Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2977 articles | 10100 questions-réponses

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Allergène : ce décret est-il réellement entré en vigueur ?

Selon la réglementation européenne les restaurateurs ont l'obligation d'informer leurs clients de la présence d'allergènes dans leurs plats. Mais le décret d'application précisant les modalités de cette information n'est toujours pas publié. Selon la secrétaire d'état au tourisme Carole Delga ce ... Juridique | jeudi 12 février 2015

Jaunes et blancs d'oeufs liquides : rentrent-ils dans le 'Fait maison' ?

Le décret prévoit qu'un plat composé d'un produit non mentionné à l'article D.121-13-1 (liste des exceptions) peut être présenté comme fait maison dés lors que la marque du produit ou le nom du professionnel qui l'a fabriqué est expressément indiqué. A la lecture de ce texte cela semble possible, ... Juridique | mercredi 11 février 2015

Travail à temps partiel : comment faire pour prendre une personne 2 h par jour, donc 10 h par semaine ?

Je vois mal Pôle emploi radier une personne parce qu'elle occupe un temps partiel inférieur à 24 heures. Juridique | mercredi 11 février 2015

Convention signée par Pôle emploi pour un temps partiel : est-on obligé de proposer 24 h au salarié par la suite ?

Même si l'ordonnance ne mentionne pas ce cas spécifiquement, elle a bien précisé que le salarié qui a accepté pour contraintes personnelles d'avoir un contrat de moins de 24 heures, bénéficie d'un droit de priorité par la suite et non d'un droit à cette période minimum. Juridique | mercredi 11 février 2015

Jaunes et blancs d'oeufs liquides : rentrent-ils dans le 'Fait maison' ?

Non ! Comme j'ai déjà répondu à une précédente question, il s'agit d'ovo produit qui ne peut être utilisé dans un plat fait maison : L'ovo-produit est le terme employé pour désigner des ?ufs sans coquille. C'est un ?uf transformé que l'on retrouve sous forme liquide, concentrée, séchée, ... Juridique | mercredi 11 février 2015

TLPE : qu'en est-il de cette taxe ?

la Taxe Locale sur la publicité extérieure (TLPE), est une taxe facultative mise en place par la commune, elle constitue à la fois une source de revenus pour ces dernières et un moyen de limiter les publicités intempestives sur les territoires. Il s'agit donc d'un moyen pour limiter la publicité. ... Juridique | mardi 10 février 2015

Entré le 24/01/14 et en arrêt maladie depuis le 11/07/14 : doit-on faire un complément de salaire à partir du 24/01/15 ?

La maladie entraîne la suspension du contrat de travail par conséquent pendant cette période d'absence le salarié ne comptabilise pas d'ancienneté. En revanche, à partir du 91ème jours d'absence, l'employeur doit actionner le régime de prévoyance conventionnelle qui prévoit une garantie incapacité ... Juridique | mardi 10 février 2015

Harcèlement moral au travail, que dit la loi ?

Quand peut-on parler de harcèlement moral et comment celui-ci est sanctionné ? Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 11 février 2015

Anne Hidalgo déclare la guerre aux hôteliers parisiens

Dénoncent l'Umih et le GNC dans un communiqué, suite au projet de délibération relatif à la réforme de la taxe de séjour, présentée aujourd'hui lundi 9 février au Conseil de Paris. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 16 février 2015

Modèle de fiche de paie 2015 : où en trouver ?

Les modèles de fiches de paie que je propose concerne des salariés rémunérés au Smic. Juridique | lundi 9 février 2015

Édito du journal 3433 du 12 février 2015 : "Mesure de bon sens pour le temps partiel"

Pour lutter contre la précarité des salariés à temps partiel, le Gouvernement a instauré un seuil minimal de 24 heures de travail hebdomadaire (loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi).Les représentants ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 11 février 2015

Affichage règlement sanitaire départemental : où le trouver dans les Bouches-du-Rhône ?

Effectivement, certains départements doivent afficher le règlement sanitaire départemental, où plus exactement une affiche reprenant les principales dispositions de celui-ci. A Paris, il existe bien un RSD mais il n'y a pas d'obligation de l'afficher. Je me renseigne sur le cas particulier du ... Juridique | lundi 9 février 2015

Modèle de contrat entre une unité de production et un revendeur : où en trouver un ?

Il s'agit d'un contrat commercial et non d'un contrat de travail. je vous conseille de faire établir ce type de contrat par un conseiller juridique ou autre, afin que celui-ci prenne bien en compte toutes les spécificités de votre relation commerciale. Vouloir faire l'économie d'un conseil ... Juridique | lundi 9 février 2015

Décret sur les allergènes : est-il paru au Journal Officiel et donc entré en application ?

A ma connaissance le décret sur les allergènes n'a toujours pas été publié au journal officiel. Juridique | dimanche 8 février 2015

Niveau et échelon : doit-on obligatoirement les mentionner sur le contrat de travail et la fiche de paie ?

Vous avez effectivement l'obligation de mentionner sur le bulletin de paie, le niveau et échelon du salarié. Quant à nommer un salarié responsable de salle et lui donner seulement le Smic, cela semble difficile dans la mesure où ce dernier va être responsable de salariés ayant son salaire. Juridique | dimanche 8 février 2015

Cotisations cadre : quelles sont les conditions ?

D'une façon générale, le régime des salariés cadres s'applique aux cadres. Mais, il peut être étendu à certains techniciens et agents de maîtrise par la voie d'accords collectifs régionaux ou nationaux. Ce sont les assimilés cadres. La CCN HCR du 30 avril 1997 ne crée pas de statut assimilé ... Juridique | vendredi 6 février 2015

Contrat d'extra : recherche un modèle

Vous pouvez trouver des modèles de contrat dans ce blog, dans les chapitres contrat de travail. Juridique | vendredi 6 février 2015

Affichage règlement sanitaire départemental : où le trouver dans les Bouches-du-Rhône ?

Je vois mal afficher un règlement sanitaire départemental dans la salle d'un restaurant, éventuellement les références du RSD, mais pas son intégralité. Je me renseigne sur votre problème. Juridique | vendredi 6 février 2015

Peut-on travailler lorsque l'on a moins de 16 ans ?

J'ai 15 ans et je souhaite débuter une saison en tant que serveur. Je crois que je n'ai pas le droit. Est-ce vrai ? Y a-t-il des conditions pour travailler lorsque l'on a moins de 16 ans ? (Thibault) Juridique | Pascale Carbillet | lundi 9 février 2015

Il faut respecter un délai de prévenance pour rompre la période d'essai d'un CDD

En cas de CDD avec une période d'essai de plus d'une semaine, il n'y a pas de délai de prévenance opposable au salarié. L'article L.1221-26 du code du travail relatif au délai de prévenance qui s'impose au salarié en CDI ne précise pas qu'il est applicable au CDD. (F. Pommier) Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 6 février 2015

Doit-on respecter un délai pour informer un salarié de la fin de son CDD ?

Nous allons licencier notre cuisinière en CDI pour inaptitude. Elle était remplacée depuis le 24 mai 2014 par une personne embauchée en CDD, contrat qui sera donc arrêté le même jour. En revanche, je me demande si nous avons un délai à respecter pour la fin de ce CDD ou s'il y a un préavis à ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 6 février 2015

Contrat extra : quelle majoration assurance chômage appliquer sur les fiches de paie ?

Le taux de majoration de la cotisation d'assurance chômage pour les contrats d'extra est de 0,5%. Ce qui donne une cotisation d'un montant de 4,5 %. Juridique | vendredi 6 février 2015

Pas de durée minimale de 24 heures pour les CDD de 7 jours

Une ordonnance publiée au Journal officiel du vendredi 30 janvier vient simplifier et sécuriser certaines règles en matière de temps partiel. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 11 février 2015

Baisse de salaire car augmentation des charges : est-ce possible ?

Un usage est un avantage social accordé unilatéralement par l'employeur à ses salariés. Avantage qui n'est donc prévu ni par un accord de branche, ni par une convention collective, ni par le contrat de travail. Cet avantage social acquiert la qualité d'usage si celui-ci présente à la fois un ... Juridique | mercredi 4 février 2015

Temps minimum pour coupure : est-il bien de 2 heures minimum ?

Je suis désolée j'ai lu trop rapidement votre question, et j'ai répondu à côté. Mais la conclusion est la même, il n'y a pas de réglementation imposant une durée minimum ou maximum de la coupure. La seule coupure obligatoire est une pause de 20 mn qui doit avoir lieu après 6 heures de travail et ... Juridique | mercredi 4 février 2015

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Pascale CARBILLET

Allergène : ce décret est-il réellement entré en vigueur ?

Jaunes et blancs d'oeufs liquides : rentrent-ils dans le 'Fait maison' ?

Travail à temps partiel : comment faire pour prendre une personne 2 h par jour, donc 10 h par semaine ?

Convention signée par Pôle emploi pour un temps partiel : est-on obligé de proposer 24 h au salarié par la suite ?

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TLPE : qu'en est-il de cette taxe ?

Entré le 24/01/14 et en arrêt maladie depuis le 11/07/14 : doit-on faire un complément de salaire à partir du 24/01/15 ?

Harcèlement moral au travail, que dit la loi ?

Anne Hidalgo déclare la guerre aux hôteliers parisiens

Modèle de fiche de paie 2015 : où en trouver ?

Édito du journal 3433 du 12 février 2015 : "Mesure de bon sens pour le temps partiel"

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Niveau et échelon : doit-on obligatoirement les mentionner sur le contrat de travail et la fiche de paie ?

Cotisations cadre : quelles sont les conditions ?

Contrat d'extra : recherche un modèle

Affichage règlement sanitaire départemental : où le trouver dans les Bouches-du-Rhône ?

Peut-on travailler lorsque l'on a moins de 16 ans ?

Il faut respecter un délai de prévenance pour rompre la période d'essai d'un CDD

Doit-on respecter un délai pour informer un salarié de la fin de son CDD ?

Contrat extra : quelle majoration assurance chômage appliquer sur les fiches de paie ?

Pas de durée minimale de 24 heures pour les CDD de 7 jours

Baisse de salaire car augmentation des charges : est-ce possible ?

Temps minimum pour coupure : est-il bien de 2 heures minimum ?

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