Questions - Réponses


Baisse de la TVA : 13 façons de voir les choses

A quelques jours de la fameuse date du 1er juillet ou la TVA va (enfin!) baisser dans la restauration, on entend ici et là chacun imaginer, dire ou réfléchir sur ce qu’il va faire à compter de ce jour. Loin de vouloir lister toutes les possibilités offertes à chaque restaurateur de ce pays, j’ai entendu jusqu’à aujourd’hui 13 pistes, 13 façons de voir les choses, 13 façons de concevoir la contrepartie de cette baisse historique d’un impôt indirect qui touche les consommateurs dans leur quotidien. 1-Baisse de l’intégralité de la carte par prix barrés 2-Baisse ciblée sur certains produits choisis avec astérisques de renvoi qui stipule que ce produit a bénéficié de l’intégralité de la baisse de la TVA. 3-Ce que l’engagement de la profession du 28 avril mentionne. C’est à dire à répercuter intégralement la baisse de la TVA sur au moins 7 des 10 produits suivants, soit une baisse de prix de 11,8 % :Une entrée,un plat chaud (viande ou poisson),un plat du jour ,un dessert,un menu entrée-plat,un menu plat-dessert,un menu enfant,un jus de fruit ou soda,une eau minérale,le café, thé ou infusion 4-La même chose que l’engagement mais… en allant au-delà du 11,8% 5-Envoyer un signal fort sur 2 ou 3 produits ou 1 menu de l’ordre de 20 à 30% 6-Ajouter quelque chose sur la carte en créant une nouvelle formule spécial TVA par exemple 7-Ajouter un verre à un plat en l’offrant 8-En mettre plus dans l’assiette pour le même prix 9-Casser le prix du café…à 1€, comme le Président de la République le suggérait. 10-Un produit de plus dans les menus pour le même prix 11-Le menu enfant gratuit sans conditions pour inciter les familles à revenir au restaurant sans se ruiner. 12-Baisser les prix selon l’engagement du 28 avril mais… sur les plats les plus consommés. 13-Ne rien faire du tout Quoique vous fassiez quoique vous décidiez il sera nécessaire de faire très attention : A ne pas modifier à la baisse les quantités et/ou la qualité en même temps que la baisse des prix A ne pas augmenter avant le 1er juillet…les journalistes grand public veillent et préparent des papiers avec des mesures avant et après. Aux réactions de votre personnel avec vous et aussi avec vos clients dans les réponses qu'ils donneront aux questions posées. Au bouche à oreille très rapide qui se fera dans chaque ville dans chaque quartier et à la sanction (négative ou positive) immédiate du consommateur Car quoiqu’on puisse dire, chacun devra se débrouiller avec ses propres clients pour leur expliquer ce qu’il a fait de cette baisse d’impôt indirect en période de crise... Gestion - Marketing | Bernard Boutboul | dimanche 7 juin 2009

Contrat saisonnier CDD : comment faire lorsque la promesse d'embauche n'a pas été tenue ?

Bonjour, Le même établissement qui m'emploie en statut saisonnier CDD, a fait une lettre de promesse d'embauche pour ma soeur. La date d'embauche était prevue entre le 15 et le 30 avril 2009. A ce jour toujours rien pour cause de 'crise économique'. Quel sont les récours possibles? Entamer une procedure prudhommale, sachant que ma soeur vit en Italie ??? Merci d'avance pour vos conseils. Doume06 Juridique | doume06 | samedi 6 juin 2009

Reprise licence IV : à quel nom des 2 gérants doit-on mettre le bar ?

bonjour, nous voulons reprendre une gérance de bar on nous vend la licence et le matériel de pizza et nous donnerions un loyer quels sont les pièges à éviter et comment se passe la formation pour la licenceIV ? Nous venons d'etre licencié tous les deux. mon compagnon est au chomage mais moi je vais avoir droit a la cellule de reclassement. A quel nom (lui ou moi ou les 2) devrait-on mettre le bar ? merci pour tout d'avance. Équipement | isa et grégo | samedi 6 juin 2009

Partenaires financiers : où en trouver pour création d'une auberge restaurant ?

Bonjour, j'ai un projet de création d'une auberge restaurant (6 à 8 chambres, resto 35/40 couverts, niv. 2/3 étoiles), d'après une étude préliminaire l'investissement serai de 750000,00 euros HT, je dispose de 90000,00 euros. Je doute que les banques me cautionne vu mon apport, je dois donc rechercher des partenaires financiers dont je souhaite me libérer après retour sur investissement pour eux. Savez vous comment et ou trouver ce type de partenaires financiers ? Sinon y a t'il d'autres solutions ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement Gestion - Marketing | l'aubergiste | samedi 6 juin 2009

Cuisine : où trouver des documents pour faire un plan aux normes et entreprendre les travaux ?

Je dois réorganiser complètement ma cuisine, qui a 20 ans d'existence, la mettre aux normes. Les plans que j'ai vu su votre blog ne me conviennent pas trop. Mon budget étant limité je ne peux pas faire appel à une société spécialisé pour les travaux. Pouvez vous me conseiller ou m'envoyer les documents nécessaires pour que je puisse faire moi-même un plan aux normes et entreprendre les travaux. merci Équipement - Informatique | angela | samedi 6 juin 2009

Rupture contrat de professionnalisation pour entrer dans une école : serait-ce un cas de force majeure ?

je suis actuellement en contrat pro, je viens de finir mes examens, mais mon contrat se fini officellement qu'à la fin août. Je souhaite partir plus tôt de l'entreprise car je devrais intégrer une école en polynésie, ce qui me demande d'arriver aux alentours du 20 août et ne pourrais donc pas honorer la fin de mon contrat. J'ai proposé une rupture avec consentement mutuel à mon employeur, mais il refuse. Mon intégration dans cette école pourrait elle être considérée comme 'cas de force majeure'? ou bien quelles sont mes autres possibilités ? Juridique | réceptionniste22 | samedi 6 juin 2009

Création laboratoire traiteur : où trouver un bon maître d'oeuvre ou architecte spécialisé ?

nous voulons nous agrandir , nous sommes traiteur depuis 10 ans dans les yvelines , nous avons trouver un local nu et nous voulons y créé un autre labo en respectant les normes en vigueur. Est ce que quelqu'un connait un bon maitre d'oeuvre ou architecte spécialisé dans ce domaine (dans le 78). Les cuisinistes nous envoie vers un architecte qui connait le batiment mais pas les normes des labos , nous n'avons pas envie de payer plusieurs intervenants. Merci à ceux qui pourront me répondre Équipement | bebe78 | vendredi 5 juin 2009

Travaux faits en 2006 sans permis : comment en refaire d'autres et comment se sortir de cette situation ?

Bonjour, Nous avons un restaurant avec une habitation à l'étage;nous avons fait un escalier pour accéder à l'appartement par la salle de restaurant et avons entrepris de gros travaux pour transformer l'appartement en salle de restaurant ; nous avions fait confiance à l' entreprise qui s'est occupé des travaux en ce qui concerne les autorisations et nous avons démarré les travaux or le maitre d'oeuvre ne nous à pas informer que la création de surface aurait entrainé la création de parking ou la somme de 6000 € par place de parking ;le budget des travaux etant déjà trés lourd '300000€'il nous était impossible de budgeter les 30000 € de parking du cout les travaux ont été fait sans permis de construire ;ses travaux ont été terminé en avril 2006 et aujourd'hui nous avons un projet de pergola qui nécessite un permis de construire alors si je le depose ils vont s'apercevoir que des travaux ont été fait sans permis ; comment je peux faire pour me sortir de cette situation ; merci d'avance Équipement | GVF | jeudi 4 juin 2009

Statut d'auto-entrepreneur : lequel, pour le salarié comme pour l'employeur, serait le plus favorable ?

J'emploie une serveuse en extra. Cette personne, âgée de 63 ans est retraitée. Elle vient comme nous avons besoin d'elle et je m'apercois que ce mode de fonctionnement n'est pas très 'carré'. Fiscalement, ce qu'elle gagne chez moi (+/- 10000,00 EUR) lui fait passer une tranche. L'idée est de lui faire adopter le statut d'auto entrepreneur, lequel, pour elle comme pour moi serait plus favorable. Est-ce possible ? Juridique | Bernard | jeudi 4 juin 2009

Rétroactivité diplôme : peut-on demander le changement d'échelon et celui-ci est-il rétroactif ?

Bonjour j ai obtenu un diplome de niveau V avant l embauche qui correspond à un niveau II echelon 1 sur la grille des salaires de la convention collective 3292. j ai ete embauché au niveau I echelon 1 ,il y a un an ,sans faire valoir mon diplome, Puis je demander à ce jour ce changement d'echelon et si celui ci est retroactif ? Merci de votre reponse Juridique | DerbyBlue | jeudi 4 juin 2009

Remettre en service le gaz en cuisine : quelles sont les obligations ?

Bonjour, Je souhaite aménager les cuisines de mon restaurant. Anciennement au gaz, à l'électricité par le prédécesseur, je souhaite remettre en service le gaz. Les avis des différents plombiers diverges... Certains m'affirment que l'arrêt coup de poing n'est pas obligatoire, mais qu'en plus de la hotte, je dois ajouter une ventilation haut bas ? D'autres m'affirment l'inverse... En résumé qu'elles sont les OBLIGATIONS ? Merci par avance Équipement - Informatique | Arno | mercredi 3 juin 2009

Saint-Pourçain et Bugey : l'AOC n'est pas encore obtenue

Saint-Pourcain et Bugey en AOC ? Pas encore… Une fois de plus, des médias sont allés un peu vite en nous annonçant que ces deux appellations viennent d’obtenir l’AOC. Exemple de communiqué pour le Saint-Pourcain : « Le Saint-Pourçain, vin produit autour de la petite commune homonyme située dans l'Allier, a obtenu le label AOC (appellation d'origine contrôlée), devenant le premier vin auvergnat à en bénéficier, a indiqué vendredi l'Union des vignerons de Saint-Pourçain. ' En réalité, ces deux appellations ont obtenu un avis favorable, c'est-à-dire le feu vert, du Comité National de l’INAO. Mais une appellation n’existe qu’après la publication d’un décret au JO de la République française comme l’attestent les extraits des communiqués de presse de l’INAO (ci-dessous). Vins de Saint-Pourçain : l’INAO donne son feu vert à l’AOC Le Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l’INAO a approuvé lors de sa séance du 28 mai 2009, le projet de cahier des charges de la nouvelle AOC « Saint- Pourçain », pour les vins rouges, blancs et rosés.Le projet de cahier des charges de l’AOC « Saint-Pourçain » sera soumis à la signature des ministres compétents en vue de son homologation par décret publié au Journal officiel de la République française, dès validation de son plan de contrôle. Vins du Bugey : l’INAO donne son feu vert à l’AOC Le Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l’INAO a approuvé les projets de cahiers des charges des AOC « Bugey » et « Roussette du Bugey » lors de sa séance du 28 mai 2009.Les projets de cahiers des charges seront soumis à la signature des ministres compétents en vue de leur homologation par décret publié au Journal officiel de la République française. Ce n’est qu’après la publication de ces décrets que ces appellations deviendront des AOC, ou peut-être des AOP… Boissons - Produit - Sommellerie | Paul Brunet - Auteur | mardi 2 juin 2009

Normes de sécurité à proximité d'un plan d'eau : quelles sont les règles de sécurité à appliquer ?

J'envisage l'acquisition des murs et fonds d'un restaurant en bordure directe de Seine (la terrasse existante est un terre plein de 5m de large et 40 m de long, sans aucune barrière de protection, entre le restaurant et le fleuve). Sur le terrain du restaurant, des canaux sans protection (prof 40/50 cm d'eau)avec des poissons. Quelles sont les règles de sécurité à appliquer ? si nous laissons en l'état, les clients sont-ils responsables eux-mêmes en cas d'accident ? (il n'y a pas de piscine). Sommes nous autorisés à afficher que nous déclinons toute responsabilité en cas de noyade ou d'accident pour être réellement dégagés de toute responsabilité ? Merci Équipement | bisquine | lundi 1 juin 2009

Temps partiel sur rémunération variable au pourcentage : quel est le temps de travail maximum ?

Bonjour, je souhaite embauché un salarié à temps partiel et lui faire bénéficier d'un pourcentage sur le chiffre d'affaire réalisé lors de chacune de ses présences pendant le service (soit du mercredi soir au samedi soir ainsi que le samedi midi) au delà de ça cet employé peu être amené à travailler le dimanche et voir le lundi ou mardi soir en plus de son temps de travail habituel mais pas dans la même semaine ce qui fait que cet personne a systématiquement au moins 2 à 3 demi journée de repos dans la semaine sachant que cela se produit a des périodes restreintes mois de Mai -Juin- Février-Décembre. Ma question pour finir est de savoir quel est le temps de travail maximum que je peu faire effectuer à cet employé à temps partiel sur la base d'une rémunératioin variable au pourcentage du CA HT avec un minimum au smic. Merci Juridique | maucaillou78 | lundi 1 juin 2009

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