Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Classement restaurant de tourisme : où peut-on le télécharger ?

Le classement en restaurant de tourisme a été supprimé par la loi de 2009 plus connu pour avoir réformé le classement hôtelier. Restaurant de tourisme peu usité par la profession depuis la suppression des avantages fiscaux a été remplacé par le titre de maitre restaurateur qui donne droit à un ... Juridique | jeudi 15 janvier 2015

48 h hebdomadaire : le temps de pose est-il déduit ou non ?

Il s'agit de 48 heures de travail effectif, par conséquent ne sont pas pris en compte les temps de pause ni la pause repas à condition que le salarié soit libre de vaquer à ses occupations. Juridique | jeudi 15 janvier 2015

Prise de CP au fur et à mesure que l'employé les acquiert : est-il dans son droit ?

Effectivement, la loi prévoit que l'employeur doit accorder au moins deux semaines pendant la période estivale. Mais ici ce n'est pas le problème. En revanche, en ne donnant pas les deux semaines pendant la période estivale, l'employeur devra accorder 3 jours supplémentaires de congés et ce même si ... Juridique | mercredi 14 janvier 2015

Renouvellement classement hôtel : comment faire ?

La demande de renouvellement du classement doit être effectuée avant la fin de la validité du classement et vous devez respecter la même procédure que celle effectuée initialement pour le classement. Quelques petits changements vous devez désormais vous adresser à atout France et non plus à la ... Juridique | mercredi 14 janvier 2015

Changement de direction + congé paternité non pris : si reprise avec le nouvel employeur, ce congé pourra être pris ?

En réponse à Jfza, si votre employeur faire l'établissement pour faire peau neuve comme vous dites, il ne peut utiliser ceci pour mettre fin au contrat de travail ou demander au salarié de démissionner. Pendant la durée de ces travaux, votre employeur peut utiliser le chômage partiel. Si votre ... Juridique | mercredi 14 janvier 2015

Tentative de calcul modulation / annualisation du temps de travail : le calcul est-il bon ?

Je suis en train de préparer les articles sur toutes les modifications relatives au Smic, réduction Fillon ..... Je reviendrais donc plus tard sur votre question. Même si dans un premier temps je ne vois pas votre problème dans la mesure où votre employeur compense vos heures supplémentaires par ... Juridique | mercredi 14 janvier 2015

Smic à jour au 1er janvier 2015

Taux du smic : 9,61 € • Taux du minimum garanti (MG) : 3,52 €, soit la valeur d'un repas Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 21 janvier 2015

Jour de repos : le fait de ne pas travailler les après-midis du lundi au vendredi compte-t-il comme du repos ?

Il doit vous compenser ces heures non prises en vous les faisant récupérer et surtout il doit modifier votre aménagement du temps de travail afin de vous permettre d'avoir un repos suffisant. Juridique | mardi 13 janvier 2015

Prise de CP au fur et à mesure que l'employé les acquiert : est-il dans son droit ?

Effectivement, une fois le droit à congé acquis, il peut être pris avant la période normale fixée par la loi et qui va du 1er mai au 31 octobre. En revanche, je vous rappelle que c'est l'employeur qui a le pouvoir en matière de période de prise des congés (Art. L. 3141-12 du code du travail). Juridique | lundi 12 janvier 2015

Normes pour un laboratoire de préparation alimentaire : quelles sont-elles ?

Dans un premier temps sachez que l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans un local affecté jusqu'alors à l'habitation nécessite une autorisation d'urbanisme : la déclaration préalable. En outre, dans certaines communes l'exercice d'une activité professionnelle, y compris ... Juridique | lundi 12 janvier 2015

Taxe de séjour Paris : qu'en est-il pour 2015 ?

Créée par la loi du 26 mars 1927 au bénéfice des départements sur le territoire desquels se trouvaient les stations hydrominérales et climatiques dans le but d'y améliorer les voies d'accès et la circulation, le régime de la taxe additionnelle a été modifié par la loi de 1988 et par la loi de ... Juridique | vendredi 9 janvier 2015

Organiser les journées de travail : comment s'y prendre dans une petite entreprise ?

Ne pouvez vous pas les faire venir à 11 heures seulement ? Juridique | vendredi 9 janvier 2015

Taxe de séjour Paris : qu'en est-il pour 2015 ?

A ma connaissance, c'est toujours le principe de la taxe de séjour forfaitaire qui s'applique à Paris. En revanche, le montant de cette taxe n'est pas encore fixée pour l'année 2015 dans l'attente de la décision du Conseil de Paris. Dans la mesure où la loi de finance pour 2015 a relevé les ... Juridique | vendredi 9 janvier 2015

Compte pénibilité : quels sont les risques concernant les métiers de la restauration ?

Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail, quels que soient sa taille, son statut juridique et ses activités. Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une fiche individuelle d'exposition. Le salarié bénéficie alors ... Juridique | vendredi 9 janvier 2015

Organiser les journées de travail : comment s'y prendre dans une petite entreprise ?

Il est difficile de pouvoir vous proposer une organisation de votre temps de travail dans votre entreprise, qui dépend de votre activité. Le non respect du repos quotidien est du au fait que le salarié termine trop tard et reprend trop tôt sans avoir ses 11 heures de repos quotidien. Vous devez ... Juridique | vendredi 9 janvier 2015

Assurance : des conseils pour en trouver une ?

Je me renseigne. Juridique | jeudi 8 janvier 2015

Nouvelle réglementation sur les pré-enseignes hors agglomération : seront-elles vraiment interdites au 13 juillet ?

Effectivement, les pré enseignes dérogatoires sont une catégorie de pré enseignes qui peuvent dans certaines conditions peuvent être installées hors agglomération. Une loi du 12 juillet portant engagement national pour l'environnement (loi ENE) a modifié les dispositions applicables aux enseignes ... Juridique | jeudi 8 janvier 2015

Avantages en nature repas : sont-ils imposés à 10 ou 5,5 % ?

Je confirme ma réponse publiée dans le numéro n°3386 et dans laquelle j'explique pourquoi il faut prendre le taux de 5,5% et non celui de 10% : Lors de la fourniture du repas au personnel, l'employeur doit verser un montant forfaitaire de TVA qui correspond à la part TVA que le professionnel a ... Juridique | jeudi 8 janvier 2015

Jour de repos : le fait de ne pas travailler les après-midis du lundi au vendredi compte-t-il comme du repos ?

Exact. 25 + 11 = 35 heures et non 36 heures. Juridique | jeudi 8 janvier 2015

Les risques à évaluer dans le compte personnel de prévention de pénibilité

Le seul risque qui peut concerner les CHR cette année est le travail de nuit. Juridique | jeudi 8 janvier 2015

La période d'essai donne droit à des congés payés

"J'ai lu que, selon l'article L.3141-3 du code du travail, "tout salarié a droit à des congés payés à partir du moment où il a effectué 10 jours de travail effectif chez un même employeur". Cela signifie-t-il qu'un salarié pour lequel on a mis fin à sa période d'essai après deux jours de travail ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 8 janvier 2015

Que faire quand l'employeur tarde à verser le salaire ?

"Cela fait deux mois que je travaille dans un établissement type bowling et restauration en parallèle. Le premier mois, mon patron m'a payé par chèque, qui était sans provisions. Le mois d'après, il m'a affirmé que mon virement est passé, mais cinq jours après, je n'ai toujours rien reçu. Que ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 9 janvier 2015

Si CP non pris entre mai et octobre 2014 : a-t-on droit à 3 CP de plus ?

Le fractionnement du congé principal de 24 jours ouvrables donne droit pour le salarié à des jours de congés supplémentaires lorsque la partie du congé ainsi fractionné est prise en dehors de la période légale de prise de congés (du 1er mai au 31 octobre). Le salarié a ainsi droit à deux jours de ... Juridique | mercredi 7 janvier 2015

Montant de la redevance audiovisuelle pour 2015

Exact. Je suis désolée et corrige cette coquille. Juridique | mercredi 7 janvier 2015

Revalorisation des salaires des entreprises syndiquées : doit-on modifier le Smic de référence pour le calcul Fillon ?

Oui ! Je prépare l'article sur les modifications sociales qui sont nombreuses : Smic, calcul de la réduction Fillon, cotisations sociales.... La formule Fillon que je vous ai communiqué est celle applicable en 2014. Juridique | mercredi 7 janvier 2015

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Pascale CARBILLET

Classement restaurant de tourisme : où peut-on le télécharger ?

48 h hebdomadaire : le temps de pose est-il déduit ou non ?

Prise de CP au fur et à mesure que l'employé les acquiert : est-il dans son droit ?

Renouvellement classement hôtel : comment faire ?

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Tentative de calcul modulation / annualisation du temps de travail : le calcul est-il bon ?

Smic à jour au 1er janvier 2015

Jour de repos : le fait de ne pas travailler les après-midis du lundi au vendredi compte-t-il comme du repos ?

Prise de CP au fur et à mesure que l'employé les acquiert : est-il dans son droit ?

Normes pour un laboratoire de préparation alimentaire : quelles sont-elles ?

Taxe de séjour Paris : qu'en est-il pour 2015 ?

Organiser les journées de travail : comment s'y prendre dans une petite entreprise ?

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