Questions - Réponses

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Jours fériés garantis ou non : comment le savoir ?

Bonjour, pour 11jours fériés dans l'année , 3 se situent pendant les congés , à savoir LE 1er de l'an , le 15 août, et le 25/12. Sur les 8 autres jours fériés , il y en a bien qui sont garantis et qui en ce qui me concerne sont travaillés . question : aucune fiche de salaire ne porte la mention " jour férié garanti" " jour féré non garanti" . Il est dit dans le blog ci-dessus que l'on n'est pas obligé d'être informé en début d'année sur les jours fériés qui seront au cours de cette même année garantis ou non-garantis mais qu'en fin d'année on devra s'assurer que le compte y est . Question : comment savoir si ce compte y est si rien n'est mentionné sur les fiches de salaire, ce qui est mon cas . Dois je quémander en fin d'année la liste de ces jours fériés afin de comparer avec mes fiche de paie où rien n'y est mentionné à ce sujet ? Merci de votre réponse. Juridique | Hervais | dimanche 8 octobre 2023

Saisonnier : l'employeur doit 70 h sup. + 17 demi-journées qu'il refuse de payer, que faire ?

Bonjour, actuellement saisonnier dans une entreprise pratiquant la modulation du temps travail mon employeur me doit à ce jour 70h supplémentaire ainsi que 17 demi journées de repos ; je lui ai demander en AR comment il comptait régulariser ceci en vain refus de répondre à mon courrier, de plus aucun documents en annexe de la fiche de paie récapitulant les repos compensateur à prendre ?Comment sortir de ce piège ??? Merci Juridique | Eric LEMAIRE | samedi 7 octobre 2023

Travailler le 1er mai en modulation temps de travail : est-il normal de ne pas être payé double ?

Bonjour je travail comme saisonnier dans une entreprise pratiquant la modulation du temps de travail ; ayant demandé pourquoi le 1 et ne m?avais pas été payé double ( j?ai travaillé ce jour) voici la réponse de la comptable : Les heures sont doublées en modulation, comme tous les jours fériés. Est-ce légal ??? Je ne comprend pas cette réponse ? Merci Juridique | Eric LEMAIRE | vendredi 6 octobre 2023

Mutuelle en tant qu'ayant-droit : qu'est-ce que ça signifie exactement ?

Bonjour, Concernant votre article sur la mutuelle dans les HCR, j'aurai besoin de précision concernant le point ci-dessous: "Le salarié qui est déjà pris en charge par la mutuelle de son conjoint ou de ses parents en tant qu?ayant droit, peut invoquer ce motif pour être dispensé d?adhérer à la mutuelle de son entreprise. Depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 7 juin 2023, il n?est plus nécessaire au salarié de justifier du caractère obligatoire de sa mutuelle, en tant qu?ayant droit." Du coup, qu'est-ce que ça signifie exactement? Cela permet il à un salarié d'être dispensé de mutuelle aussi longtemps qu'il le souhaite dès lors qu'il est bien bénéficiaire d'une mutuelle en tant qu'ayant droit et ce quel que soit le type de mutuelle dont il bénéficie? Avez-vous à tout hasard des modèles de dispense de mutuelle actualisés suite à cette réforme? Merci à vous et bonne journée. Juridique | Soyane L. | vendredi 6 octobre 2023

Louer un local à une entreprise de récupération de point de permis de conduire : un syndicat peut-il le faire ?

Bonjour Je me permet de vous contacter pour savoir si une organisation syndicale pouvait louer une salle à une entreprise de récupération de points de permis de conduire. En effet, nous avons un contrat signé avec cette entreprise ou les dates ont été fixées à l'avance sur le contrat. Une semaine avant le stage, l'entreprise nous prévient que le stage ne se déroulera pas par manque de candidats. Le jour du stage arrivant on apprend que le stage se déroule dans les locaux d'un syndicat du bâtiment. N'y a t-il pas de la concurrence déloyale ? quelles sont les règles ? Merci de votre retour Juridique | TERRISSE | jeudi 5 octobre 2023

Repas : peut-on cumuler avantage repas pris et indemnité nourriture ?

Bonjour, Je suis un peu perdue dans le traitement des repas et la convention collective des HCR n'est pas assez précise. Lorsqu'un salarié prend un repas sur place, il a droit à l'avantage en nature pour le repas pris. Lorsqu'il décide de ne pas prendre le repas, il a droit à une indemnisation équivalente. Peut il cumuler les 2? avantage repas pris et indemnité nourriture? quel est le risque? Lorsqu'il est en CP, certains de mes collègues rajoutent une indemnité nourriture pendant les CP. Moi personnellement je ne la rajoute pas car l'avantage en nature des repas pris est déjà inclus dans mon 10ème de CP. est ce exact? Existent ils des textes qui précisent le traitement des repas dans le HCR ? J'ai lu beaucoup de messages sur le forum datant de 2015. cela a t il changé? En vous remerciant pour votre retour. Juridique | Sandrine | mardi 26 septembre 2023

« Sanctuariser » des horaires ou jours de repos : est-ce possible ?

Bonjour, Nous sommes plusieurs employés d?un même et modeste hôtel restaurant (3 étoiles et 20 chambres) et notre établissement est en passe d?être vendu. Beaucoup d?employés sont présents depuis minimum 15 ans, voir plus pour certains et notre patron souhaiterait « sanctuariser » certains avantages comme des jours de repos consécutifs. Par exemple, moi même bénéficie de 3 jours consécutifs et en échange, j?enchaîne les 4 journées sans coupures, faisant alors allègrement mes 42 h. Tous sommes C.D.I. à temps plein et les contrats ne comprennent aucune répartition des heures ou des jours de repos fixes. À votre avis, est-ce possible ? En vous remerciant, Cordialement Juridique | Jacques | samedi 23 septembre 2023

Remboursement ticket Edenred : que faire ?

Bonsoir, J'ai envoyé des TR pour remboursement le 01 juin 2023 à l'aide de l'enveloppe sécurisée, j'ai reçu un mail le 05/06/23 à 10h57 me confirmant la livraison de l'enveloppe. N'ayant pas été remboursé au mois de Juillet, j'ai appelé les différents émetteurs qui m'ont indiqué ne pas avoir reçu les TR, ils m'ont demandé de leur faire parvenir toutes les pièces justificatives. Ce que j'ai fait UP, Bimpli, Sodexo m'ont remboursé dans les 3 jours. A ce jour, seul Edenred ne m'a pas remboursé et lors de mes différents appels téléphonique, on me répète toujours la même chose on ne peut me passer personne au service technique, mais on va faire remonter au responsable. Que dois-je faire ? Juridique | david naegely | mercredi 20 septembre 2023

Arrêt maladie : est-ce 7 jour de carence ou 3 ?

Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le 10 juillet dernier. Mon employeur m'a indiqué une période de carence de 7 jours alors que la sécurité sociale m'indique 3 jours. Pourriez-vous m'expliquer pourquoi je n'ai pas la même version ? Y a t'il un contact à qui je peux envoyer mes fiches de paie et IJSS pour vérifier si la comptable ne s'est pas trompée ? Merci beaucoup pour votre aide Cordialement, Juliette Juridique | Fabienne | mercredi 20 septembre 2023

Bonus malus : quel est le bon calcul ?

Bonjour, le Taux de séparation s'entend sur l'année ? CAD : -j'ai un effectif moyen 14.11 salarié (nbre / mois) - nombre de séparation selon l'urssaf : 16 ( sur l'année) - taux de séparation calculé par l'Urssaf : 113.39 % mais on bien d'accord que je n'ai pas renouvelé 16 salarié sur 14. j'ai renouvelé 16 salariés sur l'année sur 14 salariés mensuels.....on ne compare pas les mêmes données...donc mon taux n'est pas de 113.39 % !! ?? Ou alors je ne comprend rien à leur calcul... Pouvez vous écliarer ma lanterne svp ? Je vous remercie. Juridique | ALINE ALINE | lundi 18 septembre 2023

Fenêtres : quelles sont les règles de sécurité pour un hôtel à 2 étages ?

Bonjour, Quelles sont les règles de sécurité, pour un hôtel à 2 étages, à propos des fenêtres ? Un hôtel rénové il y a environ 3 ans, n'a plus que des oscillo-battantes aux 2 étages. Le RDC est resté "normal". Mais aux 2 étages, seul le personnel a la clef pour manipuler la fenêtre. Or, certains clients forcent et on retrouve la fenêtre ne tenant que par le coin en bas à gauche ! Est-ce un simple choix ou est-ce pour des raisons de sécurité ? Merci pour vos lumières ! Équipement | Nolwenn CORRE | jeudi 14 septembre 2023

Salle de bains : peut-on la nettoyer de temps en temps avec le produit utilisé pour les tables et plans de travail ?

Bonjour, Quelles sont les conséquences -ou éventuelles conséquences- si, de temps en temps, lorsque je fais des recouches, je nettoie la salle de bain avec le produit utilisé pour les tables et plans de travail de la cuisine, svp ? Autant, je ne ferai pas l'inverse, autant, dans ce sens là, je me dis que ça ne doit pas être bien grave !? Merci ! Hygiène | Nolwenn CORRE | jeudi 14 septembre 2023

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