Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Michel Morin succède à Laurent Caraux à la tête du SNRTC

Le syndicat national de la restauration thématique et commerciale a renouvelé son conseil d'administration lors de son assemblée générale du 27 mars. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mercredi 3 avril 2013

Planning hebdomadaire de travail : faut-il faire apparaître le temps de pause ?

Oui ! Vous devez faire apparaitre le temps de pause sur vos planning de travail si vous ne voulez pas que celui-ci sont compris comme du temps de travail. Je vous conseille de consulter le Modèle de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire proposé en annexe 3 de ... Juridique | vendredi 29 mars 2013

CDI depuis janvier 2012 : a-t-on droit aux jours fériés travaillés ?

Avec votre entrée dans l'entreprise en janvier 2012, vous commencez à bénéficier de vos jours fériés en janvier 2013. A l'exception du 1er mai qui est le seul jour férié accordé par le code du travail et qui bénéficie à tous les salariés sans condition d'ancienneté. Donc si vous avez travaillé le ... Juridique | vendredi 29 mars 2013

Indemnité de panier en 2012 : quel était son montant ?

Dans le secteur des CHR on n'utilise pas l'indemnité de panier mais le minimum garanti qui est fixé à 3,49 € par repas. Juridique | vendredi 29 mars 2013

Fermeture de l'entreprise pendant les jours fériés

Dans le cas où l'employeur décide de fermer le restaurant le 1er janvier et où l'employé n'a que cinq mois d'ancienneté (contrat CDI), comment cela se passe-t-il ? L'employeur peut-il retirer un jour de congé ou s'agit-il d'un congé sans solde ? (Dossman) Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 28 mars 2013

Congrès de la rénovation pour la CPIH

Candidat unique, Gérard Guy a été réélu à la tête du syndicat, avec Philippe Lefevre comme vice-président. Leur mission : poursuivre les réformes engagées. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | dimanche 31 mars 2013

Assemblée générale du Snarr : la restauration rapide grignotée par la concurrence

Le 20 mars, le Syndicat national de la restauration rapide a tenu son assemblée générale au cours du Sandwich & Snack Show, qui se tenait porte de Versailles. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mardi 2 avril 2013

Quelles sont les caractéristiques du vestiaire pour le personnel ?

Notre restaurant est de petite surface et comprend une salle, une cuisine, une réserve sèche et un bureau. Ce dernier sert de vestiaire pour nos deux salariés. Après sa visite, l'inspection du travail nous a demandé d'installer des casiers avec cadenas. Qu'en est-il exactement de la législation ? Y ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 25 mars 2013

Comment mentionner la TVA dans le cadre d'une formule avec vin ?

J'ai mis en place, pour le déjeuner, une formule entrée + plat + boisson ou plat + dessert + boisson à 11 € TTC. La boisson est au choix : un café, un verre de soda ou un verre de vin. Pour le café ou le soda, je collecte une TVA globale à 7 %. En revanche, pour le vin, elle est de 19,6 %. Pour ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 25 mars 2013

Avocat : où en trouver un ?

Si vous êtes dans la région parisienne vous pouvez prendre contact avec Juliette Pappo qui est avocat au barreau de Paris. Celle-ci écrit des articles dans l'Hôtellerie restauration, elle connait donc le secteur et ces problèmatiques en termes de temps de travail et autres. Elle a d'ailleurs écrit ... Juridique | vendredi 22 mars 2013

Indemnité compensatrice nourriture et avantage en nature nouriture : l'employeur participe-t-il pour moitié ?

Il n'y a pas de majoration des heures de travail effectuées le dimanche qui sont donc rémunérées aux même taux que les autres jours de la semaine. Juridique | vendredi 22 mars 2013

Deux députés veulent interdire le tabac sur les terrasses

Un rapport parlementaire rendu public en février dénonce l'augmentation de la consommation de tabac depuis deux ans. Il préconise l'interdiction de fumer sur les terrasses qui ne sont pas totalement à l'air libre. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 25 mars 2013

Refus de manger pendant le temps prévu : doit-on lui verser une indemnité compensatrice de repas ?

Au terme de l'article D.3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l'obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. C'est l'employeur qui choisit de nourrir ses salariés ou de leur verser une indemnité compensatrice, s'il ne peut pas ... Juridique | vendredi 22 mars 2013

Snack dans camping : faut-il un permis d'exploitation ?

Si vous server des boissons, vous devez être titulaire de la licence de débit de boissons correspondante et par conséquent être titulaire du permis d'exploiter. Juridique | vendredi 22 mars 2013

Lettre de motivation pour reprise restaurant : où trouver un modèle ?

Vous chercher un autre établissement à reprendre en location gérance et l'on vous demande de faire une lettre de motivation. Je n'avais jamais entendu parler d'une telle demande. Si tel est le cas, vous devez préciser ce que vous rechercher comme type d'établissement. Précisez votre parcours et ... Juridique | jeudi 21 mars 2013

Certification maître restaurateur : quelles sont les retombées économiques auprès de la clientèle ?

Une très bonne question à laquelle il est très difficile de répondre dans la mesure où nous ne disposons d'aucune données chiffrées. Sans parler du fait que ce titre souffre d'un déficit de reconnaissance auprès du grand public mais aussi des médias. Juridique | jeudi 21 mars 2013

TVA sur AN : pourquoi est-il consideré comme du HT et non du TTC ?

Non vous n'avez pas de TVA à reverser dans ce cas, puisque celle-ci n'a pas été déduite dans la mesure où il n'y a pas fourniture du repas et donc utilisation de produits. Juridique | jeudi 21 mars 2013

Taux prévoyance au 1er janvier 2013 : ont-ils bougé ?

Les taux de régime de prévoyance n'ont pas été augmenté pour l'année 2013. Le montant de la cotisation au régime de prévoyance est toujours de 0,80% soit 0,40% pour l'employeur et le salarié. Quant à la cotisation au régime de la mutuelle elle est toujours de 16 €. Juridique | jeudi 21 mars 2013

Equastar : ce logiciel est-il vraiment fiable ?

A ma connaissance ce logiciel est fiable et bon nombre d'entreprise du secteur l'utilise, aussi bien des restaurants indépendants que des établissements de chaîne comme par exemple Buffalo Grill. je n'ai pas eut de retour négatif sur ce produit. Juridique | jeudi 21 mars 2013

Classification d'un cuisinier niveau BEP : quelle est-elle ?

L'article 34 sur les classifications de la convention collective des CHR du 30 avril 1997, prévoit que les titulaires d'un diplôme de niveau V ou bénéficiant d'une formation qualifiante de même niveau reconnue par la CNPE/IH et qui est embauché pour un emploi correspondant à sa qualification, ... Juridique | jeudi 21 mars 2013

Offrir une bouteille de champagne à l'arrivée des clients mais hôtel sans licence : est-ce autorisé ?

Etant partie en congés, je n'ai pu répondre à votre question. Quant à votre problème d'offrir une bouteille de champagne à l'arrivée de vos clients sans être titulaire de la licence de débits de boissons correspondantes me semblent une pratique dangereuse. En effet, les textes prévoient qu'il ... Juridique | jeudi 21 mars 2013

Embaucher un cuisinier : où trouver un modèle de lettre ?

Vous avez raison Marie, la promesse d'embauche vaut contrat qui engage les deux parties. Pour cela elle doit préciser la fonction qu'occupera le salarié, le montant de sa rémunération ainsi que la durée du travail. Elle ne nécessite par un formalisme particulier, vous devez simplement préciser ces ... Juridique | jeudi 21 mars 2013

Vestiaire pour le personnel : qu'en est-il exactement de la législation ?

Effectivement, le code du travail prévoit que l'employeur doit mettre à disposition des salariés un minimum d'équipements sanitaires. L'article R.4228-1 du code du travail prévoit que « l'employeur met à disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des ... Juridique | mardi 19 mars 2013

Les relevés de temps de travail doivent être signés par le salarié

La réglementation impose de mettre en place des fiches individuelles d'horaires qui doivent être signées par l'employeur et le salarié. Que faire quand ce dernier refuse de le signer ? Cas pratique. Juridique | Juliette Pappo (avocat au barreau de Paris) | vendredi 5 décembre 2014

Embaucher un extra : la durée ne doit-elle pas dépasser 4 jours ?

Effectivement, il n'y a pas de limite de durée en dehors de celle posée par la convention collective est qui limite à 60 jours de mission pendant un trimestre civil. Tout en sachant que cette limite n'est plus suffisante, car ce qui importet c'est de justifier le caractère temporaire de l'emploi, ... Juridique | mardi 19 mars 2013

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Pascale CARBILLET

Michel Morin succède à Laurent Caraux à la tête du SNRTC

Planning hebdomadaire de travail : faut-il faire apparaître le temps de pause ?

CDI depuis janvier 2012 : a-t-on droit aux jours fériés travaillés ?

Indemnité de panier en 2012 : quel était son montant ?

Fermeture de l'entreprise pendant les jours fériés

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Quelles sont les caractéristiques du vestiaire pour le personnel ?

Comment mentionner la TVA dans le cadre d'une formule avec vin ?

Avocat : où en trouver un ?

Indemnité compensatrice nourriture et avantage en nature nouriture : l'employeur participe-t-il pour moitié ?

Deux députés veulent interdire le tabac sur les terrasses

Refus de manger pendant le temps prévu : doit-on lui verser une indemnité compensatrice de repas ?

Snack dans camping : faut-il un permis d'exploitation ?

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Classification d'un cuisinier niveau BEP : quelle est-elle ?

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Embaucher un cuisinier : où trouver un modèle de lettre ?

Vestiaire pour le personnel : qu'en est-il exactement de la législation ?

Les relevés de temps de travail doivent être signés par le salarié

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