Rachat fonds de commerce : que faire lorsque le vendeur impose son notaire ?
Bonjour,
Nous souhaitons racheter un FDC (cession) et comme nous sommes l acquéreur, c est à nous de payer notre conseil : nous avons choisi un avocat pour se faire (rédaction signature compromis, acte définitif.)
Les vendeurs disaient avoir leur conseil (un notaire) Ils n'ont pas compris je pense qu'ils n'auraient qu'un rôle de relecture majoritairement.
Des le départ notre avocate et expert comptable nous avaient indiqué que s ils voulaient leur conseil "en plus", c était à eux de le payer et non à nous. (Ou de ne pas en prendre ce qui est aussi faisable)
Aujourd'hui ils nous mettent un peu le couteau sous la gorge en disant que ce sont eux les vendeurs et qu en conséquent, ils n avaient pas à payer leur conseil, mais que c était à nous de le payer (1500€ environ, sans savoir à quoi cela correspond...?) et que le cas échéant, ils ne procéderaient pas à la vente.
Quels sont les lois ou textes sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour refuser, vu que ce n est pas censé se passer comme ça ? Je trouve ça dingue de nous mettre un ultimatum de la sorte. Avons nous oublié qqch au départ qui fasse qu ils peuvent se permettre de nous demander cela maintenant ?
Ils ne sont pas à jour niveau conformité, traînant à nous fournir des papiers supplémentaires demandés (justificatifs confirmant que tout est bien aux normes) et je pense qu ils veulent nous la faire à l envers.
J aimerais avoir votre avis supplémentaire là dessus.
Nous avons déjà validé notre lettre de mission à notre avocate pour constituer notre SARL et faire ensuite procéder à la cession, nous ne pouvons revenir en arrière.
Vous remerciant par avance.
Bien cordialement.
Fonds de Commerce |
Antoine RIPPE |
dimanche 16 février 2020
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