du 12 mars 2009 |
LA UNE |
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Les vingt-sept de l'union européenne sont d'accord, la baisse de la TVA est enfin possible : Au terme du Conseil des ministres de l'Économie et des Finances des 27 pays de l'Union européenne, plus connu sous le nom d'Ecofin, la bonne nouvelle a enfin été annoncée : la restauration peut être inscrite sur la liste des produits et services susceptibles de bénéficier d'un taux réduit de TVA, c'est-à-dire inférieur aux fatidiques 15 % imposés par les règles communautaires. C'est l'aboutissement d'une revendication portée depuis des années par la France, qui se heurtait régulièrement à l'impitoyable exigence de l'unanimité en matière fiscale. Autant dire qu'il fallut beaucoup de patience et de persévérance à Christine Lagarde, et à ses prédécesseurs de Bercy, pour emporter une décision qui relevait davantage de considérations politiques que de technique fiscale. Au cours des prochaines semaines, les commentaires vont forcément aller bon train, alors que les perspectives économiques sont encore loin de s'éclaircir. Quel taux pour la future TVA des restaurateurs ? L'éventail est large, de 5,5 à 14 %. À quelle échéance son entrée en application, quelles contreparties seront forcément demandées à la profession ? Autant de questions, et sans doute d'autres plus inattendues, qui ne manqueront pas de surgir dans le débat. |
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L'Hôtellerie Restauration n° 3124 Hebdo 12 mars 2009 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE