Questions - Réponses

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Distribution de tracts : cette démarche est-elle correcte ?

Bonjour, Une question pour notre débit de boissons sous licence IV... Nous allons organiser une soirée anniversaire de l'enseigne. Les jours qui précéderont la soirée, nous souhaitons distribuer des tracts à l'intérieur du bar et dans la rue : sur présentation du tract le soir de l'anniversaire (et uniquement ce soir-là), le client se verra offrir une boisson (alcoolisée ou pas). Il ne sera pas obligé d'acheter une autre boisson pour bénéficier de cet offert. Est-ce que l'ensemble de cette démarche est légal ? Que devons-nous indiquer sur le tract (mention légale) Juridique | dominique gerardin | jeudi 7 novembre 2019

Évacuation par le sol : en faut-il obligatoirement une ?

Bonjour, Je suis intéressée par un local pour ouvrir des sushis à emporter, et dont le sol carrelé et les murs sont déjà existants. Dois-je obligatoirement avoir une évacuation au sol qui va directement à l'égoût pour nettoyer ma cuisine ou puis-je utiliser un appareil de type aspirateur eau et poussière professionnel ou même une simple raclette ? Merci d'avance pour votre réponse. Équipement | Céline CLOVEL | mercredi 6 novembre 2019

Location en meublé de tourisme : à quelles normes est-ce soumis au niveau sécurité hygiène ou autres ?

Bonjour Propriétaire d un petit hôtel de 15 chambres que nous avons exploité 23 ans nous cessons notre activité et recherchons dés repreneurs si nous ne trouvons pas nous envisageons de le louer en meublé de tourisme pour des petits groupes 30 à 40 personnes en gestion libre À quelle normes sommes nous soumis au niveau sécurité hygiène ou autre Merci de votre réponse CHRISTIN Thierry Juridique | Thierry CHRISTIN | mardi 5 novembre 2019

CRT et ticket-restaurant non conformes : que faire ?

Bonjour, Je suis en train de faire ma remise de ticket restaurant sur le site de la CRT. Je m'aperçois que 6 des tickets restaurant que je dépose sont considérés comme non conformes. J'ai envoyé plusieurs mails à la CRT leur demandant des explications (rien sur le ticket restau ne peut laisser présager de sa non conformité (c'est bien un ticket 2019, le ticket n'est pas déchiré ou coupé, il n'y a pas de tampon dessus). Je n'ai à ce jour reçu aucune réponse (autre qu'une réponse toute faite ie "nous avons bien pris en compte votre demande" etc...) Au moment de valider ma remise je vois que ceux ci ne vont pas être réglés. Comment cela peut-il être possible ??? Suis-je la seule à qui cela arrive ?? J'attends votre réponse avec impatience... Juridique | KAH | lundi 4 novembre 2019

CP non pris en 2014, 2015 et 2016 : le salarié peut-il les réclamer ?

Bonjour, Nous avons un salarié qui vient de démissionner, et qui ne s'est pas présenté sur son poste de travail le lendemain de la réception du courrier. Nous recevons aujourd'hui un courrier d'avocat (un mois après) nous sommant de le laisser effectuer sa période de préavis... certes... et de lui payer des congés non pris sur plusieurs années notamment 2014, 15, 16... Sommes nous obligés de les lui payer alors que nous ne l'avons pas empêché de les prendre ? Merci d'avance pour vos conseils Julie Juridique | JULIE | jeudi 31 octobre 2019

Modulation du temps de travail : comment calculer les heures sup., les jours de repos non pris... ?

Bonjour, Actuellement en CDI, en modulation de travail dans 1 établissement saisonnier Je suis chef de cuisine, non cadre, contrat de 35H par semaine avec 5 mois à 39H hebdomadaire (fermeture établissement du 14 octobre 2019 au 11 avril 2020) Ex: sur 1 semaine ---> heures effectuées: 63h15 avec 1 jour de repos en période estivale. Mes Questions: Comment calcule t'on: 1/ les heures supplémentaires 2/ les jours de repos non pris 3/ les jours fériés annuels acquis 4/ Les heures négatives sont elles décomptées en heures majorées ou en normales.? Merci d'avance pour vos réponses bonne journée Juridique | KARINE | lundi 28 octobre 2019

Entretoise bac GN bain-marie : comment ça fonctionne ?

Bonjour, J'ai acheté un bain marie prévu pour un bac 1/1 en pensant que je pouvais m'en servir pour plusieurs configurations possibles : 1 bac 1/3, 4 bacs 1/6. Sauf que le bac étant prévu pour un bac 1/1, évidemment les bacs 1/6 ne tiennent pas... Est-ce qu'il est possible d'utiliser une entretoise de 32.5 de longueur pour maintenir les bacs 1/6 entre eux ? Je pense que je dois "juste" poser l'entretoise après le bac 1/3 jusqu'au bout du bain marie et il servira de support aux bacs 1/6 ? Merci de votre aide. Amy Équipement | Amy | lundi 28 octobre 2019

Vente fonds de commerce sous séquestre : où trouver les écritures comptables ?

Bonjour Monsieur, Voilà j'ai vendu mon fonds de commerce et le paiement sous séquestre est entre les mains de mon avocat. Je fais moi même ma comptabilité depuis le début de mon activité et je voudrais savoir si vous connaissez un site où je puis trouver les écritures comptables concernant cette vente fonds de commerce et mobilier, matériel. Amortissements à calculer, etc .. Merci pour votre aide bien cordialement Gestion - Marketing | eric | mardi 22 octobre 2019

Chauffeur/livreur pour brasserie/pizzeria : est-ce possible de l'embaucher sous la convention des CHR ?

Bonjour, un de nos client qui tien une brasserie/pizzeria souhaite embaucher un chauffeur/livreur pour effectuer des transfert entre plusieurs établissement, ce chauffeur est actuellement en post dans une société de transport. Pouvez vous me dire si il est possible d'embaucher un chauffeur/livreur sous la convention HCR, doit on avoir une prévoyance /mutuelle spécifique, ou peut il être rattaché a la prévoyance/mutuelle HCR? Merci d'avance. Cordialement. Juridique | Isabelle | mardi 22 octobre 2019

Similarité dans le nom d'une marque : comment cela se passe-t-il ?

Bonjour, Merci pour tous ces exemples. Comment s'apprécie la similarité dans le nom d'une marque? La marque que je souhaite choisir pour mon restaurant est déjà prise par un site internet spécialisé dans les recettes de cuisine, qui publie aussi des articles liés à la gastronomie sur les réseaux sociaux. Leur marque est suffisamment distinctive et assez connue sur internet. Cependant, dans la base des marques de l'INPI, je constate que ce site internet n'a pas choisi la nomenclature liée à la restauration. Est-ce que je peux choisir le même nom ou y a-t-il trop de similarité entre publication de recettes de cuisine et activité de restaurateur; notre point commun étant la gastronomie ? Juridique | Christian Lefebvre | mardi 22 octobre 2019

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