Questions - Réponses

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Altercation de clients avec des veilleurs de nuit : a-t-on le droit d'appeler la police ?

Bonjour, Suite à un soucis et à une altercation avec un groupe de clients, j'aimerai connaitre quels sont nos droits ? Ces clients très très bruyants et alcoolisés ont étaient particulièrement violents et agressifs avec les veilleurs de nuits de notre établissement. Je voudrais donc connaitre nos droits dans ce cas ? Aurions-nous eu le droit de leur demander de quitter l'hôtel ? Appeler la police ? Globalement, que pouvons nous faire lorsqu'un client se comporte mal ou malhonnête. Où se situe la limite ? Par avance, je vous en remercie Juridique | melanie RAGUENEAU | jeudi 2 janvier 2020

Arrêt maladie et absences pendant la période d'essai : à quelle date notifier la rupture ?

Bonjour, Embauché par contrat CDI en date du 01/10/19 au niveau I Echelon 2, j'ai notifié au salarié son renouvellement de période d'essai. Ainsi, sauf erreur de ma part, je considère qu'il a eu une 1ère période d'essai du 01/10/19 au 30/11/19 et le renouvellement du 01/12/19 au 31/12/29. Depuis le démarrage de son contrat, ce salarié a eu : - 3 jours d'absence non rémunérés (jours fériés dont il ne bénéficie pas encore) - 1 jours d'absence non rémunéré - 7 jours d'arrêt maladie (du lundi au dimanche) A quelle date maximale dois je notifié la rupture au salarié pour respecter le délai de prévenance ? Merci pour votre retour, Bien cordialement. Juridique | Corinne MITAIS | mardi 31 décembre 2019

Bail concernant un restaurant situé dans un Algeco : est-il possible d'avoir un bail commercial ?

Bonjour, j'ai un restaurant situé dans un allegéco depuis avril 2017 avec un bail dérogatoire consenti pour une durée de 6 mois renouvelable par tacite reconduction au plus tard jusqu'au 31 mars. Il m'a toujours été dit que j'aurais un bail commercial or après consultation de notaire il semblerait qu'on ne puisse avoir ce genre de bail sur un "allegéco" puisque mobile et sans fondation. Pouvez vous me dire ce que je peux avoir comme contrat a partir d'avril 2020? Fonds de Commerce | beatrice | vendredi 27 décembre 2019

Toilettes donnant sur petite salle sans sas : faut-il laisser comme ça ou pas ?

Bonjour, J'ai beau relire les questions sur le sujet des toilettes, je ne trouve pas la réponse à ma question. J'ai un petit local dont la partie restauration assise faire 13,10 M2. Les toilettes sont attenantes à la salle donc pour le moment, je les ai condamnées par souci d'hygiène car n'ayant pas de sas entre les WC et la salle. Ma question : Les toilettes étant a priori obligatoires pour les clients (sauf erreur), vaut-il mieux laisser l'accès à ces WC aux clients même sans sas ou vaut-il mieux les condamner pendant le service, donc non accessibles à la clientèle, pour éviter toute contamination croisée ? J'ai de mon côté opté pour l'hygiène mais me trompe peut-être. Merci de votre aide. Émilie Hygiène | Émilie | jeudi 26 décembre 2019

Niveau 1 échelon 2 pendant 7 ans : est-ce normal ?

Bonjour, J'ai 7 ans d'ancienneté dans ma boîte, et je suis toujours à l'échelon 2 niveau 1. Mon échelon n' a pas bougé depuis 7 ans, par contre au 1er janvier de chaque année, lors de l'augmentation du smic mon salaire est revalorisé avec l'augmentation du smic. Egalement, mes collègues qui sont au même poste que moi et qui viennent d'intégrer l'entreprise sont au même échelon que moi. Es ce Normal? Pouvez vous me dire comment on fait pour augmenter d'échelon? Merci pour votre retour. Juridique | SEB | mardi 24 décembre 2019

Congés payés : comment doit être calculé le dimanche ?

Bonjour, J'ai été en congés payés du lundi 18 novembre au samedi 23 novembre.Mon patron m'a fait reprendre le dimanche 24 novembre.D'habitude pour une semaine complète, du lundi au dimanche, il me déduit 6 jours soit 6 congés payés. Et la il me déduit aussi 6 congés payés car il me dit que le dimanche n'est pas compter dans les congés.Pouvez vous me confirmer que le dimanche n'est pas compté dans les congés et me dire également, si dans mon cas il doit me décompter 5 congés ou 6 congés payés. Egalement, a t il le droit de me refaire reprendre un dimanche? Merci pour ses précisions. Loic Juridique | LOIC | mardi 24 décembre 2019

Rentabilité séminaires et banquets : quels ratios utiliser ?

Bonjour, J'essaie de construire une matrice qui me permette de calculer la rentabilité de mes séminaires et banquets. Quels sont les ratios que je dois utiliser et calculer pour avoir une vision précise? sachant que je fais de la journée d'étude mais aussi du résidentiel et du semi résidentiel car j'ai un restaurant et un hôtel dans la même structure. Merci d'avance pour votre aide Daniel Gestion - Marketing | daniel | mardi 24 décembre 2019

Se débarrasser d'un vieux fourneau gaz : à qui faire appel ?

Bonjour, je souhaiterai faire enlever de ma cuisine un vieux fourneau gaz : une idée vers qui me tourner pour réaliser l'enlèvement ? Mon cuisiniste ne veut pas le reprendre et je ne sais pas comment m'en débarrasser (4 feux + coup de feu + four ... il doit bien faire dans les 150kg donc il me faudrait une entreprise pour me le débarrasser et si possible à un coût non exorbitant) Bonne journée. Équipement | Sophie | lundi 23 décembre 2019

Porte de secours dans la cuisine : en faut-il une pour un local de 44 m2 ?

Bonjour, Faut-il une sortie de secours dans la cuisine pour un local de 44 m ? Je vais faire de la vente à emporter de sushis. Côté salle, il y a une double porte d'entrée et une porte que je voudrais condamneri pour ouvoir mettre le vestiaire. Les 2 portes sont sur la même façade. Je dispose de moins d'une dizaine de place assises. Nous serons 2 personnes à y travailler. Équipement | Céline CLOVEL | lundi 23 décembre 2019

Achat résidence de tourisme : comment l'acheter sans fonds de commerce ?

Bonjour Madame, Monsieur, je sollicite votre aide car je suis embêtée je souhaite acquérir un bien qui pour le moment "est exploité" en résidence de tourisme la totalité de la maison est louée uniquement à la semaine à des groupes, et ne bénéficie pas de fond de commerce donc comme le propriétaire des murs veut vendre le bien un prix certain, que vais je acheter??? et comment acheter ce bien et le prix demandé est à quel titre??? puisqu'il n y à pas de fond donc aucun bilan seules d'hypothétiques déclarations fiscales pourraient être fournies et le propriétaire traîne les pieds pour les fournir comment faire pour acquérir ce bien et quelle proposition puis je lui faire ??? ce bien correspond à nos recherches aux vues de nos âges et santé, petite structure, de plain pied, super équipée et aux normes de sécurité, PMR etc... Merci de votre aide et je vous souhaite une excellente fin de journée Fonds de Commerce | LAPOUILLE13 LAPOUILLE13 | mercredi 18 décembre 2019

Modulation du temps de travail : tous les salariés doivent être concernés ?

Bonjour, Concernant un établissement saisonnier (moins de 11 salariés) avec des CDD de durées différentes : 1/ Est-il possible d'appliquer des modulations différentes selon la durée des contrats et (par exemple) pas de modulation pour les CDD les plus courts ? ou bien, tous les salariés doivent-ils être concernés par le même type d'horaires ? 2/ Ces durées doivent-elles être portées dans le contrat de travail ou l'affichage suffit-il ? Merci d'avance, Nathalie Juridique | NATHALIE MILLET | mercredi 18 décembre 2019

Achat fonds de commerce : le cédant peut-il s'opposer à la clause de substitution ?

j'ai signé en 2019 un compromis d'achat du fonds , avec une clause de substitution portant "le cessionnaire se réserve,jusqu'à la réalisation des conditions suspensives ,la faculté de se substituer,à titre gratuit seulement ,toute personne physique ou morale,dans le bénéfice du présent compromis,ce que le cédant accepte". La transaction définitive devant avoir lieu bientôt , puis-je présenter à la signature une personne se substituant à moi , le cédant peut-il s'y opposer ? Fonds de Commerce | marc lapierre | mardi 17 décembre 2019

Retraité : peut-on être gérant ?

notre SARL a 3 associés, mon fils 10 parts actuellement gérant salarié, mon mari 7 parts retraité depuis 4 ans, moi même retraitée depuis 2 ans. Mon fils a claqué la porte et n'assure plus sa fonction de gérant, le restaurant continue a tourné grâce aux salariés. Si je deviens gérante pour assurer la partie administrative, mon mari ayant 7 parts et moi 7 je vais devenir gérante majoritaire. Mon mari et moi même étions rémunérés uniquement sur les dividendes. comment cela va se passer vais je être obligé de cotiser en tant que gérant majoritaire même si je ne perçois pas de salaire uniquement des dividendes ? Juridique | françoise | mardi 17 décembre 2019

Achat résidence de tourisme : comment l'acheter sans fonds de commerce ?

Bonjour Madame, Monsieur, je sollicite votre aide car je suis embêtée je souhaite acquérir un bien qui pour le moment "est exploité" en résidence de tourisme la totalité de la maison est louée uniquement à la semaine à des groupes, et ne bénéficie pas de fond de commerce donc comme le propriétaire des murs veut vendre le bien un prix certain, que vais je acheter??? et comment acheter ce bien et le prix demandé est à quel titre??? puisqu'il n y à pas de fond donc aucun bilan seules d'hypothétiques déclarations fiscales pourraient être fournies et le propriétaire traîne les pieds pour les fournir comment faire pour acquérir ce bien et quelle proposition puis je lui faire ??? ce bien correspond à nos recherches aux vues de nos âges et santé, petite structure, de plain pied, super équipée et aux normes de sécurité, PMR etc... Merci de votre aide et je vous souhaite une excellente fin de journée Fonds de Commerce | LAPOUILLE13 LAPOUILLE13 | mardi 17 décembre 2019

Prime PEPA 2020 : qu'est-ce exactement ?

Je souhaite verser cette prime en 2020 mais j'ai vu que Un accord d?intéressement doit être en vigueur au moment du versement de la prime. Cet accord doit il prévoir le versement de la prime 'PEPA ou le versement d'une participation aux bénéfice ou ou les deux. Faut il un formulaire particulier a déposer à la directt pour mettre en place l?accord d intéressement Dans ce cas doit on verser la prime directement au salarié L'ouverture de compte bancaire dédié à la participation est il obligatoire. Bref je me pose plein de question nous somme une petite structure de 5 salaries + 1 chef d'entreprise. Merci de votre aide Isabelle Bottinelli Juridique | Serge BOTTINELLI | samedi 14 décembre 2019

Deux enseignes dans le même restaurant : est-ce possible ?

Bonjour Je souhaiterai savoir s'il est possible d'avoir deux enseignes dans le même restaurant. Prenons un exemple : dans le même local tenu par les mêmes gérants, porte de gauche, c'est une cuisine japonaise gastronomique (Enseigne : Le Menu Unique), tandis que porte de droite du restaurant c'est une cuisine fast food japonaise à emporter (Enseigne : Japan Takeaway). Toute cela dans le même restaurant. Est-ce possible et si oui comment le réaliser ? En créant 1 société par enseigne ou 1 société qui a deux enseignes ? Un grand merci par avance ! Luc Fonds de Commerce | LUC | samedi 14 décembre 2019

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