Questions - Réponses

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Chômage partiel et temps effectif de travail : comment faire le calcul ?

Bonjour, sur le mois de décembre notre apprenti a effectué au réel : chômage partiel : 130.67 heures (123h40') temps entreprise/école : 37.33 heures (37h20') Soit un total sur le mois de 161 heures au réel (sans faire d'heure supp.) : (3*35h)+(8*7h). Le 25 décembre aurait été travaillé en temps normal donc passé dans le chômage partiel. Mais sur la fiche de paie nous sommes en lissage annuel donc 151.67 heures Donc ma question : dois-je partir du nombre d'heures chômées pour en déduire le temps de travail ou l'inverse ? par exemple : 151.67 - 130.67 = 21 heures de travail effectif et 130.67 heures chômées Ou : 151.67 - 37.33 = 114.34 heures chômées et 37.33 heures de travail effectif ? MERCI BEAUCOUP car je suis un peu perdu dans tout ça !!! Juridique | nicolas PRAUD | jeudi 31 décembre 2020

Modèle de fiche de paie de novembre : où la trouver ?

Bonjour je reviens vers vous concernant la fiche de paie type que vous deviez nous faire pour novembre je ne la vois nulle part je suis abonné au journal que l on a une semaine sur deux aussi mais le prix de l abonnement est le même et je me demande bien quand allons nous retourner travailler les restaurateurs sont fermés quand je vois la hausse soit disant que l on doit rester fermer avec un partiel cela ne m arrange pas surtout quand on voit aussi des restos ouverts et qui servent à l intérieur il y a un sacré soucis les contrôleurs ne les voit pas non plus cela peut durer encore longtemps merci à vous cordialement Juridique | veronique | mercredi 30 décembre 2020

Valorisation d'un bar brasserie saisonnier : comment intégrer l'année 2020 ?

bonjour, Comment aujourd'hui arriver à une approche raisonnable, la variable d'ajustement pour le gouvernement étant la fermeture des commerces non essentiels à chaque rebond de l'épidémie. Malgré une pleine saison plutôt bonne, il manquait la moitié de mars, avril, mai et en juin une reprise très lente. Se base-t-on uniquement sur les années antérieures ? Comment intégrer l'année 2020 et comment prendre en compte le risque de nouvelles fermetures ? merci pour votre vision des choses. Cordialement Fonds de Commerce | Pierre | mardi 29 décembre 2020

Enseigne cassée par une entreprise pendant le ravalement de la copropriété : quelles sont les démarches à faire ?

Bonjour, lors du ravalement de l'immeuble où j'ai restaurant( je ne suis pas propriétaires, mais j'aijuste le fond de commerce) l'entreprise engagée par les proprios a cassée mon enseigne et toutes mes démarches pour résoudre le problème sont tombées à l'eau car l'entreprise a complètement disparue. j'ai du coup envoyé un mail aux propriétaires pour trouver une solution mail là aussi...aucune réponse. Pourriez-vous m'orienter sur les démarches à faire? Mon assurance m'as suggérée de contacter les proprios car au final moi je n'avais aucun lien direct avec l'entreprise, ni de contrat...je vais dans la bonne direction? Merci de votre attention! Bien cordialement Valentina Juridique | Yann | lundi 28 décembre 2020

Report puis annulation d'un mariage : est-on obligé de rembourser l'acompte ?

Bonjour. Je suis traiteur et loueur de salle de réception. A cause des arrêtés gouvernementaux dus à la crise sanitaire, je n ai pas pu assurer un mariage dans ma salle de réception. Une date de report a été proposée aux mariés qui dans un premier temps, l ont acceptée. Aujourd'hui, pour des raisons personnelles, ces mariés ne souhaitent plus se marier et me demandent le remboursement de l'acompte qu'ils ont versé lors de la signature du contrat. Suis je obligé de rembourser cet acompte ? Juridique | Olivier A.N. COCKTAIL | lundi 28 décembre 2020

Fonds de solidarité : comment le Gouvernement penser aider les jeunes sociétés ?

Bonjour , j?ai créé ma société en septembre 2020 et commencé l?activité ( restauration traditionnelle) le 1er Octobre 2020. Comme c?est une location Gerance , je loue un fond de commerce existant qui avait un chiffre d?affaire sur 2019 et lors de ma reprise l?activité n?a pas cessé ( continuité ) . Selon les derniers aides annoncées de novembre et décembre , une des conditions pour être éligible au fond de solidarité est que le restaurant doit avoir commencé son activité avant le 30 septembre . Ma demande a été rejetée car j?ai commencé à avoir des ventes 1 jour après cette date soit le 1/10. Mon cas est loin d?être unique mais il semblerait que les activités nouvelles ( crées en octobre 2020) soient les grandes oublies des dispositifs alors qu?elles font face aux mêmes Interdictions d?ouvertures , Perte de chiffre d?affaire de 100% et avec très peu de trésorerie vu le confinement de fin octobre . Comment se fait il que le gouvernement n?est pas donne l?egibilite au fond de solidarité avec une mise en activité avant le premier couvre feu soit le 17 octobre ? Comment le gouvernement pense aider ces nouveaux entrepreneurs qu?ils ont incités à investir pour relancer l?économie? Y a t?il des négociations pour leur venir en aide ? Merci pour votre réponse . Juridique | Laurens Defour | vendredi 25 décembre 2020

Transfert de licences : peut-on commercer les démarches avant de le faire auprès des mairies ?

Madame Carbillet bonjour, Ma question porte sur le transfert des licences. J'avais lu que par principe une licence est toujours transférable désormais sur le périmètre d'un département sauf cas particuliers. Dans centaines annonces, je lis "licence non transférable", "licence transférable dans le 75 mais pas Paris". Peut-on présager de la transférabilité lors de la vente d'une licence, avant d'avoir faire les démarches auprès des maires concernés ou du préfet ? Je vous remercie et vous souhaite de passer de bonnes fêtes de fin d'année, Juridique | Laurent JULIEN | jeudi 24 décembre 2020

Ouverture restaurant : comment et où acheter le matériel ?

Bonjour Monsieur Du Jaiflin, Je m'appelle Thomas, je souhaite ouvrir mon premier restaurant, j'aurais donc grandement besoin de votre expertise concernant le matériel professionnel de CHR sur Internet. Je souhaiterais notamment savoir sur quelles entreprises de CHR, je peux m'appuyer pour acheter mon équipement professionnel. Il y a énormément d'offres sur le net et malgré toutes mes recherches j'ai encore beaucoup de doutes. (equipement pro, materiel chr pro, chr restauration, pro inox, chr avenue, fourniresto, negoce chr, shopping du chef, cuisine des pro, metro, equipement direct et j'en passe) Il ya t-il dans ces choix assez exhaustif une ou plusieurs entreprises que vous pouriez me recommander ? Merci. beaucoup très cordialement Thomas Équipement | Tom Sailly | mardi 22 décembre 2020

Arrivée de la PSD2 : comment pourra-t-on se prémunir des no-show ?

Bonjour, D'après ce que je comprends, avec la mise en place de la PSD2 en mars, la carte de crédit ne pourra plus servir de système en garantie contre les no-show : les VAD (ou validation de pré-autorisation) devront appliquer les règles d'authentification forte et donc l'accord du client sera demandé au moment de cette VAD. Il est fort peu probable qu'un client donne son accord pour être facturé pour une non présentation, le lendemain de son no-show. Comment pourra-t-on à l'avenir se prémunir des no-show? Juridique | François Vidalinc | jeudi 17 décembre 2020

Client mécontent : comment cela se passe-t-il lorsqu'il ne paie pas la nuit ?

Bonjour, Voici l?histoire le 12/12/2020 une cliente réserve sur booking avec carte virtuelle à l?arrivée dans notre établissent, le chauffage dans la chambre ne marche pas, nous sommes complet c est 19:00 pas de technique on propose chauffages d?appoint , des couettes .. client refuse et souhaite le remboursement , il fait sa demande depuis la chambre et nous recevons via extranet de booking cette demande et nous avons accepté le remboursement sans frais, mais le client ne sort pas de la chambre , on l appel pour lui demander de quitter l hôtel il refuse et fait un scandale et raccroche le téléphone ... le lendemain client commande petit déjeuner et lors de départ ne souhaite pas régler sa facture auquel nous avons acordée -50% de remise suite au problème de chauffage, mais lui refuse et insulte et menace et dit qu il est avocat et que nous devons pas lui faire payer car erreur de notre part , on a gâché son anniversaire , qu il va nous faire un procès dés dommage morale, etc était prévu remboursement mais doit dormir comme gratuit et nous lui devons bouteille de champagne et des excuses, que nous sommes des voleur que la région paca c est de mafia......bref dit qu il gagne 6000 € et nous nous devons se taire que sa femme avocat dit va nous coller un procès...nous sommes rester boucher face cette situation ... que faire ? Que dit la loi ??? Merci d?avance Juridique | Laila | jeudi 17 décembre 2020

Prise en charge 10 jours de congés payés : où est le texte de référence ?

Le Gouvernement a annoncé qu'il prendrait en charge 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire. On trouve en ligne de nombreux communiqués de presse, mais pas le texte de loi sur lequel s'appuyer pour vérifier l'éligibilité. Notamment, le Gouvernement a annoncé que seraient éligibles les entreprises ayant perdu plus de 90% de leur CA "pendant la période où le Pays était en état d'urgence sanitaire". A quelle période se référe-t-on exactement ici ? De quelle date à quelle date ? Merci par avance de votre réponse. Juridique | Jean-Pierre DAGNEAUX | mercredi 16 décembre 2020

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