Questions - Réponses

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Document unique pour le suivi de la traçabilité du nettoyage : où trouver un exemple ?

Bonjour, auriez vous connaissance d'un document unique du suivi de la traçabilité du nettoyage (type format A3 par exemple) qui référencerai l'ensemble des zones et du matériel à nettoyer d'une cuisine, accompagner d'un document de procédure avec les fréquences de nettoyage exigées. Ceci afin d'éviter de se retrouver avec une "montagne" de documents a archiver et assez compliqué a gérer je trouve. Cordialement Hygiène | jojo | jeudi 25 octobre 2018

CDI à 35 heures : plusieurs questions sur le paiement

Bonjour J'ai plusieurs informations différentes qui m'ont été données quant au paiement des heures d'un CDI 35h dans la restauration et je ne sais pas ce qui est juste: - Peut on faire travailler moins de 35h un employé sur un mois et plus le mois suivant pour compenser s'il garde le salaire indiqué sur son contrat et que l'on tient à jour un tableau de suivi des heures? - Peut on payer un employé à l'heure et donc le payer moins que ce qu'il y a indiqué sur son contrat s'il n' a pas effectué son contrat et plus s'il a fait des heures sup. ? - Est ce que cela a à voir avec la modulation du temps de travail ? Est ce que cela peut être appliqué si on l'indique dans le contrat ? Quels sont les termes de la modulation pour un contrat temps plein en restauration ? Est ce que les heures faites en moins ou en plus doivent être anticipées dans le planning ou cela peut se faire au fur et à mesure de la semaine pour réguler l'activité ? Merci à vous Xavier Juridique | VERBANCK NATHALIE | jeudi 25 octobre 2018

Aménagement temps de travail pour les temps partiel : peut-on utiliser le régime supplétif autorisé par la loi ?

Bonjour, Si j'ai bien compris, à l'heure actuelle, la loi autorise l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine à condition que ce soit prévu dans la convention collective ce qui est le cas dans celle des HCR. Cependant, cet accord ne concerne que les salariés à temps pleins. Pour les temps partiels, peut-on utiliser le régime supplétif autorisé par la loi pour aménager le temps de travail de ceux-ci sur une période supérieure à la semaine en demandant l'accord aux salariés et après consultation des représentants du personnel (s'ils existent)? Merci pour votre réponse Juridique | GHISLAINE | mardi 23 octobre 2018

Ouverture de 9 h à 20 h : combien de repas donner aux salariés en ne faisant que le service du midi ?

Bonjour, J'ai un client qui exploite une brasserie qui est ouverte de 9h à 20h. Il ne fait qu'un service celui du midi. Combien de repas par jour est ce que je dois noter sur la fiche de paie des salariés 1 repas ( car ils ne sont présent qu'à un service )ou 2 repas (car ils sont présents plus de 5h par jour) Merci pour réponse. Sandrine MACCINI Juridique | sandrine MACCINI | lundi 22 octobre 2018

Reprise d'un débit de boissons : comment déclarer les salariés transférés au jour de la vente ?

Bonjour, L'Urssaf nous refuse l'ouverture du compte employeur au jour de l'acquisition d'un débit de boisson sous prétexte que la société est sans activité pendant la fermeture administrative liée à la mutation de la licence. Comment déclarer les salariés transférés au jour de la vente ???? Pour eux, rien ne doit changer mais l'URSSAF ne veut pas en entendre parler. Ce ne doit pas être un cas isolé, comment procéder ? Grand merci par avance Juridique | Pascal | jeudi 18 octobre 2018

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