Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

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Proposer du gibier sur sa carte

L'arrivée de l'automne est l'occasion pour grand nombre de restaurateurs de remettre le gibier à leur carte, même si ce produit est de moins en moins saisonnier en raison de son abondance et d'un assouplissement de la réglementation à son sujet. Les restaurateurs qui proposent du gibier dans leur ... Juridique - gibier | Pascale Carbillet | mercredi 3 octobre 2018

Dernier bulletin de paie avant la retraite : comment seront calculées les indemnités ?

Je ne comprends pas, il faut voir avec votre éditeur de logiciel. Juridique | lundi 1 octobre 2018

Règlement intérieur pour petites entreprises : en existe-t-il un ?

Je vous conseille de consulter le blog "Gestion des équipes et du service en CHR, par André Picca, que vous retrouverez dans la rubrique Gestion et marketing. Dans ce blog figure des fiches de poste. Juridique | lundi 1 octobre 2018

Entretien annuel d'évaluation : existe-il un document générique ?

Pour réaliser l'entretien annuel d'évaluation, je vous conseille de consulter le blog "Gestion des équipes et du service en CHR, par André Picca, que vous retrouverez dans la rubrique Gestion et marketing. Dans ce blog, vous trouverez dans le chapitre Evaluer son collaborateur, une fiche pratique ... Juridique | lundi 1 octobre 2018

Les TPE font elles confiance à leurs banques ?

Le 2ème baromètre de la confiance des TPE envers leurs banques révèle que 81% des dirigeants font confiance à leur banque et ils sont 21% à affirmer que leur confiance est totale. Juridique - TPE | Pascale Carbillet | mercredi 24 octobre 2018

Pour que le travail paie mieux, édito du journal du 4 octobre 2018

À compter du 1er octobre, la contribution salariale d'assurance chômage, fixée à 0,95 %, est supprimée. Concrètement, le gain net sera de 17,52 € pour un salarié payé au smic hôtelier et travaillant 39 heures ... Juridique - assurance chômage - chômage - cotisations sociales | Pascale Carbillet | mardi 2 octobre 2018

Succession de contrats d'apprentissage en Occitanie : doit-on majorer de 15 points le salaire de l'apprenti ?

Je me renseigne et je reviens vers vous. Juridique | lundi 1 octobre 2018

Succession de contrats d'apprentissage en Occitanie : doit-on majorer de 15 points le salaire de l'apprenti ?

La majoration de 15 points du salaire de l’apprenti, s’applique au jeune qui est titulaire d’un nouveau contrat d’apprentissage dont la durée et réduite à un an, car il prépare un diplôme ou un titre de même niveau (CAP connexes, mentions complémentaires ou de nouvelles options). (Art. 6222-16 du ... Juridique | vendredi 28 septembre 2018

Dernier bulletin de paie avant la retraite : comment seront calculées les indemnités ?

Même si votre employeur est votre mari, vous devez choisir entre le départ volontaire à la retraite ou la mise à la retraite, car le montant des indemnités n'est pas le même ni le régime social et fiscal. Dans votre cas, il semblerait que vous ayez choisi le départ volontaire à la retraite. Vous ... Juridique | vendredi 28 septembre 2018

Contrat saisonnier : peut-on établir un temps partiel de moins de 24 h ?

Un contrat saisonnier est un des motifs de recours d'un CDD, par conséquent la majorité des règles relatives aux CDD s'applique à ce contrat. L'article L.1243-13 du code du travail prévoit que le contrat de travail à durée déterminée est renouvelable deux fois pour une durée déterminée. Vous ... Juridique | vendredi 28 septembre 2018

Juridique : le récap du mois

Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du secteur. Juridique - bilan - chômage - travail | Pascale Carbillet | vendredi 28 septembre 2018

Dernier bulletin de paie avant la retraite : comment seront calculées les indemnités ?

Pour répondre à votre question, j'ai besoin de savoir s'il s'agit d'un départ volontaire à la retraite ou une mise à la retraite de la part de votre employeur. Juridique | vendredi 28 septembre 2018

Réglementation titres restaurant : quelle est-elle ?

Le Titre Restaurant permet de bénéficier d’exonérations de charges sociales et fiscales. Il est régi par une ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967. Les conditions d’émission, de validité et d’utilisation des titres restaurants sont réglementées par les articles L. 3262-1 à L.3262-3 et R.3262-1 à ... Juridique | jeudi 27 septembre 2018

Avantages en nature repas : comment cela se passe-t-il lorsque le salarié prend ses repas chez lui ? Doit-on les lui supprimer ?

Le salarié a droit à deux avantages en nature nourriture s'il est présent aux deux services. Le petit déjeuner ne fait pas partie des repas. Juridique | jeudi 27 septembre 2018

Suppression de la cotisation salariale chômage au 1er octobre

La cotisation salariale d'assurance chômage fixée à 0,95 % depuis le 1er janvier 2018 est supprimée à compter du 1er octobre 2018. A cette date, seule la contribution patronale d'assurance chômage est due au taux de 4,05 % (CTP 772) et la ... Juridique - assurance chômage - chômage | Pascale Carbillet | jeudi 27 septembre 2018

Peut-on qualifier de concurrence déloyale l'installation d'un restaurant à côté de celui de son ancien employeur ?

Nous avons un cuisinier qui va démissionner pour ouvrir son propre restaurant. Il fait partie du personnel depuis 30 ans, et à l'époque, n'a pas signé de contrat de travail. Son restaurant sera « proche » du notre, notre question est de savoir s'il en a le droit ? Ne s'agit-il pas d'une concurrence ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 7 décembre 2018

Comment être indemnisé en cas de violences urbaines ?

Les manifestations des gilets jaunes ont entrainé des dégradations ainsi que des dommages aux biens ou aux personnes. Si les assurances peuvent prendre en charge leur indemnisation, ce n'est pas toujours le cas, ou pas intégralement. En dernier recours, il reste la possibilité de se retourner ... Juridique - assurance - Manifestation | Pascale Carbillet | mercredi 5 décembre 2018

La perte d'exploitation : une garantie fondamentale

Suite à un sinistre, l'activité de votre entreprise peut être fortement perturbée voire interrompue. Pour éviter tout souci de trésorerie, il vaut mieux avoir souscrit une garantie qui prendra notamment en charge vos frais fixes et les salaires de vos employés. Juridique - assurance - perte d'exploitation | Pascale Carbillet | vendredi 12 octobre 2018

La conduite à tenir en cas de sinistre

Votre établissement vient de subir un sinistre et vos biens ont été endommagés. Pour bien réagir face à ce sinistre, voici les différentes étapes à respecter pour un règlement rapide par votre assureur. Juridique - assurance | Pascale Carbillet | lundi 10 décembre 2018

Les restaurateurs peuvent bénéficier de la qualité d'artisan cuisinier

Un décret du 10 mai 2017 est venu fixer les conditions requises pour se prévaloir de la qualité d'artisan cuisinier. Il faut remplir les conditions pour être artisan et proposer une cuisine entièrement faite maison. Le texte est entré en vigueur le 1er juin 2017. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 6 décembre 2018

Arrhes ou acomptes : vos questions

Doit-on rembourser les arrhes ? Un client me demande le remboursement total des arrhes versées, soit une nuit en demi-pension sur les deux réservées (les conditions de réservation prévoient le versement de la première nuit). ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 7 novembre 2018

Arrhes ou acomptes

Pour confirmer une réservation à l'hôtel le professionnel peut demander le versement d'une somme d'argent. Quelle est la différence entre les arrhes et les acomptes, et les droits des clients sur ces sommes versées d'avance. Explications. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 29 octobre 2018

Revalorisation des salaires après trois ans d'ancienneté

Nous cherchons à mettre à jour les échelons de nos salariés. Devons nous seulement augmenter les personnes ayant 3 ans d'ancienneté et qui sont actuellement au niveau 1 échelon 1 ou devons nous augmenter tous les salariés bénéficiant de 3 années d'ancienneté ? Hôtel Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 3 octobre 2018

Normes chaise haute au restaurant

J'aimerais savoir si il y a une norme bien précise sur l'achat de chaise haute pour bébé je précise c'est pour une cafétéria. En effet il y a de gros écart de tarif de 17€ chez Ikea à plus de 150 € chez autre fournisseur. Michael Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 3 octobre 2018

Non respect du délai de prévenance pour mettre fin à la période d'essai

Je souhaite mettre un terme à la période d'essai d'un collaborateur. Il a déjà été prolongé une fois, mais malgré cela, il ne convient. On arrive bientôt au terme des 2 fois 2 mois de période d'essai. Il a donc droit à 1 mois de préavis. Doit-il effectuer son préavis ou dois-je lui payer ? S'il ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 26 septembre 2018

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Pascale CARBILLET

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