Juridique

9654 Questions liés à ce tag

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Exclusivité Smartbox : peut-on signer avec d'autres partenaires ?

Bonjour, Nous sommes prestataires sur plusieurs coffrets smartbox. Une clause d'exclusivité est notée dans le contrat. Un commercial de Wonderbox nous a démarché cette semaine en nous certifiant que cette clause n'est pas valable et que l'on peut donc avoir un coffret chez eux aussi ; est-ce que cela est sûr ? Peut-on avoir des problèmes avec Smartbox si l'on signe avec Wonderbox ? Merci par avance. Juridique | Véronique | dimanche 7 avril 2013

Retraite complémentaire T1 et T2 sur une semaine incomplète : est-ce le bon calcul ?

un salarié non cadre débutant un contrat saisonnier le 30/03 et se terminant le 3/11/13 a effectué les 30 et 31 /03 17.37 heure de travail pour ces 2 premiers jours de travail au mois de mars. Son salaire est en l'occurrence 17.37h X 12.14€/h brut = 210.87 auquel s'ajoute 4 AN repas = 13.96 soit 224.83€ brut. Mon comptable établi un "plafond période "à 205.73 (2/30)il compte en charges de retraite complémentaire T1 205.73€ à 3% salariale et 4.5% patronal, puis en retraite complémentaire T2 19.10 € à8% +12% patronal. Est-ce juste ? Les mois suivants, sur une base de 169 h, son salaire sera de 2072.94€ + les AN repas. Il devrait donc être inférieur au plafond et si je ne me trompe pas, sera en dessous du plafond. Ce plafond ne peut-t-il pas être calculé sur l'ensemble de la saison pour savoir si la retraite complémentaire T2 est due? Merci Juridique | Isabelle | samedi 6 avril 2013

Demande circulaire ACCOSS 1990 : où la trouver ?

je vous serai reconnaissante de bien vouloir me transmettre à mon fax 05.46.30.24.64 la circulaire ACCOSS 1990. Je suis convoquée aux Prud'hommes pour une réclamation de versement d'indemnités de repas pour un employé de versement d'indemnités de repas pour un employé d'entretien qui débauche à midi. Merci de ma la communiquer rapidement au 05.46.30.24.64. Simone Constancin N° d'abonné V0012570 Juridique | simo | vendredi 5 avril 2013

Repos compensateur : comment le calculer ?

Bonjour, Je reviens sur le sujet qui n'est pas assez clair pour moi (c'est mon 2ème message). J'ai commencé mon contrat de night (septembre 2011) à temps partiel est de 135,1 h par mois. Je souhaite savoir comment calculer mon repos compensateur sachant que mon chef soutient que j'ai 1 jour à récuperer et pas 2 jours. Comment est il calculé ? Car selon mes calculs (135h * 12 mois/100 = 16.20)j'ai droit à 16h environ donc 2 jours. Aussi vu que mon chef ne veut rien savoir à qui je pourrais m'adresser pour bénéficier de mon 2ème jour ? Merci bcp Juridique | Claire | vendredi 5 avril 2013

Soirée privée après fermeture de l'établissement : à quoi faut-il penser pour être en règle ?

bjr, proprietaire d'un debit de boissons, Je tente d'organiser une soiree "privée" au sein de mon etablissement afin de partager avec quelques amis et clients notre annniversiare. J'envisage de leur faire à manger et de leur demander une participation au frais. Cette "soiree" se deroulera apres la fermeture de l'etablissement et sera donc dans un cadre "privé" mais a l'interieur de notre etablissement. Y a t-i-l des choses auxquelles je dois porter une attention particuliere afin d'etre en regle avec la ou les reglementations. merci. Juridique | tomtom | jeudi 4 avril 2013

Fiche de paie à temps partiel : comment faire le calcul ?

Bonjour, J'ai un salarié embauché le 29/03/2013 à temps partiel (10h/hebdomadaires), le temps de travail de l'entreprise est de 35h hebdo Le salarié a effectué 6h le 29/03/2013 5h le 30/03/2013 4h le 31/03/2013 Comment calculer la déduction entrée ( le montant à retrancher de la base contractuelle)? Quel sera le sort des 5 heures effectuées en plus de la durée contractuelle qui est de 10h hebdomadaires? Vous remerciant par avance Juridique | A.S | mercredi 3 avril 2013

Formation au service pour débutant : comment se faire connaître ?

Bonsoir, Je suis entrain de mettre en place avec un formateur avec 20ans d'expérience la commercialisation d'une formation d'une semaine pour des personnes sans formation au service en hotellerie restauration sur Montpellier au tarif de 300 Euro. Je recherche à le diffuser sur le net mais je ne suis pas ou pour avoir le plus d'impact, le forum si oui lequel et site mais je trouve que des sites qui propose des annonces d'emploi or je propose une formation. Pouvez vous me renseigner svp ?. Cordialement, Formation - Juridique | Xavier | mercredi 3 avril 2013

CDI temps partiel : peut-on travailler 4 h un jour et 6 h le lendemain ?

Bonjour, je suis en CDI à temps partiel depuis un an. Sur mon contrat n'est pas stipul" temps partiel modulé. il est écrit 25H par semaine ou 108,33h par mois avec jour de repos Lundi et Mardi et 5h par jour. Mon employeur a t-il le droit de me changer mes jour de repos et me faire travailler 4h un jour et 6h le lendemain ? Peut il me faire travailler un jour sur deux de 6H15 à 12H15 et de 16H à 21H et lendemain repos ? Le soucis est que je ne peut pas travailler ailleurs car mes horaires ne sont pas fixes. Merci Juridique | PRENVEILLE | mardi 2 avril 2013

Retard de paiements + portions de salaires dues : peut-on demander une quelque forme de compensation ?

Bonjour, Je vais sans doute devoir faire parvenir un recommandé à mon patron pour lui rappeler qu'il est sans cesse en retard pour les payes et qu'il me doit des sous car il n'applique pas les barêmes correspondant à mon niveau/échelon depuis plusieurs mois. J'aurai 2 questions à ce sujet: 1- Est-ce génant si mon recommandé est réceptionné par moi-même au travail ou un de mes collégues (le patron n'est jamais là, il passe juste récupérer le courrier 2 fois par mois de manière aléatoire)? 2- Puis-je demander une quelque forme de compensation pour le retard de paye (j'ai déja déboursé plus de 150€ de frais bancaires à cause d'eux) mais surtout pour les sommes qu'il me doit depuis 3 mois (pour la différence de salaire relative à l'échelon) et pour mes RCO relatifs à mon dépassement du contingent d'heures supplémentaires (ça, ça fait 15 mois, je suppose qu'il voudront régler une somme équivalente à ces RCO plutot que je les prenne car l'hotel a changé de propriétaire entre temps) Merci pour vos réponses! Juridique | Tony | lundi 1 avril 2013

Convention de stage non signées par les stagiaires : que faire ?

Bonjour Madame Carbillet, Etant lecteur fidèle de vos articles, je me permet de vous adresser une requête, je vous explique mon problème: Comme chaque année, nous employons des stagiaires. Nous sortons d'un contrôle Urssaf, et nous venons de recevoir le compte rendu, Toutes les conventions de stages de l'année 2010 nous ont été remises en question et donc assujettie à cotisations. la somme réclamée n'est pas négligeable. La cause Elles n'ont pas été signées par les stagiaires, or sur ces conventions ne sont mentionnées que la signature du maitre de stage et du chef établissement hôtelier. De bonne foi, nous allons pas remettre en question les documents officiels qui nous sont envoyés par les lycées hôteliers ! Nous les avons suivis... Nous nous sommes rapprochés des lycées et ils nous ont produits une attestation stipulant que le stage a bien été réalisé mais certes toujours aucune signature du stagiaire ! Que feriez vous ? Je me considère pas responsable de ces documents officiels de l'éducation nationale. Avez vous une solution? Juridique | France | dimanche 31 mars 2013

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