Juridique

9727 Questions liés à ce tag

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Repas personnel : quelle est la différence entre restauration de plein air et restauration traditionnelle ?

Bonjour; J'aimerais savoir pourquoi les repas en restauration;de plein air;ne sont pas au même tarif qu'en restauration traditionnelle; D'autres part si les repas;du personnel sont pris a 11h et que les barmans ;ne prennes leur service qu'a midi;qu'en est-il de se cas point de vu nourriture;dois-je faire un deuxième service? Merci pour votre réponse qui j'espère;m'aideras a me dépatouiller de cet embroglio Hoerth Charles Juridique | Charles Hoerth | mercredi 23 mai 2018

Annualisation : comment calculer les heures supplémentaires ?

Bonjour, Je suis entrain de faire le point des heures sup pour notre cuisinier qui est annualisé et je voulais être certaine de ne pas me tromper Heures effectuer de juin 2017 à avril 2018 184 - 157 -157- 154 - 129 (+35heures de CP) - 138 (+28h de CP)- 164 - 157 - 153 - 155 - 150 Il faut que additionne le tout et que je fasse la différence avec 1607h ? Doit on ajouter les CP en plus ? Ou est ce une autre méthode de calcul? Merci d'avance Juridique | Céline | mercredi 23 mai 2018

Pourcentage service : comment le répartir pour un salaire fixe ?

Bonjour, Lorsque l'on facture au client 15 % au titre du service, doit-on obligatoirement repartir ce service entre les salariés présent en salle? Que fait-on si ceux ci sont rémunérés avec un salaire fixe? Doit on rajouter à ce fixe, un complément pour le service ou ce service est il absorbé par le salaire fixe en d autres termes doit on ou non rajouter du service au salaire fixe? Par avance, Merci. Johann Juridique | johann | mardi 22 mai 2018

Transfert d'une licence IV pour reprise fonds de commerce : quel est le type de formation requise ?

Bonjour, Quel est le type de formation requise pour le transfert d'une licence IV dans le cadre d'une reprise de fond de commerce. Est-ce que le détenteur de cette formation doit-être le gérant de la société repreneuse ? Il y a t-il des centres dans le 5 et 6ème arrondt de Paris et il y a des condamnations particulières apparaissant au casier judiciaire du demandeur pouvant empêcher le transfert de cette licence. Juridique | Sylvie | mardi 22 mai 2018

Essai chez un employeur en février et toujours pas payé : que faire ?

Bonjour j'avais fait un essai de 9 h 30 à 15 h 15 dans un restaurant le 27 février suite a une annonce de pole emploi L employeur a la fin de cet essai m'a dit qu'elle ferait le point avec son chef de cuisine J'ai envoyé une lettre recommandê le 16 mars qu'elle a accepté mais depuis je n'ai toujours pas été payé Que puis je faire ? je comprends pas ces employeurs qui font faire des essais sans payes Juridique | Marine Gourmandise | dimanche 20 mai 2018

Création d'une cuisine et aménagement d'un WC PMR : quelle est la procédure à suivre ?

Bonjour, Je suis propriétaire de locaux dans lequel je souhaite installer un petit espace restauration (20 couverts maxi) en parallèle à une autre activité commerciale existante. Il ne s'agit donc pas d'un changement de destination des locaux mais d'un réaménagement intérieur partiel, sans modification de l'aspect extérieur pour accueillir une nouvelle activité. Les travaux se résument à la création d'une cuisine et l'aménagement d'un WC PMR. Quelle est la procédure à suivre : faire seulement une déclaration préalable ? demander une autorisation de travaux ? Les deux ? Et auprès de qui ? la mairie, le service sécurité ERP ? Si l'autorisation est nécessaire, peut-on me la refuser ? Merci de m'éclairer... Bien à vous, Juridique | FREDERIQUE IMBS | vendredi 18 mai 2018

Réceptionniste de nuit et veilleur de nuit : quelle est la différence ?

Bonjour, Il y a-t-il une distinction particulière entre un veilleur et un réceptionniste de jour ? Un réceptionniste de nuit, bien qu'il exécute des taches moins complexes, est-il au même échelon qu'un réceptionniste de jour (Niveau 1 échelon 3) ? Si oui et que nous avons une erreur sur le contrat de base, la loi nous oblige-t-elle à rembourser la différence et sur quelle période ? Merci Juridique | HOTEL | vendredi 18 mai 2018

Pourcentage service facturé aux clients : doit-on le répartir ensuite aux salariés de la salle ?

Bonjour, Lorsque l'on facture au client 15 % au titre du service doit-on obligatoirement repartir ce service entre les salariés present en salle?que fait on si ceux ci sont rémunérés avec un salaire fixe? Doit on rajouter à ce fixe, un complément pour le service ou ce service est il absorbé par le salaire fixe en d autres termes doit on ou non rajouter du service au salaire fixe? Juridique | johann | jeudi 17 mai 2018

Apprenti et contrat de professionnalisation : comment rompre le contrat ?

j'ai une apprentie qui ne veut plus travailler dans notre société son contrat ne se termine qu'au mois d'août ? quels sont mes droits et devoirs ? elle n'a pas passé encore ses examens ... (il semblerait qu'elle travaille ailleurs) j'ai un salarié en contrat de professionnalisation qui est absent très souvent et sans prévenir puis je lui faire une mise à pied disciplinaire? et quelle durée ? Juridique | MONIQUE | mardi 15 mai 2018

Ancien employeur : est-il possible de réclamer une somme 6 mois après le départ de l'employé ?

Je suis patron d'un bistrot à Paris et mon chef de cuisine vient de recevoir un recommander de la part d'un précédent employeur, qui lui réclame une somme de 750€ concernant un avoir sur paye. Cela fait plus de 6 mois que mon chef est parti de cette maison. Celui ci ne retrouve pas de trace d'une transaction pour ce montant. Existe t il une réglementation pour ce genre de litige? Dans l'attente de vous lire. Merci. Juridique | Julien FRIZZA | mardi 15 mai 2018

Annualisation du temps de travail : est-ce légal de ne rien signer ?

Bonjour, je viens de changer d'employeur , et ils veulent me faire signer un nouveau contrat soumis à annualisation. Organisé selon un avenant de 2014 (ancien employeur) relatif à l aménagement du temps de travail. Hors je n ai pas de trace de cet avenant .à savoir que nous fonctionnions comme une annualisation mais avec les heures majorées c'est à dire que je ne travaillait pas de novembre à mars et était payée . L'ancien employeur avait il pu passer une annualisation sans nous faire signer de document ni nous en informer ? Juridique | fanny husson | mardi 15 mai 2018

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