Questions - Réponses


Vente de matériel à un commerçant faisant des travaux : peut-il payer par échéance ?

Bonjour, Il se trouve qu'un commerçant qui m'a d'ailleurs déjà acheté un matériel est intéressé par d'autre et désir l'acquérir mais me fait savoir qu'à cause des travaux qu'il effectue actuellement dans son commerce l'empêche de s'engager financièrement envers moi. Je lui est proposé ceci, ex: pour une somme de 5000€, de me verser 300€ mensuellement. Ai-je bien fait ou comment dois-je faire afin d'être sûre de cette vente et d'être payé? Merci. Juridique | hibis | vendredi 22 février 2013

Heures sup. non payées à leur juste valeur : comment les récupérer ?

J'ai signé une lettre d'embauche le 12/08/12 et un contrat cadre en cdi à 39h/sem. le 03/12/12 en tant que chef de cuisine, entre les 2, j'ai travaillé 972h afin de préparer l'ouverture pour cette grande brasserie. Du 03/12/12 au 15/01/13, j'ai effectué 662h de travail sans jour de repos, avant d'avoir un accident de trajet en allant au travail apres un malaise du au surmenage et le harcellement moral que j'ai subit. Il m'à déclaré à la SECU que le 21/02/13 et à demandé une subrogation de mes indemnitées journalières. Il m'a payer en espece le mois de décembre avec seulement 30h d'heures sup. et pas du tous payé en janvier mais avec une fiche de paye sur laquelle est inscrit payé en èspece,et 30h sup. Comment dois-je procéder pour récupérer mon du ? merci Juridique | LONGEROME | jeudi 21 février 2013

ICP calculée selon la règle du 10e : quel est le montant de la prime TVA ?

Bonjour, Merci de me donner votre position quant à la prise en compte (ou pas) du montant de la prime TVA versée dans l'Indemnité de CP calculée selon la règle du 10eme ? Selon moi non car elle est versée annuellement et n'est pas liée à la contre partie du travail ; un syndicat employeur me dit le contraire - que je doit en tenir compte dans les 10% ? Merci de vos retours Juridique | Frede | jeudi 21 février 2013

Salon de thé/épicerie : pour quel four opter ?

Bonjour Jean-Gabriel, Je vais ouvrir un salon de thé/épicerie de produits fermiers locaux et petite restauration (tartes sucrées et salées, cakes sucrés et salés, tartines salées, muffins, brownies, amaretti, etc...). N'étant pas de la profession, je me demande quel four est le plus adapté à ce que je vais cuisiner (à convection ou mixte), et en sachant que je vais faire grand max 30 couverts + 20 VAE. Merci Équipement | Sonia | mercredi 20 février 2013

Nettoyage piano et hotte : peut-on les laver avec une pulvérisation mousse et rinçage à grande eau ?

Je reprends un fonds en liquidation. Le piano (gaz) est extrêmement encrassé et gras, est il possible de le nettoyer en même temps que la hotte avec les même produits (pulvérisation mousse et rinçage grande eau) ? Comment rattraper un grill à gaz qui présente des traces de rouille par endroit (lorsque la calamine a sauté ? Merci de votre réponse Équipement | -ugo- | mardi 19 février 2013

Heures supplémentaires non payées depuis des années : l'employeur a-t-il le droit de les faire récupérer ?

Bonjour, Je suis salariée d'un hotel-resto depuis le 19/03/2008, j'effectue 40h / semaine par journée des 8h, sans pause repas (horaire affichés et envoyé a l'inspection du travail), mais je ne suis payé que de 39h/semaine depuis 5ans, j'ai un contrat de 39h !! Le directeur sait qu'il nous doit beaucoup d'heures depuis ses années mais la il veut nous les faire récupérer! A t'il le droit depuis tout ce temps sachant que nous salariés, nous voulons être payé de ses heures supplémentaires que nous n'avons pas demandées? Juridique | TETEDEBLONDE | lundi 18 février 2013

Hotte en panne depuis 6 mois : que faire ?

Bonjour, cette été 2012, la hotte est tombée en panne, elle n'a toujours pas été réparée. Cela va faire 7 mois que nous travaillons en cuisine, 11 heures 5 jours sur 7, sans évacuation des fumés, des gaz brûlés, des vapeurs, etc. Or à la construction, la hotte a été mal montée par la société, et cette dernière ne veut pas venir faire les réparations nécessaires (conflits antérieurs). Il fallait donc des preuves, avant toute réparation, pour avoir des arguments face à la justice. En attendant, les cuisiniers, les clients se plaignent des odeurs, on étouffe, on a mal à la gorge, on pu... c'est inacceptable ! que dit la loi ? quels sont les normes des hottes, que peut-on faire ? Juridique | Satie38 | dimanche 17 février 2013

Forfait touristique avec hébergement, restauration, visites et guides : quel taux de TVA appliquer ?

Bonjour, Je propose des forfaits touristiques à une clientèle de groupes. J'ai une habilitation touristique pour cela. J'ai 2 questions: 1- Est-ce-que la responsabilité civile professionnelle de mon contrat multirisque pro est suffisante ou bien dois-je souscrire une responsabilité civile agence de voyage? 2- Quel taux de tva appliquer sur un forfait touristique incluant hébergement restauration + visites + guidage par guides professionnels? En vous remerciant. Juridique | Jean-Philippe46 | dimanche 17 février 2013

Acquisition d'un hôtel-restaurant : quelle formation effectuer ?

Bonjour, Agée aujourd'hui de 35 ans, je voudrais faire l'acquisition d'une auberge (hotel-restaurant) dans les deux années à venir. Je n'ai jamais travaillé dans ce domaine. Je souhaiterais recevoir un enseignement concernant à la fois la gestion d'un hôtel et la restauration. Quelle formation dois-je suivre afin de pouvoir ouvrir mon établissement? Est-elle compatible avec le fait de continuer à travailler en même temps? Merci de votre réponse Formation - Juridique | EGLANTINE | samedi 16 février 2013

AOC "Picpoul de Pinet" : avis favorable de l'INAO

Lors de sa séance du 14 février 2013, le Comité national AOC viticoles de l'INAO a donné son feu vert à l'AOC Picpoul de Pinet. Reconnu en AOVDQS dès 1954, le Picpoul de Pinet a accédé à l'A.O.C. "Coteaux du Languedoc" par arrêté du 24 décembre 1985. Actuellement "Picpoul de Pinet" est une dénomination géographique complémentaire de l'AOC Languedoc(1) C'est un des plus anciens vignobles du bassin méditerranéen. Il est connu pour ses vins blancs secs depuis l'Antiquité. La zone de production (1400 ha) se situe en bordure de l'étang de Thau, à proximité de la mer Méditerranée et de chaque côté de la "Via Domitia ". Elle concerne 6 communes du département de l'Hérault, situées entre Agde, Pézenas et Sète: Pinet, Pomérols, Castelnau-de-Guers, Montagnac, Mèze, Florensac. Picpoul de Pinet produit des vins blancs secs tranquilles, issus d'un cépage unique, le piquepoul B. Ce vieux cépage languedocien est présent au bord de l'étang de Thau depuis l'Antiquité. En 1618, il est cité parmi les six cépages les plus réputés du Languedoc dans le " Sylve plantarium", ouvrage du botaniste J.B. Maniol. (1) Comme pour toutes les AOC, elle ne deviendra officielle qu'après publication au JO. Boissons - Produit - Sommellerie | Paul Brunet Auteur | samedi 16 février 2013

Fiches fonction clients : où trouver un modèle ?

Bonjour, Nous venons d'ouvrir un hôtel et nous avons du mal à mettre en place des fiches de fonctions claire et pratique entre la prise de commande avec les clients et la diffusion dans les différents services concernés. Cela pose des problèmes pour mettre en oeuvre les différentes productions et prestations adéquat. Je recherche donc un document type sur lequel nous pourrions nous appuyer pour construire le nôtre. Merci de votre collaboration Gestion - Marketing | Philippe | samedi 16 février 2013

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