Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2970 articles | 10076 questions-réponses

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Contrat de professionnalisation : mode d'emploi

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance à durée déterminée (CDD) – de 6 à 24 mois – ou indéterminée (CDI) permettant de recruter, former et qualifier un salarié qui alterne périodes de travail en entreprise et périodes de formation théorique dans un centre de ... Juridique - contrat professionnalisation | Pascale CARBILLET | vendredi 6 septembre 2024

DPAE : un entreprise d'accueil peut-elle en faire une pour un salarié mis à disposition par une autre entreprise ?

L'entreprise d'accueil n'a pas à faire de DPAE dans le cadre d'un contrat de mise à disposition d'un salarié. C'est l'entreprise préteuse qui doit faire la DPAE. En revanche, vous devez mentionner ce salarié dans le registre du personnel de votre entreprise. Emploi - Juridique | mardi 3 septembre 2024

Recherche d'articles : comment s'y prendre ?

Ce moteur de recherche n'existe plus depuis la nouvelle mise en place de notre page d'accueil. La seule solution, utiliser le moteur de recherce google pour retrouver nos articles. Autre | lundi 2 septembre 2024

Heures supplémentaires et heures complémentaires : comment se décomptent-elles ?

Les règles énoncées ci-dessous s’appliquent non seulement aux contrats à durée indéterminée, mais aussi aux contrats à durée déterminée (CDD) et notamment aux contrats saisonniers. Juridique | lundi 2 septembre 2024

Préavis de démission

Je souhaite démissionner de mon travail. Je suis femme de chambre avec deux ans d’ancienneté. Quelle est la durée de mon préavis Juridique - démission - préavis | Pascale CARBILLET | mardi 3 septembre 2024

Le renouvellement de la période d’essai doit être proposé avant la fin de la période initiale

Nous avons embauché le 2 mai en CDI une salariée en temps partiel. Sur le contrat, nous avons mentionné une période d'essai renouvelable. Elle a eu 4 jours d’arrêt maladie en juin. Malheureusement, je ne lui ai présenté la lettre de renouvellement que le 11 juillet et elle a refusé de la signer. ... Juridique - renouvellement - période essai | Pascale CARBILLET | lundi 2 septembre 2024

Pause : peut-elle durer 27 minutes ?

La loi prévoit seulement comme obligation une pause de 20 minutes après 6 heures de travail. Pause qui peut coincider avec la pause repas, en sachant que la loi ne prévoit pas de durée minimale pour cette pause déjeuner. Si je comprends bien votre problème, votre chef de réception change ... Juridique | vendredi 30 août 2024

Changement de nom de rue : ne peut-on pas conserver le numéro de Siret pour la retraite ?

Vous devez signalez votre changement d'adresse en ligne par le biais du guichet unique sur le site formalites.entreprises.gouv.fr. Les organismes intéressés ... Juridique | vendredi 30 août 2024

Apprenti mineur de moins de 16 ans : peut-il travailler jusqu'à 20 h ?

Votre apprenti, bien qu’il soit mineur peut travailler jusqu’à 20 h 00. Il peut même travailler jusqu’à 22 heures. L'article L.3163-2 pose en principe l'interdiction du travail de ... Juridique | mercredi 28 août 2024

Contrat d'extra : où trouver un modèle ?

Vous pouvez trouver un modèle de contrat d'extra sur le lien suivant https://www.lhotellerie-restauration.fr/sos-experts/modele-de-contrat-d-extra Emploi | mercredi 28 août 2024

Employée en arrêt maladie (jusqu'à la fin du contrat) : a-t-on eu raison de déclarer une subrogation de salaire ?

Vous n'avez pas à payer de complément de salaire pour ce salarié absent pour une semaine et encore moins à faire de la subrogation. Les salariés bénéficient effectivement de 2,5 jours de congés payés par mois travaillés. Mais pendant un arrêt maladie, après avoir refusé pendant longtemps ... Emploi - Juridique | mercredi 28 août 2024

Boulangerie ou point de vente : doit-il y avoir obligatoirement des toilettes ?

Il est vrai que la réglementation européenne de 2004 reprenant pour partie l’arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur, impose la mise à disposition de toilettes pour la clientèle. De même des ... Juridique | mercredi 28 août 2024

Employée en arrêt maladie (jusqu'à la fin du contrat) : a-t-on eu raison de déclarer une subrogation de salaire ?

Oui vous devez déclarer au Tese, l'absence de ce salarié pour maladie et sans subrogation de salaire. Quant aux arrêts de travail pour maladie à caractère non professionnel ils ont assimilés à du travail effectif pour l'acquisition des congés payés. Ils ... Emploi - Juridique | mercredi 28 août 2024

Congés payés cumulés : dans quelle mesure l'employeur peut imposer d'en prendre ?

Tout salarié a droit à un congé de deux jours et demi par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours par an. Il a l’obligation de le prendre et ne peut en principe le reporter d’une année sur l’autre. A la lecture de vos ... Juridique | mercredi 28 août 2024

Temps d'habillage, de déshabillage, douche : sont-ils comptés dans le temps de travail ?

Le temps que vous consacrez, avant de prendre vos fonctions, à vous habiller, puis, à la fin de votre service, à vous déshabiller n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.

Juridique | lundi 26 août 2024

Astreinte : quelle est la réglementation ?

La loi prévoit que les ... Juridique | lundi 26 août 2024

Paris 2024 : un premier bilan très mitigé pour les CHR

Malgré l'engouement des Français et des touristes venus pour l’occasion, les Jeux olympiques n’ont pas été la manne attendue pour tous les professionnels des CHR, loin de là. Hôtellerie - Restauration - activité économique - Jeux Olympiques - tourisme | Pascale Carbillet | mardi 27 août 2024

Comment décompter deux jours de congés payés

J’ai pris 2 jours de repos un samedi et dimanche. Comment doit-on décompter les jours de congés payés quand l'établissement hôtelier est ouvert du mardi au dimanche et que je travaille du mercredi au dimanche ? Juridique - congés payés | Pascale CARBILLET | lundi 26 août 2024

Comment calculer l’ancienneté d’un salarié saisonnier

Un de nos salariés en contrat saisonnier revient chaque année. Il travaille chez nous de novembre N à avril N+1 (notre hôtel est fermé l'été) et il revient en novembre N+1. Comment calculer son ancienneté ? Et comment gérer les jours fériés ? Juridique - contrat saisonnier - ancienneté | Pascale CARBILLET | vendredi 23 août 2024

Licence restaurant : quel est son prix ?

Les licences restaurant sont délivrées gratuitement par les mairies lors de la déclaration de création. Il existe deux types de licences restaurant : la petite licence restaurant qui permet de vendre les boissons du 3ème groupe comme le vin, la ... Juridique | vendredi 23 août 2024

La réglementation VS la réalité : il est temps que les temps changent

Montrez lui l'article : Vous devez justifier du temps de travail de vos salariés. Cela devrait le faire réfléchir un peu. Sachez que vous pouvez demander le paiement de salaire et donc d'heures supplémentaires, trois ans an arrière. Dans un premier temps, il est important que vous notiez tous vos ... Juridique | jeudi 22 août 2024

Jour fériés garantis et non garantis : qu'en est-il exactement sur les fiches de paie ?

Lorsque les congés sont décomptés en jours ouvrables et qu’un jour férié tombe pendant les congés payés du salarié, il n’a aucune incidence sur leur décompte si le jour est non chômé (c’est-à-dire s’il est travaillé) dans l’entreprise. On ... Juridique | lundi 19 août 2024

La réglementation VS la réalité : il est temps que les temps changent

Je vous conseille de lire aussi la fiche pratique Vous devez justifier du temps de travail de vos salariés https://www.lhotellerie-restauration.fr/sos-experts/vous-devez-justifier-du-temps-de-travail-de-vos-salaries-2d69 Fiche qui rappelle les obligations des employeurs pour justifier du ... Juridique | lundi 19 août 2024

Salaire minimum cadre autonome au forfait jours : est-il normal de régulariser sous forme de prime exceptionnelle en fin d'année ?

Le statut cadre n’est accordé qu’aux salariés qui sont classés au niveau V. Le niveau IV correspond au statut agent de maitrise. Sur votre fiche de paie, il est mentionné que vous êtes classé au Niveau III échelon 1, ce qui correspond bien au statut agent de maitrise. En revanche, sur votre fiche ... Juridique | lundi 19 août 2024

Salarié avec moins d'un an d'ancienneté : faut-il un dossier de prévoyance si l’ancienneté atteint un an pendant l’arrêt maladie ?

Effectivement, une grande majorité de ces informations sont d’ores et déjà communiquées par les employeurs dans le contrat de travail remis au salarié. Il convient de vérifier que le contrat de travail ou tout autre document comporte bien les informations minimums. Pour éviter un contrat de ... Juridique | vendredi 16 août 2024

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Pascale CARBILLET

Contrat de professionnalisation : mode d'emploi

DPAE : un entreprise d'accueil peut-elle en faire une pour un salarié mis à disposition par une autre entreprise ?

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Heures supplémentaires et heures complémentaires : comment se décomptent-elles ?

Préavis de démission

Le renouvellement de la période d’essai doit être proposé avant la fin de la période initiale

Pause : peut-elle durer 27 minutes ?

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Apprenti mineur de moins de 16 ans : peut-il travailler jusqu'à 20 h ?

Contrat d'extra : où trouver un modèle ?

Employée en arrêt maladie (jusqu'à la fin du contrat) : a-t-on eu raison de déclarer une subrogation de salaire ?

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