Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Apprentis : la cotisation financement des organisations syndicales leur est-elle due ?

J'ai déjà répondu (certainement un peu trop vite) que cette contribution ne concernait pas le salaire des apprentis. Mais après réflexion, le salaire des apprentis est soumis à la majorité des cotisations sociales, dont il est vrai qu'une grande partie sont exonérées et prise en charge par l'Etat. ... Juridique | jeudi 29 janvier 2015

Diminution du temps de travail cause baisse CA : comment cela doit-il se passer ?

J'ai du mal à comprendre votre question : vous voulez acceptez cette réduction de temps de travail mais avec une durée précisée ? Juridique | jeudi 29 janvier 2015

Mandat social : la mutuelle est-elle obligatoire ?

La mutuelle de branche HCR santé est obligatoire pour tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective. Vous n'êtes donc pas obligé de prendre cette mutuelle. Juridique | jeudi 29 janvier 2015

Contrat cadre : qu'en est-il des jours fériés ?

Pouvez vous préciser votre question. Un cadre bénéficie des jours fériés dans les mêmes conditions qu'un salarié non cadre. Juridique | mercredi 28 janvier 2015

Allergènes : doit-on les indiquer sur la carte à emporter ?

Vous devez indiquer sur cette carte que vous tenez à disposition de la clientèle un document relatif à la présence des allergènes dans les plats. Juridique | mercredi 28 janvier 2015

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 17 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er janvier 2015)

Apprenti de 17 ans en 1re année de CFA travaillant dans une entreprise de plus de 20 salariés.

Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 28 janvier 2015

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er janvier 2015)

Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA travaillant dans une entreprise de moins de 11 salariés.

Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 28 janvier 2015

Allergènes : que faire avec les produits indiquant "traces possibles de..." ?

Effectivement, le règlement européen n°1169/2011 relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit INCO est entrée en vigueur. Ce texte prévoit notamment l'indication de la présence d'allergènes (d'après une liste de 14 substances provocant des allergies ou ... Juridique | mercredi 28 janvier 2015

Diminution du temps de travail cause baisse CA : comment cela doit-il se passer ?

En cas de refus du salarié, l'employeur doit suivre la procédure pour licenciement économique. Juridique | mercredi 28 janvier 2015

Réceptionniste : peut-on utiliser l'intitulé de poste "premier de réception" ?

Je vous conseille effectivement de préciser sur le contrat de travail ou en annexe, les taches que vous attendez de ce salarié. Juridique | mercredi 28 janvier 2015

Planning : existe-t-il un logiciel gratuit ?

Il n'existe pas à ma connaissance de logiciel gratuit. Derrière un logiciel, vous avez du travail de programmation pour être en conformité avec les textes, ce qui nécessite rémunération. Un internaute, vous conseille Excel pro 2013, mais celui-ci est aussi payant. Soit vous réalisez vous même ... Juridique | mercredi 28 janvier 2015

Réceptionniste : peut-on utiliser l'intitulé de poste "premier de réception" ?

En réponse à Mariejo, vous pouvez effectivement établir votre propre grille d'évaluation et instaurer des intitulés qui ne sont pas mentionnés dans la liste des emplois repères prévus par la convention collective. Juridique | mercredi 28 janvier 2015

Réceptionniste : peut-on utiliser l'intitulé de poste "premier de réception" ?

En réponse à Akimus, la convention collective des CHR rappelle la polyvalence des salariés. Dans la mesure où cela est prévu dans votre contrat de travail, vous ne pouvez pas vous y opposer. Juridique | mercredi 28 janvier 2015

Diminution du temps de travail cause baisse CA : comment cela doit-il se passer ?

La diminution de votre temps de travail et par conséquent de votre rémunération constitue une modification d'un élément de votre contrat de travail que votre employeur ne peut vous imposer sans formalités. Il doit faire une demande écrite à chacun des salariés concernés, vous avez un mois pour ... Juridique | mercredi 28 janvier 2015

Fiche de paie à 39 h, modèle à jour au 1er janvier 2015

La réduction Fillon, ses modalités de calcul sont expliqués dans le courrier des lecteurs publié dans le même hebdomadaire. Juridique | mardi 27 janvier 2015

Cotisation assurance chômage supplémentaire : est-elle de 3 ou de 1,5% sur les contrats d'extras ?

Votre problème est que vous assimilez les CDD pour accroissement temporaire d'activité et les contrats d'usage dit extra dans la profession. Les CDD pour accroissement temporaire sont définis par l'article L.1242-2 2° et les extras par le 3° du même article. Le taux de droit commun de l'assurance ... Juridique | mardi 27 janvier 2015

Statut "auto-entrepreneur" à la place de statut salarié : quelles différences ?

Le fait de remplacer une relation salariale par un contrat d'entreprise pour échapper à ses obligations d'employeur caractérise une fraude constitutive du délit de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié, dans les conditions précisées à l'article L. 8221-5 du code du travail. Le ... Juridique | mardi 27 janvier 2015

Cotisation assurance chômage supplémentaire : est-elle de 3 ou de 1,5% sur les contrats d'extras ?

Dans ce blog dans le chapitre cotisations sociales, vous trouverez un article relatif à la majoration du taux de la cotisation d'assurance chômage pour les CDD. Article que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant : Juridique | mardi 27 janvier 2015

Avec plusieurs arrêts de travail : faut-il faire une demande d'inaptitude par le médecin de travail ?

l'aptitude ou l'inaptitude du salarié à l'emploi ne peut être apprécié que par le médecin du travail. Cette inaptitude peut être constatée : Dans le cadre des examens pratiquées au titre de la surveillance médicale des salariés ; dans le cadre des visites de reprise après un arrêt de travail ... Juridique | mardi 27 janvier 2015

Contribution au financement des OS : quelles sont les bases de cotisations ?

Toutes les entreprises sont soumises à cette nouvelle contribution. Juridique | lundi 26 janvier 2015

CDD d'usage : qu'entend-t-on par ce terme ?

Le CDD d'usage est ce que l'on appelle communément dans la profession et qui est cité dans la convention collective, comme le contrat d'extra. Juridique | lundi 26 janvier 2015

Cotisation assurance chômage supplémentaire : est-elle de 3 ou de 1,5% sur les contrats d'extras ?

Pour les CDD, la part de la contribution à la charge de l'employeur est fixée à : 4,5 % pour les contrats d'usage, appelés contrats d'extra dans le secteur des CHR, d'une durée inférieure ou égale à 3 mois. Juridique | lundi 26 janvier 2015

Contribution au financement des OS : quelles sont les bases de cotisations ?

Je me suis aussi posé la question et à la lecture du texte cela ne concerne que les salaires et non pas la rémunération des apprentis. Juridique | lundi 26 janvier 2015

Fiche de paie à 39 h, modèle à jour au 1er janvier 2015

Exact. Les bases de la participation à la formation continue et de la prévoyance n'ont pas été modifié sur le bulletin (il s'agit effectivement des montants de 2014, mais les calculs sont effectués sur le bon montant). En revanche, il est vrai que j'ai oublié de modifier le montant de la cotisation ... Juridique | lundi 26 janvier 2015

Contribution au financement des OS : quelles sont les bases de cotisations ?

Effectivement, à l'Urssaf et sur la totalité du salaire comme cela est précisé dans le tableau de cotisations sociales pour 2015. Juridique | lundi 26 janvier 2015

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Pascale CARBILLET

Apprentis : la cotisation financement des organisations syndicales leur est-elle due ?

Diminution du temps de travail cause baisse CA : comment cela doit-il se passer ?

Mandat social : la mutuelle est-elle obligatoire ?

Contrat cadre : qu'en est-il des jours fériés ?

Allergènes : doit-on les indiquer sur la carte à emporter ?

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 17 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er janvier 2015)

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er janvier 2015)

Allergènes : que faire avec les produits indiquant "traces possibles de..." ?

Diminution du temps de travail cause baisse CA : comment cela doit-il se passer ?

Réceptionniste : peut-on utiliser l'intitulé de poste "premier de réception" ?

Planning : existe-t-il un logiciel gratuit ?

Réceptionniste : peut-on utiliser l'intitulé de poste "premier de réception" ?

Réceptionniste : peut-on utiliser l'intitulé de poste "premier de réception" ?

Diminution du temps de travail cause baisse CA : comment cela doit-il se passer ?

Fiche de paie à 39 h, modèle à jour au 1er janvier 2015

Cotisation assurance chômage supplémentaire : est-elle de 3 ou de 1,5% sur les contrats d'extras ?

Statut "auto-entrepreneur" à la place de statut salarié : quelles différences ?

Cotisation assurance chômage supplémentaire : est-elle de 3 ou de 1,5% sur les contrats d'extras ?

Avec plusieurs arrêts de travail : faut-il faire une demande d'inaptitude par le médecin de travail ?

Contribution au financement des OS : quelles sont les bases de cotisations ?

CDD d'usage : qu'entend-t-on par ce terme ?

Cotisation assurance chômage supplémentaire : est-elle de 3 ou de 1,5% sur les contrats d'extras ?

Contribution au financement des OS : quelles sont les bases de cotisations ?

Fiche de paie à 39 h, modèle à jour au 1er janvier 2015

Contribution au financement des OS : quelles sont les bases de cotisations ?

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