Questions - Réponses

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Fiche pénibilité : une fois les fiches prêtes, doit-on forcément les imprimer ?

Bonjour, Une fois que les fiches individuelles sont faites pour chaque employés doit-on forcément les imprimer ou peut-on les garder en version informatique afin de les faire évoluer. De plus, étant un établissement saisonnier nous sommes d'accord qu'à la fin de la saison nous sommes dans l'obligation de fournir ce document à chaque employé (ou à partir du 01/01/2015 si départ anticipé). Merci d'avance Juridique | RHL | mardi 30 décembre 2014

Avenant n° 19 sur l'aménagement du temps de travail : qu'en est-il de la période de référence d'1 mois ?

Bonjour, J'ai une question relative au nouvel avenant n° 19 de la CCN HCR en particulier sur la déterminétaion de la période de référence pour une entreprise sans IRP. Je crois comprendre que dans ces entreprises, la période de référence correspond nécessairement à l'année civile où à l'exercice comptable si ce dernier est différent de l'année civile. Dans ces entreprises, il ne semble pas possible de prévoir une période de référence d'un mois par exemple. Est ce exact? Par ailleurs, toujours dans les entreprises sans IRP, faut il informer les salariés de cette nouvelle organisation? Si oui comment? Un avenant au contrat de travail est il nécessaire? Je vous remercie pour votre réponse Juridique | Laura | lundi 29 décembre 2014

Jour de repos : le fait de ne pas travailler les après-midis du lundi au vendredi compte-t-il comme du repos ?

bjr,en poste depuis fin aout en cuisine ,je n'ai que le dimanche en repos complet! ma question: je travaille du lundi au samedi de 9h30 à 14h30 voire plus et le vendredi ,samedi soir de 17h30 à minuit voir plus aussi,tous ces horaires étant sans pose est-ce que le fait de ne pas travailler les soirs du lundi au jeudi peuvent etre considérer comme des 1/2 journées de repos? cordialement et bonne fetes!! Juridique | chabrol | lundi 29 décembre 2014

Tentative de calcul modulation / annualisation du temps de travail : le calcul est-il bon ?

Bonjour à tous ! Je suis dans un établissement où est pratiqué la modulation du temps de travail (sur un an), Je vais essayer de faire le calcul des heures dues (ou non) par mon employeur à la fin prochaine de cette période d'annualisation, Ma situation (j'ai arrondie quelques chiffres pour ne perdre personne durant les calculs, je veux juste savoir si mon raisonnement est le bon) : -contrat de 39 h/semaine -2000 heures travaillées sur l'année -100 heures non travaillées et rémunérées (congés payés, récupération jour férié) Selon le principe de l'annualisation il y a une majoration des heures supplémentaires : de 1607 à 1790 heures : 10% de 1791 à 1974 heures : 20% à partir de 1975 heures : 50% ce qui donne pour moi 10% de183 heures , 20% de183 heures et 50% de 25 heures => 67h et 30mn (arrondi) j'additionne donc mes heures travaillées, les heures majorées et les heures non travaillées et rémunérées : 2000 + 100 + 67,5 = 2167 heures et 30 minutes, Je suis payé le même montant chaque mois (avantage de l'annualisation) sur la base de 169heures par mois soit 2028 heures par an (39 heures par semaine x 52 semaines), Suis en droit de m'attendre à la fin de la période de modulation à une régulation de salaire de 2167,5 ? 2028 soit 139 heures et 30mn ? Ps : j'ai considéré les jour fériés garantis comme des heures non travaillées et rémunérées car s'ils ne sont pas pris ils se doivent d'être payés, Juridique | Christophe | dimanche 28 décembre 2014

Directeur d'exploitation hôtel-restaurant-bar : quel salaire a-t-il droit ?

Bonjour, j'embauche prochainement un Directeur d'exploitation '' Hôtel Restaurant Bar '', diplomé BAC + 2, 20 ans d'expérience Pro, (CV de Chef de cuisine, Directeur de Restaurant, Superviseur d'un groupe de Cafétéria, ). Quel Niveau, Echelon et salaire dois-je lui donné, étant donné qu'il doit me remplacer en mon absence et avoir toute latitude dans l'application des ses fonctions professionnelles autant que les miennes? Merci de votre réponse, Bien Cordialement, Dorine Martinez Juridique | Dorine MARTINEZ | dimanche 28 décembre 2014

Trop perçu Compagnie des Eaux : ne peuvent-ils pas rembourser au lieu de déduire pour 2015 ?

Bonjour Pascale, je vous souhaite tout d'abord un joyeux noël. J'ai un problème avec la compagnie des eaux, nous étions prélevés sur 2014 et avons en fin d'année un trop perçu de 4.500 €, au lieu de me rembourser ce trop perçu, ils m'imposent la déduction de ce trop perçu en déduction des mensualités de 2015. Je ne suis pas d'accord puis-je exiger le remboursement de ce trop payé ? Juridique | Sebou | jeudi 25 décembre 2014

Indication géographique : "Marc des Côtes du Rhône" homologué

Le cahier des charges de l'indication géographique "Marc des Côtes du Rhône" ou " Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône" est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt (Arrêté du 12 décembre 2014). Quelques éléments du cahier des charges: - Définition de l'aire géographique Le stockage des marcs, leur fermentation et leur distillation ont lieu dans l'aire géographique. Les eaux-de-vie sont élevées dans l'aire géographique. Les marcs proviennent de raisins mis en oeuvre dans l'élaboration de vins susceptibles d'être revendiqués en appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône réparties sur les départements suivants : Ardèche, Drôme, Gard, Isère, Loire et Vaucluse (1) - Description de la méthode d'obtention a) Matière première La quantité de marc de raisin obtenue doit être comprise entre 16 et 30 kilogrammes en poids brut par hectolitre de vin élaboré. b) Distillation : La distillation des marcs pour une campagne donnée, est effectuée au plus tard le 31 mars suivant la récolte viticole. Le marc fermenté est distillé - soit selon le principe de distillation continue par entraînement à la vapeur, combinée à une distillation multi-étagée avec reflux continue ou non, - soit selon le principe de distillation discontinue en cascade, combinée à une distillation multi-étagée avec reflux, - soit selon le principe de distillation discontinue simple, - soit selon le principe de distillation discontinue multi-étagée avec reflux. Au moment de la vente au consommateur, l'eau de vie de marc présente un titre alcoométrique volumique minimal de 40%. (1) Il est, en outre, permis de faire figurer en dénomination géographique complémentaire, le nom d'une appellation d'origine protégée de la région des Côtes du Rhône, à condition que l'eau-de-vie considérée provienne exclusivement de marcs issus de vendanges répondant aux conditions fixées par le cahier des charges de l'appellation considérée. Boissons - Produit - Sommellerie | Paul Brunet Auteur | lundi 22 décembre 2014

IGP : "l'Eau-de-vie de poire de Normandie" est homologuée

Le cahier des charges de l'indication géographique "Eau-de-vie de poiré de Normandie" est homologué. Arrêté du 12 décembre 2014. Enregistré à l'Annexe III du Règlement CE n° 110/2008 dans la catégorie de boissons spiritueuses "eau-de-vie de cidre et de poiré" Le cahier des charges fixe, entre autres : -zone géographique concernée : Les poires sont récoltées dans l'aire géographique. Les poirés sont élaborés et distillés dans l'aire géographique. L'eau-de-vie est maturée dans l'aire géographique. L'aire géographique est constituée par le territoire des communes suivantes: Département du Calvados : toutes les communes, Département de l'Eure : toutes les communes, Département de la Manche :toutes les communes, Département de l'Orne : toutes les communes, Département de la Seine-Maritime : toutes les communes. Département de la Mayenne : une partie des communes - Mode de conduite des vergers. - Variétés de poires. - Rendements maximaux et entrée en production - Obtention Les moûts de poire sont fermentés. -Distillation Les poirés sont distillés soit selon le procédé de distillation discontinue simple à repasse, soit selon le procédé de distillation continue multi-étagée avec reflux. Boissons - Produit - Sommellerie | Paul Brunet Auteur | lundi 22 décembre 2014

Mutuelle personnel + embauche fin décembre : comment cela se passe-t-il ?

J'ai une mutuelle individuelle dont je dois régler la cotisation (1/4) avant le 01/01/2015. Je suis embauchée à partir du 20/12/2014 jusqu'à mi-avril 2015 pour la saison d'hiver dans un hôtel. Que se passe-t-il avec ma mutuelle ? A partir de quand la mutuelle de branche me prend en charge ? Est-ce que la mutuelle de branche me couvre après la fin de mon contrat et combien de temps ? Pourrais-je me faire rembourser le premier versement que j'ai fait à ma mutuelle et quid du deuxième versement que je devrai leur faire avant le 01/04/15 ? Merci d'avance pour votre réponse Juridique | Capucine | samedi 20 décembre 2014

Gîte dédié : quelles sont les informations, tendances et avis sur ce créneau ?

bonjour, je vous avais rencontré très brièvement au salon atlantica à la Rochelle et suivi votre conférence dédié à la restauration avec beaucoup d'intérêt et trouvé vos interventions passionnante... à la fin j'étais venu vous voir et vous avez demandé votre avis sur un projet de gite qui aurait pour objectif principal d'accueillir lors de weekend entier (soit vendredi,samedi dimanche) des groupes de familles ou autres, souhaitant se réunir pour faire la fête (le samedi soir) ET pouvant également dormir sur place avec au moins 60 couchages ( très souvent les gîtes ne proposent pas assez de couchage) . En effet en rencontrant divers professionnels et en parlant de ce projet, je me rend compte que ce genre de lieu reste très rare malgré apparemment une forme de demande. je vous en avais un peu parlé sur la fin de votre intervention (mais je ne souhaitais pas trop vous déranger, ma question étant un peu hors sujet avec les thèmes du salon) sur atlantica & vous m'aviez répondu très favorablement. Pourriez vous m'apporter des informations, tendances, avis etc sur ce créneau là car j'ai du mal à avoir par exemple des données chiffrés sur ce genre de gite très rare. je pourrai aussi vous apporter d'autres informations sur la trame que je souhaite donner à ce projet. Merci Gestion - Marketing | world | vendredi 19 décembre 2014

Achat de fonds de commerce + reprise apprenti serveur : n'ayant pas 2 ans d'expérience, que faire ?

Bonjour, je dois acheter un fonds de commerce de restaurant et reprendre les contrats des deux apprentis. l'apprentis cuisinier ne devrait pas me poser de soucis car je vais engager un cuisinier qualifié qui cumulera suffisamment d'expérience pour devenir son maitre d'apprentissage et je lui ferais passer le permis de former si nécessaire, en revanche l'apprentis serveur sera sous ma responsabilité, niveau diplôme pas de soucis, par contre niveau expérience je ne cumul pas les deux années nécessaires. Y a-t-il une solution pour palier à ce manque ? formation ou autre......en plus du permis de former bien évidemment, si celui-ci ne suffit pas à combler ce manque. Cordialement Juridique | wiwi wilou | jeudi 18 décembre 2014

Four mixte : quelles différences entre électrique et gaz ?

Bonjour, J'aménage une petite cuisine existante (reprise d'un resto) qui n'a pas le gaz naturel et est alimentée en monophase et je dois choisir mon matériel de cuisson. Devant les devis exorbitants des artisans pour l'installation du gaz naturel et le passage en courant triphasé je suis très hésitante sur le matériel à choisir.Je vous demande conseil. - un four mixte étant incontournable pour moi, je préférerai un four mixte électrique que gaz pour réaliser des cuissons de nuit. Mais un four électrique est alimenté de base en triphasé et comme les travaux sont assez onéreux j'envisage une modification du four pour utiliser du monophasé: cela n'est-il pas trop pénalisant an rendement et pour la montée en température (temps) et en vapeur ? existe-t-il une comparaison des performances ? - pareil pour les devis du gaz : que pensez-vous de 4 inductions indépendantes au lieu du gaz? le matériel est-il vraiment fiable (je n'ai pas le budget pour les super pianos à induction)quelle installation électrique prévoir ? J'attends avec impatience vos conseils Sandrine Équipement | Sandrine | jeudi 18 décembre 2014

6 jours sur 10 fériés travaillés : combien de jours doit-on en compensation ?

Bonjour, afin d'être certaine de ne pas commettre d'erreur pour les jours fériés, je vous soumets un cas concret d'un salarié qui a un an d'ancienneté et qui sur les 10 jours fériés de l'année 2014 (hors 1er mai bien entendu) en a travaillé 6, les 4 autres tombant pendant ses jours de repos. Combien de jours lui dois je en compensation ? Je vous remercie de votre réponse. cordialement SD Juridique | Sylvie DENNE | mercredi 17 décembre 2014

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