Questions - Réponses

Sélection par catégories :

Sélection par catégories

Salarié en extra : doit-on leur fournir un repas ?

Bonjour, je suis traiteur événementiel, j'emploie des salariés en extra et je me demandais si j'avais une obligation de leur fournir un repas et de ce fait de décompter un avantage en nature. sachant que notre établissement n'est pas ouvert au public (nous intervenons que dans des lieux extérieurs et n'avons pas forcément d?événements tous les jours) Nous avons des une cuisine pro et salle de rangement (pas de magasin, ni de commande récupéré sur place) Nous sommes parfois sur des journées de préparation culinaires sur des horaires de bureau (9H12H 14H17H par exemple) Actuellement nous leur prévoyons un repas (type sandwich etc) quand nous partons sur des événements extérieurs à l 'heure du repas. merci pour votre retour Juridique | marie J | lundi 16 septembre 2019

Notion d'affectio sociétatis : qu'en est-il exactement de l'associé rencontré uniquement chez le comptable ?

Bonjour, mon associé (50/50) ne participe pas à la vie de l'entreprise et n'est pas venu sur place depuis 2 ans (rencontre unique chez le comptable au moment des comptes annuels). Peut-on considérer qu'il n'existe plus d'affectio sociétatis ? J'envisage de racheter ses parts. A quelle valeur : celles du fond de commerce au jour d'aujourd'hui, ou la valeur des parts lors de la création de la SARL moyennant une majoration ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Merci. Juridique | Pougeoise didier | lundi 16 septembre 2019

Interdiction du fumer et de vapoter : avec un sas entre deux salles, où afficher les panneaux ?

Bonjour, dans le cas d'un établissement de restauration avec un sas qui donne sur deux salles d'ambiances différentes, peut-on uniquement afficher les panneau d'interdiction (et autres règlements) uniquement dans le sas ? Ou faut-il en mettre dans chaque pièce. Et si ce qui est dans le sas, est visible de l'extérieur, doit-on quand même mettre une affiche à l'extérieur ? Juridique | Sarah Mariani | samedi 14 septembre 2019

Décompte de jours de congés : comment les déduire ?

Je travaille dans la restauration en qualité de maître d'hôtel. Je m'interroge sur le nombre de jours de congés que doit décompter mon patron sur une période déterminée. Du dimanche 21 juillet 2019 au mercredi 31 juillet 2019 inclus, combien de jours de congés mon patron doit m'enlever? En précisant que mes repos hebdomadaires sont 2 jours en tout s'étalant ainsi : lundi toute la journée + le samedi midi (je travaille le soir) + le dimanche soir (je travaille le midi) Merci cordialement Juridique | Jérôme | samedi 14 septembre 2019

Niveau et échelon : le salaire minimum de la convention est-il calculé sur le taux de base ou sur le taux horaire brut ?

Bonjour, J'ai une question sur les niveaux et échelons. Le salaire minimum de la convention HCR est il calculé sur le taux de base ou sur le taux horaire brut. Exemple un salarié qui a un salaire comme ci-après : salaire de base : 151,67 à 10,03 = 1521,25 indem de repas 22j à 3,62 = 79,64 soit un salaire brut de = 1 600,89 € et un taux horaire brut de 10,55 € Ce salarié sera t-il au niveau I échelon 1/2 (10,03) ou au niveau II échelon 2 (10,55€) Dans l'attente de votre réponse. Cordialement. Juridique | DESGRANGES | jeudi 12 septembre 2019

Contrat saisonnier + arrêt cause grossesse : doit-on payer des indemnités complémentaires comme pour un CDI ?

Bonjour, Voici le cas où une salariée (4 ans de contrats CDD saisonniers -avril à septembre) enceinte de 4 mois actuellement, s'est mise depuis début juillet en arrêt maladie (sans rapport avec sa grossesse annoncée en juin) , et depuis le 29 juillet elle est en arrêt maladie incluant un rapport pathologique avec la grossesse. Elle nous demande des indemnités complémentaires jusqu'à l'accouchement, comme si elle était en CDI. 1/ Doit-on lui payer ces indemnités complémentaires comme pour un CDI ? 2/ Elle occupe un logement de fonction (non stipulé sur son CDD saisonnier) à titre gratuit, peut-on l'obliger à la fin du contrat à quitter ce logement ? 3/ Est-on obligé de la reprendre l'année prochaine et si oui devrons-nous lui établir un CDI saisonnier ? Merci de votre aide Laurence Piñero Juridique | Lencha Piñero | jeudi 12 septembre 2019

Grille forfaitaire : peut-on diminuer le forfait lorsque le salarié s'absente dans le mois ?

Bonjour, Ma question concerne une brasserie dont la pratique consiste à payer les chefs de rang à la grille forfaitaire dans la mesure où les pourboires ne sont pas centralisés entre les mains de l'employeur mais d'une personne désignée parmi les membres du personnel. Dans ce cas de figure, l'employeur n'a pas connaissance des pourboires distribués à chacun des chefs de rang. Les bulletins de paye sont calculés sur la base de 3/4 du plafond de la SS. Le montant forfaitaire ainsi obtenu inclus les AN repas, les HS hors majoration HS. On considère également que le 3/4 plafond SS correspond à 5 jours de travail par semaine, soit 39H de travail par semaine. De ce fait, lorsqu'un salarié s'absente en maladie par ex, nous ajustons le forfait pour le ramener au nb de jours travaillé et le salarié reçoit le complément de salaire de sa CPAM. Or, un salarié, au travers de son avocat, nous reproche cette pratique et affirme qu'en aucun cas, nous ne devons diminuer le forfait qu'en bien même le salarié s'absente dans le mois. Pourriez-vous me dire si l'affirmation du salarié est exacte? Je trouverais cela étrange si l'on considère qu'il y a suspension du contrat du travail en cas d'absence maladie par ex et donc aucune obligation de maintenir la rémunération.... D'avance, je vous remercie pour votre aide. Cordialement Isabelle COTTIN Juridique | Isabelle COTTIN | mardi 10 septembre 2019

Personnel obligatoire la nuit : quel contrat établir ? Quel salaire ?

Bonjour, Je suis le gérant d'un hôtel (ERP 5ème catégorie), et occupe également la fonction de veilleur de nuit car je vis dans un logement de fonction à l'intérieur de l'hôtel. Je vais prochainement déménager et cherche un personne qui assurera une permanence la nuit en raison des obligations de sécurité incendie. La personne aura pour mission unique d'intervenir an cas d'alarme incendie ou lorsque son téléphone sonnera, la réception étant fermée la nuit. En résumé l'employé sera payé pour dormir, et être réveillé peut être une à deux fois par semaine (ce qui est mon cas actuel). J'aimerai de l'aide sur le contrat à établir, le salaire, intitulé du poste, etc... sachant que je peux mettre à sa disposition un appartement. Merci de votre aide. Juridique | Vincent | dimanche 8 septembre 2019

Réfrigérer le sous-sol : quelles sont les solutions ?

Bonjour, Ayant acquis récemment un fonds, je m?aperçois que le tuyau de la chaufferie de l'immeuble passe par mon sous-sol et qu'il était en fait caché dans un faux caisson en bois... Force est de constater que le sous-sol est parfois chaud alors que j'avais prévu d'y entreposer des matières premières (légumineuses, pommes de terre, etc..., bref tout ce qui peut se conserver à température ambiante). J'ai donc pensé à installer un climatiseur mobile pour rafraîchir cette petite pièce (9 m²) mais je ne sais pas si je suis autorisée à le faire. Est-ce qu'en termes d'hygiène, cela pose souci d'installer un climatiseur mobile ? Merci de votre aide. XA Hygiène | XA | dimanche 8 septembre 2019

Coupure entre 2 contrats : l'ancienneté est-elle reprise ?

Bonjour, Nous avons une apprentie qui a terminé son premier contrat le 15 juillet, elle a souhaité continuer ses études et a résigné un contrat d'apprentissage dans la même entreprise. Il y a donc eu une coupure entre le 1er contrat et le 2ème. Dois je reprendre l'ancienneté du 1er contrat ou considérer qu'elle n'a pas d'ancienneté à la signature de son 2ème contrat d'apprentissage ? Merci par avance pour votre retour. Juridique | Aurore | vendredi 6 septembre 2019

Buffet frigorifique : lequel choisir ?

Bonjour Jean-Gabriel, Dans l'optique de l'ouverture d'un second établissement nous nous penchons sur le concept de buffet. buffet d'entrées, carte de plat et buffet de desserts. Nous voudrions éviter la présentation en plaque GN (qui fait trop cantine) mais plutôt sur assiettes, plateaux et saladiers en essayant de créer des niveaux pour un visuel attractif. Nous avons trouver deux équipements différents, pourriez me donner votre opinion sur ceux-ci par rapport à notre projet Veuillez trouver les liens internet ci dessous des deux équipements en questions: https://www.ggmgastro.com/fr/verkaufskuhlung/buffettheken/buffettheken-bmin-kpin/kuehlplatten.html https://www.ggmgastro.com/fr/verkaufskuhlung/buffettheken/buffettheken-bmin-kpin/kuehlplatten-kpin.html En vous remerciant par avance pour votre réponse. Laure Muller Équipement | Laure Muller | jeudi 5 septembre 2019

Décès du gérant : est-il possible de nommer l'un des parents sans qu'il soit autorisé à exploiter la licence ?

Bonjour, Voici un cas spécifique que je vous présente : création d'une SARL ayant pour activité, la restauration (situé en Alsace). Il y a 3 associés dans cette SARL : le gérant et ses parents. Le gérant est malheureusement décédé après une semaine d'ouverture et lui seul était autorisé à exploiter la licence de débit de boissons de 4ème catégorie et à gérer la société. Personne de la famille ne souhaite poursuivre mais il y a lieu de nommer un nouveau gérant afin d'effectuer les formalités de cession et autres. La société ne va pas être mise en sommeil. La question --> est il possible de nommer l'un des parents comme gérant sans qu'il soit autorisé à exploiter la licence, etc ? A priori, il est dispensé d'effectuer la formation hygiène mais le souci viendrait plutôt du centre des formalités. Sachant que le restaurant n'a pas ouvert et ne rouvrira pas. Le but étant de pouvoir rapidement débloquer la situation. Fonds de Commerce | MARIE | jeudi 5 septembre 2019

...

96 97 98 99 100 101 102 103

...

Accueil Ophélia