sté ALLERGARAN. Juste un appel téléphonique qui lui demande de régler 450 €.....si non ils informeront la DGCCRF etc etc.......il s'agissait vraiment d'une menace ! Nous voudrions savoir si cette Sté est habilitée à agir de la sorte ? Pour ce qui concerne l'affichage, nous sommes d'accord que nous aurions du le faire.........cela va donc être rectifié rapidement, mais recevoir ce genre d'appel téléphonique, sans aucun courrier recommandé peut surprendre. Qu'en pensez-vous ? Merci d'avance pour vos réponses. Juridique | Fabienne | lundi 8 octobre 2018

Licence III pour thés dansants et spectacles : que faire lorsque le quota est dépassé ?

Bonjour, un ami voudrait organiser des thés dansants et spectacles avec la vente de boissons type vins, bières, kirs un peu comme ferait une asso. Cependant, il ne veut pas les organiser seulement dans sa commune "mais un peu partout" (toute la France). Il vient d'avoir son Kbis " organisateur de thé dansant" et pour vendre des boissons il a fait sa déclaration en mairie ( pour une licence III) qui vient de lui etre refusée (histoire de quota). Que doit il faire ? Peut il faire une demande ds une autre commune ? Trouver une licence III ou IV sur le Bon Coin par ex ? Doit il faire une demande de débit temporaire dans toutes les communes où il aura ses thés dansants et spectacles ? Merci pour vos réponses. Cordialement. G.B. Juridique | Guiom Brunet | vendredi 5 octobre 2018

Boissons : a-t-on le droit de se fournir dans un hypermarché ? À l'étranger ?

Bonjour, Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du blog, n'hésitez pas à me réorienter si besoin. Cela fait 4 ans que nous tenons un petit bar/restaurant dans une station de ski. L'affaire marche bien. Mis à part, quelques produits locaux, nous avons toujours acheté toutes nos boissons chez le même fournisseur. Je n'ai jamais eu le temps de négocier les prix, mais cette année je pense pouvoir. Nous n'avons aucun contrat d'engagement avec ce fournisseur. Je souhaiterais me préparer pour cela. Je pense que je dois me familiariser avec les techniques de la négociation pure et dur, mais en amont je souhaiterais être à l'aise sur la réglementation des achats/vente de la licence 4. Voici le genre de questions que je me pose : ai-je le droit de me fournir dans un hypermarché ? À l'étranger ? Directement chez les fabricants ? ... etc. Auriez-vous des conseils, des contacts ou des sources documentaires qui pourraient m'aider dans ma petite étude?? Merci d'avance pour votre retour. .... Juridique | Sarah | vendredi 5 octobre 2018

Plusieurs employeurs : par qui doit être effectuée la prise en charge des transports ?

Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer lorsqu'un salarié à plusieurs employeurs, si la prise en charge transport doit être effectué par les deux sociétés? Ce qui signifierait que si deux mi-temps, le salarié serait remboursé à 100% et si moins, au prorata des heures effectué dans chacune des sociétés? Ou une seule société doit prendre en charge le transport? Mais alors laquelle? En vous remerciant pour votre réponse Juridique | PATRICK | mardi 2 octobre 2018

Horaires individualisés : doit-on respecter un délai d'affichage ?

Bonjour Madame, Je suis responsable RH dans un restaurant traditionnel de 35 personnes environ, ouvert midi et soir 365 jours par an. Le personnel de cuisine et de salle a donc des horaires individualisés définis par semaine. Ma question : Devons-nous respecter un délai d'affichage de ces horaires pour que le personnel puisse en prendre connaissance ? J'ai cru lire sur certains sites un délai de deux semaines de prévenance, sur d'autres une seule semaine. Qu'en est-il vraiment ? Merci par avance pour votre aide et vos précieux conseils. Cordialement Juridique | Alain | mardi 2 octobre 2018