Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

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Confiance et confidences dans l'entreprise : peut-on se retourner contre la personne ?

Le banquier est soumis à une obligation de discrétion. Maintenant, cela va être difficile à prouver qu'en raison de de son attitude vous avez perdu la confiance de votre employeur. Juridique | mardi 18 septembre 2018

Fiches techniques mises au point : à qui appartiennent-elles ?

La fiche technique n'est pas une création proprement dit, mais la formalisation d'un processus, qui appartient à l'entreprise qui paie le cuisinier pour rédiger cette fiche. La fiche technique appartient à l'entreprise. Juridique | mardi 18 septembre 2018

Réouverture restaurant pour quelques jours : quel motif indiquer sur le CDD ?

Quelle est la raison de cet accroissement temporaire d'activité ? Vous pouvez mentionner ce motif "accroissement temporaire d'activité". Mais si cette activité est due à un évènement spécial, vous pouvez faire référence à cet évènement et avoir recours à un contrat d'extra. Juridique | lundi 17 septembre 2018

Bilan des ordonnances Macron, un an après

Le 10 septembre, le ministère du Travail a présenté un bilan des premiers résultats enregistrés par les services de l'État à propos de la mise en oeuvre des ordonnances Macron. Cette analyse quantitative sera complétée par les travaux du comité d'évaluation des ordonnances. Juridique - rupture | Pascale Carbillet | mardi 18 septembre 2018

Comment informer la clientèle sur les allergènes

Effectivement, dans ce cas la seule solution est de demander au client ses restrictions et allergies. Juridique - allergènes | vendredi 14 septembre 2018

Écrit bail commercial : pas qui le faire valider ?

A partir du moment où vous souhaitez faire valider votre bail commercial, cela consiste en une consultation juridique qui aura donc un coût et ne sera pas inférieur à celui payé si la rédacteur c'était chargé de toute la rédaction. Il est vrai que celui-ci prend un modèle type qu'il adapte à votre ... Juridique | jeudi 13 septembre 2018

Rideaux anti-feu : faut-il obligatoirement en mettre ?

Il n'y a pas à ma connaissance d'obligation de mettre des doubles rideaux anti-feu ni des nappes anti-feu dans un restaurant. Les mesures de prévention à mettre en place dans un restaurant sont destinées à éviter le départ d'un incendie, empêcher sa propagation et en limiter ses effets et ... Juridique | jeudi 13 septembre 2018

Comment informer la clientèle sur les allergènes

Quelle différence entre le tableau des allergènes et le registre ? Qui doit soit disant reprendre l'ensemble de la recette ? Merci d'avance. Nicolas Juridique - allergènes | Pascale Carbillet | vendredi 14 septembre 2018

Registre de repos hebdomadaires : de quoi s'agit-il ?

Effectivement, lorsque le repos hebdomadaire n’est pas donné collectivement, un registre spécial doit mentionner le nom des salariés soumis à un régime particulier de repos et indiquer ce régime. Cette disposition est prévue par l’article R.3172-2 du code du travail qui prévoit en outre, que pour ... Juridique | mercredi 12 septembre 2018

Embauche CDI + formation : quel type de contrat adopter ?

Pour moi, vous n'avez pas à lui faire de contrat pendant ces deux jours en formation. Elle sera sous la responsabilité de l'organisme de formation pendant ces deux jours. Juridique | mercredi 12 septembre 2018

Étudiante de nationalité étrangère : quelles sont les formalités ?

Ce jeune doit demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention étudiant (valable 4 mois à 1 an). Après 1 an il peut demander une carte de séjour temporaire étudiant (valable 1 an). Pour continuer ses études, il peut demander une carte de séjour pluriannuelle étudiant. Il est ... Juridique | mercredi 12 septembre 2018

Se former pour évoluer, édito du journal du 13 septembre 2018

C'est un véritable Big Bang de la formation. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, publiée au Journal ... Formation - Juridique | Pascale Carbillet | mardi 11 septembre 2018

Publication de la loi « Avenir professionnel »

Avec la publication de la loi au journal officiel du 6 septembre 2018, la réforme de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage va pouvoir être mise en oeuvre. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 10 septembre 2018

Clauses de mise au courant et accompagnement : y a-t-il un cadre juridique de procédure dans la durée ?

Je vous conseille de poser votre question sur l'un des blogs traitant des fonds de commerce qui seront à mieux pour vous répondre : Accompagnement pour l'acquisition et la transmission Adeline Desthuilliers et Mahmoud Ali Khodja Evaluer, acheter et vendre un fonds de commerce en CHR ... Juridique | lundi 10 septembre 2018

Heures supplémentaires : comment les compter quand on est annualisé ?

Oui c'est cela. Le salarié saisonnier bénéficie des heures majorées, dés qu'il dépasse la moyenne sur la période de référence. Pour le salarié présent toute l'année, il bénéficiera aussi de la majoration des heures supplémentaires, sauf si celles-ci sont compensées par des périodes de moindre ... Juridique | lundi 10 septembre 2018

Heures supplémentaires : comment les compter quand on est annualisé ?

Je confirme une moyenne de 39 h, soit 4 heures supplémentaires. Juridique | vendredi 7 septembre 2018

Heures supplémentaires : comment les compter quand on est annualisé ?

Lorsque l’organisation mise en place dans l’entreprise ne couvre pas l’année entière, constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de la moyenne de 35 heures, calculée sur la période de référence, soit sur une période de 3 mois dans votre cas. Ne seront considérées comme des ... Juridique | vendredi 7 septembre 2018

Embauche stagiaire hors communauté européenne : que doit-il fournir comme documents ?

L'accueil d'un stagiaire étranger est plus compliqué que l'accueil d'un stagiaire Français. L'accueil d'un stagiaire étranger est soumis à la validation par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) d'une convention entre le ... Juridique | vendredi 7 septembre 2018

Saisonniers : quelle est la date de remise des documents fin de contrat ?

Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD…), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle emploi. Vous devez remettre ... Juridique | vendredi 7 septembre 2018

Contrat extra : peut-on indiquer un volume de vacation de 65 h ?

Si la convention collective des CHR permet le recours aux contrats d'extra, ils ne peuvent être pas utilisés pour tous les postes et en toutes circonstances. L'employeur doit aussi justifier par des éléments concrets le caractère temporaire de l'emploi. Vous devez donc être en mesure de pouvoir ... Juridique | vendredi 7 septembre 2018

Grille des salaires : pourquoi n'y a-t-il pas de 3e échelon pour le niveau IV ?

J'ai oublié la raison pour laquelle les partenaires sociaux n'ont pas prévu de 3ème échelon au niveau IV lors de la négociation de la grille de salaire en 1997. Juridique | vendredi 7 septembre 2018

Stand dans grande surface : à qui incombe la responsabilité en cas de problème sanitaire ?

En cas de problème sanitaire c'est lui qui est responsable, mais un problème sanitaire engage aussi la réputation du magasin qui l'accueille, par conséquent celui-ci sera vigilant pour que les règles soient bien respectées. Juridique | jeudi 6 septembre 2018

Nombre de chambres : comment la loi le définit-elle ?

En sachant, que dans la mesure où vous rachetez cet établissement il sera beaucoup plus difficile d'obtenir des dérogations pour motifs financiers. Votre vendeur aurait du s'occuper de ce sujet avant. Il faut donc absolument en tenir compte dans le prix de vente. Juridique | jeudi 6 septembre 2018

Comment appliquer les taux de TVA en restauration

Les ventes réalisées dans les établissements de restauration peuvent être soumises à deux taux : 5,5 % ou 10 %. Et il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 6 décembre 2018

L'usage des toilettes est réservé aux clients de votre établissement

Les textes imposent aux commerces proposant des denrées alimentaires à consommer sur place de prévoir des toilettes à destination de la clientèle. Vous avez le droit de refuser l'accès de vos toilettes à des personnes qui viennent dans votre établissement sans consommer. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 4 décembre 2018

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Pascale CARBILLET

Confiance et confidences dans l'entreprise : peut-on se retourner contre la personne ?

Fiches techniques mises au point : à qui appartiennent-elles ?

Réouverture restaurant pour quelques jours : quel motif indiquer sur le CDD ?

Bilan des ordonnances Macron, un an après

Comment informer la clientèle sur les allergènes

Écrit bail commercial : pas qui le faire valider ?

Rideaux anti-feu : faut-il obligatoirement en mettre ?

Comment informer la clientèle sur les allergènes

Registre de repos hebdomadaires : de quoi s'agit-il ?

Embauche CDI + formation : quel type de contrat adopter ?

Étudiante de nationalité étrangère : quelles sont les formalités ?

Se former pour évoluer, édito du journal du 13 septembre 2018

Publication de la loi « Avenir professionnel »

Clauses de mise au courant et accompagnement : y a-t-il un cadre juridique de procédure dans la durée ?

Heures supplémentaires : comment les compter quand on est annualisé ?

Heures supplémentaires : comment les compter quand on est annualisé ?

Heures supplémentaires : comment les compter quand on est annualisé ?

Embauche stagiaire hors communauté européenne : que doit-il fournir comme documents ?

Saisonniers : quelle est la date de remise des documents fin de contrat ?

Contrat extra : peut-on indiquer un volume de vacation de 65 h ?

Grille des salaires : pourquoi n'y a-t-il pas de 3e échelon pour le niveau IV ?

Stand dans grande surface : à qui incombe la responsabilité en cas de problème sanitaire ?

Nombre de chambres : comment la loi le définit-elle ?

Comment appliquer les taux de TVA en restauration

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