Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Mutuelle HCR : augmente-t-elle en 2015 ?

Le tarif de la mutuelle n'a pas bougé depuis son instauration et il n'est pas prévu de modifier le montant de la cotisation pour l'instant. Juridique | lundi 26 janvier 2015

Comment agir en cas de malfaçon ?

"Un mois après la pose d'une moquette dans les escaliers de notre hôtel, il a été constaté que le surjetage (les coutures sur les cotés de la moquette pour éviter qu'elle ne s'effiloche) se détériore et se défait. Les travaux se sont terminés courant mars 2014, l'entrepreneur est passé, a constaté ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 26 janvier 2015

Quelle est la responsabilité de l'employeur pour des faits commis par les salariés ?

"Jusqu'où la responsabilité des directeurs est engagée si un employé commet une faute ? Il s'avère que le texte de référence est l'article 1384 du code civil, qui, comme toute règle de droit, pose un principe et quelques exceptions. Doit-on se référer à ce texte et à la jurisprudence qui en découle ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 28 janvier 2015

Quel est le taux de TVA pour les avantages en nature nourriture ?

"Quel est le taux de TVA à appliquer sur les avantages en nature nourriture ?" Juridique | Pascale Carbillet | mardi 27 janvier 2015

Contrat de professionnalisation : quelles sont les aides au permis de conduire ?

Désolé pour ce bug informatique. Cela va être corrigé et en attendant : Un salarié justifiant de 2 ans d'ancienneté ( un saisonnier 6 mois). Juridique | vendredi 23 janvier 2015

Distance entre deux établissements licence III et IV : quelle est-elle ?

J'ai un peu de problème à répondre à votre question. En effet, sur le site de la préfecture des bouches du Rhône, il est précisé : Sur le territoire des communes d'Aix-en-Provence, Arles et Marseille, aucun débit de boissons de 2°, 3° et 4°catégories ne peut être ouvert ou transféré dans un ... Juridique | vendredi 23 janvier 2015

Déclaration embauche : après un CDD de 1 mois puis un autre de 3 mois, l'employeur doit-il la refaire ?

Avec la mise en place de la nouvelle DPAE (qui remplace la DUE, de nouvelles mentions sont rendues obligatoires comme la date de fin de contrat pour un CDD. Par conséquent, l'Urssaf considère qu'en cas de renouvellement d'un CDD même lorsque les contrats se suivent sans interruption, l'employeur ... Juridique | jeudi 22 janvier 2015

Smic des apprentis 2015 (en vigueur au 1er janvier 2015)

Taux horaire du smic : 9,61 € • Taux minimum conventionnel : 9,63 € • Taux du minimum garanti (MG) : 3,52 €, soit la valeur d'un repas Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 28 janvier 2015

Contrat étudiant : comment fonctionne-t-il ?

Les contrats étudiants n'existent pas. Si vous voulez embaucher un étudiant, il doit être titulaire d'un CDD avec un motif de recours valable. D'où ma question s'agit il d'un CDD pour un WE ou pour plusieurs. Le motif de recours du CDD détermine si vous devez ou non cette prime de précarité. Juridique | jeudi 22 janvier 2015

Contrat étudiant : comment fonctionne-t-il ?

Cet étudiant viendrait juste un WE ou s'agit il d'un travail tous les week end ? Juridique | jeudi 22 janvier 2015

Cession de fonds : peut-on faire signer un solde de tout compte aux 'anciens' salariés pour éviter des litiges ?

Non ! Car lors de la vente d'un fonds de commerce, c'est l'article L.1224-1 du code du travail qui s'applique à savoir le maintien des contrats en cours avec tous les avantages liés à l'ancienneté pour les salariés. Le vendeur et l'acheteur peuvent effectivement faire une transaction sur le ... Juridique | jeudi 22 janvier 2015

Allergènes : que faire avec les produits indiquant "traces possibles de..." ?

Je vous précise dans un premier temps que l'on est toujours dans l'attente du décret d'application qui définie les modalités de cette information. Les fabriquant des produits alimentaires sont eux aussi soumis à cette obligation d'information. les règles d'étiquetages concernent les ingrédients ... Juridique | jeudi 22 janvier 2015

Délégation unique du personnel : n'est-on pas soumis à la négociation annuelle obligatoire ?

Cette négociation est obligatoire dans les entreprises où sont présentes une ou plusieurs sections syndicales constituées par des organisations syndicales représentatives (art. L. 2242-1 du code du travail). L'administration précise que cette obligation de négocier ne s'impose pas en l'absence de ... Juridique | mercredi 21 janvier 2015

Contrat de professionnalisation : quelles sont les aides au permis de conduire ?

Le fonds social du régime de prévoyance obligatoire pour les employeurs de l'hôtellerie restauration prévoit effectivement une aide au passage du permis B et au BSR (brevet de sécurité routière) Un salarié justifiant de 2 ans d'ancienneté (6 mois pour un saisonnier) qui souhaite passer son ... Juridique | mercredi 21 janvier 2015

Travailler 54 h au lieu de 27 h cause remplacement : est-ce une faute en acceptant cet arrangement ?

En demandant à votre salarié de remplacer son collègue malade, vous lui avez fait dépasser les durées maximales de travail qui sont limitées à 48 heures par semaines. Votre avez augmenté la durée de travail de votre salarié à temps partiel en lui faisant faire un temps plein, ce qui peut entrainer ... Juridique | mercredi 21 janvier 2015

Responsabilité de l'employeur : jusqu'où est-elle engagée si un employé commet une faute ?

Les employeurs des CHR sont soumis aux règles du droit commun en matière de responsabilité de leurs salariés. je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous une réponse traitant de la responsabilité de l'employeur pour des faits commis par ses salariés. Il faut savoir que le personnel de ... Juridique | mercredi 21 janvier 2015

AD'AP : comment monter son dossier ?

Vous pouvez retrouver dans ce blog dans le chapitre Accessibilité un article comment mettre en ?uvre un Ad'Ap ou en allant sur ce lien Juridique | mercredi 21 janvier 2015

Congés pour événements familiaux : comment formaliser et communiquer l'accord auprès des salariés ?

Vous allez rédiger un procès verbal de compte de rendu de cette réunion dans laquelle vous précisez vos demandes ainsi que la réponse apportée par votre direction avec le nombre de jours supplémentaires accordés par l'employeur pour certains évènements familiaux. PV que vous affichez sur le ... Juridique | mercredi 21 janvier 2015

Avenant 48 restauration rapide : est-il bien passé au Journal Officiel début janvier 2015 ?

Effectivement, l'avenant n°48 de la restauration rapide relatif à une revalorisation de salaires, a été étendu par un arrêté du 15 décembre publié au journal officiel du 3 janvier 2015. L'arrêté prévoit que l'avenant prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée ... Juridique | mercredi 21 janvier 2015

Édito du journal n° 3430 du 22 janvier 2015 : "Le sens de la formule"

Lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale en avril 2014, le Premier ministre, Manuel Valls, avait annoncé une mesure intitulée 'zéro charges pour l'employeur au niveau du smic', qui devait se traduire en pratique par une ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 21 janvier 2015

Contribution prévoyance : quel est le taux forfaitaire pour le patron et le salarié ?

Il s'agit d'une cotisation forfaitaire de 0,80% répartie à parts égales entre l'employeur et le salarié, soit 0,40% pour l'employeur et 0,40% pour le salarié. Juridique | dimanche 18 janvier 2015

Modèle de fiche de paie 2015 : où en trouver ?

Vous trouverez les modèles de fiche de paie pour 2015 dans notre prochain numéro. Juridique | dimanche 18 janvier 2015

Répartition de la TVA sur loyer : qu'en est-il ?

Effectivement, c'est la réponse de Do qui est correcte. le taux de TVA applicable au loyer d'un hôtel est de 5,5% et celui du restaurant est soumis au taux de 20%. Dans le cadre d'une activité mixte hôtel restaurant bar, il convient de ventiler le loyer entre la partie hôtel et les autres parties ... Gestion - Marketing | vendredi 16 janvier 2015

Calcul de la réduction Fillon pour 2015

"La réduction Fillon change-t-elle en 2015 ?" Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 16 janvier 2015

Tentative de calcul modulation / annualisation du temps de travail : le calcul est-il bon ?

Ludovic, en dernière précision comment arrivez vous à 2 000 heures de travail par an ? Juridique | jeudi 15 janvier 2015

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Mutuelle HCR : augmente-t-elle en 2015 ?

Comment agir en cas de malfaçon ?

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Quel est le taux de TVA pour les avantages en nature nourriture ?

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Contrat étudiant : comment fonctionne-t-il ?

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