TVA à 5,5 % : s'il n'y a que prestation culinaires peut-on appliquer ce taux ?
Argumentation
Chaque partie, le comptable et les impôts, doit avoir sa propre argumentation. Concernant les impôts, ils doivent assimilier votre prestation à celle d'un traiteur avec service sur place, qui est clairement assujettie à 19,60% (Pour le traiteur, seules les prestations livrées sans ...
Gestion - Marketing |
samedi 24 mars 2007