Evénementiel proposant packages traiteur, salle, animation et vins : comment calculer la TVA au client ?
Voici le texte fiscal :
"La base d'imposition à la TVA est, en règle générale, constituée par le montant total des sommes réclamées au client (CGI, art. 266, 1-a).
Par exception à cette règle, le 1-e de l'article 266 du CGI dispose que les opérations d'entremise effectuées par les agents de ...
Gestion - Marketing |
mercredi 4 septembre 2013