Juridique

On peut faire payer le verre d'eau au café

Le restaurateur a l'obligation de fournir une carafe d'eau gratuite pendant le repas. Le cafetier n'a pas l'obligation de servir un verre d'eau gratuit avec le café.Dans la...

jeudi 8 novembre 2018

Arrhes ou acomptes : vos questions

Doit-on rembourser les arrhes ? Un client me demande le remboursement total des arrhes versées, soit une nuit en demi-pension sur les deux réservées (les conditions...

mercredi 7 novembre 2018

Temps d'habillage : temps de travail ou pas ?

Dans le secteur des CHR, une tenue différente des habits de tous les jours est souvent exigée. Les salariés doivent donc arriver en avance pour s'habiller. Mais est-ce pour...

mercredi 7 novembre 2018

Peut-on contester l'augmentation de la taxe de séjour pour les hôtels non classés ?

"Mon hôtel est non classé. Nous venons de recevoir l'avis de calcul de la taxe de séjour pour 2019 : "Les établissements non-classés (hôtel, village vacances, résidence de...

mardi 6 novembre 2018

Comment décompter les congés payés ?

"Je travaille dans un restaurant ouvert du lundi au vendredi. Le samedi et le dimanche sont nos jours de repos hebdomadaires, sauf quand il y a des privatisations. Le...

lundi 5 novembre 2018

Qu'est-ce que la résiliation judiciaire ?

Ce mode de rupture du contrat de travail est prononcée par le juge en cas de manquement grave de la part de l'employeur à ses obligations contractuelles envers son salarié....

lundi 5 novembre 2018

Le 11 novembre sera-t-il un jour férié pour un saisonnier ?

"Le 11 novembre est-il férié pour les employés saisonniers ?"

vendredi 2 novembre 2018

Comment rompre un CDI de manière amiable ?

Introduit par la loi de modernisation du marché du travail du 25 mai 2008, la rupture conventionnelle - aussi appelée rupture conventionnelle homologuée, articles L 1237-11 à...

vendredi 2 novembre 2018

Conditions et contreparties du travail de nuit dans les CHR

Est considéré comme du travail de nuit tout travail effectué entre 22 heures et 7 heures, selon l'article 12.1 de l'avenant n°2 du 5 février 2007. La durée hebdomadaire de...

vendredi 2 novembre 2018

Perte d'une délégation de service public

"En cas de perte d'une délégation de service public, faut-il licencier le personnel ? Ou bien le concurrent a-t-il obligation de reprendre le personnel ?"

vendredi 2 novembre 2018

Astreinte : faut-il être présent sur son lieu de travail ?

"Je suis alternant en BTS hôtellerie-restauration et je suis obligé de compléter mon contrat par de l'astreinte. Je suis présent pour l'astreinte 3 à 4 jours par semaine,...

vendredi 2 novembre 2018

Est-il possible de rompre un CDD avant son terme ?

En principe, la rupture d'un CDD doit se faire à terme. Mais, dans certains prévus par la loi, la rupture avant la fin du contrat est possible. On parle de rupture anticipée...

vendredi 2 novembre 2018

Comment embaucher des jeunes (apprentis, mineurs)

Le recrutement de salariés mineurs est soumis à certaines conditions comme une durée du travail encadrée, des pauses régulières, un repos quotidien de 12 heures pour les...

mercredi 31 octobre 2018

il n'y a pas de délai de carence pour renouveler un CDD

“Si un CDD pour accroissement d’activité est prolongé par un avenant, faut-il respecter un délai de carence ?”   Dans le cas d’un renouvellement du contrat à durée...

mardi 30 octobre 2018

Il est possible de répartir les horaires d'un salarié à temps partiel sur 6 jours

“Peut-on conclure un contrat de travail de 24 heures par semaine sur 6 jours ?”   Les salariés à temps partiel bénéficient de deux jours de repos par semaine dans les mêmes...

mardi 30 octobre 2018

Indemnités repas pour les stagiaires

“Je suis enseignant dans une école hôtelière et mes étudiants en BTS doivent effectuer un stage de quatre mois. Certains perçoivent l’indemnité de stage en totalité (repas...

mardi 30 octobre 2018

Droit du travail en CHR : testez vos connaissances avec le quiz social du GNI

Lors du congrès du GNI –Groupement national des indépendants qui s'est tenu à Annecy le lundi 15 octobre, les adhérents ont pu tester leurs connaissances en matière social...

lundi 29 octobre 2018

Arrhes ou acomptes

Pour confirmer une réservation à l'hôtel le professionnel peut demander le versement d'une somme d'argent. Quelle est la différence entre les arrhes et les acomptes, et les...

lundi 29 octobre 2018

Juridique : le récap du mois

Chaque mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du secteur.

vendredi 26 octobre 2018

Quiz sur la Sacem

Ce quiz a été proposé aux participants du congrès du GNI, qui s'est tenu le 15 octobre dernier à Annecy. Et vous connaissez-vous la Sacem ? A vous de jouer.

jeudi 25 octobre 2018

Les TPE font elles confiance à leurs banques ?

Le 2ème baromètre de la confiance des TPE envers leurs banques révèle que 81% des dirigeants font confiance à leur banque et ils sont 21% à affirmer que leur confiance est...

mercredi 24 octobre 2018

L'employeur peut-il refuser un CIF pour une reconversion ?

"Une femme de chambre qui travaille chez nous depuis deux ans me demande un Fongecif pour une formation qui va durer trois ans pour devenir assistante sociale. Elle veut donc...

mercredi 24 octobre 2018

Mobilisation suite aux inondations dans l'Aude, édito du journal du jeudi 25 octobre 2018

Une semaine après les intempéries meurtrières et dévastatrices qui ont touché le département de l’Aude, Emmanuel Macron s’est rendu auprès des sinistrés le 22 octobre. Le...

mercredi 24 octobre 2018

Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires pour les saisonniers ?

"Je rédige actuellement un contrat de travail pour un collaborateur en CDD saisonnier. La durée hebdomadaire de travail pour un saisonnier est de 35 heures. Or, dans notre...

mardi 23 octobre 2018

La rupture amiable (ou rupture conventionnelle)

Il est possible de rompre un contrat de travail d'un commun accord entre employeur et salarié. Mais dans ce cas, il convient - en principe - de suivre la procédure de la...

mardi 23 octobre 2018