Questions - Réponses

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Mise en place annualisation temps travail : ce courrier est-il correct ?

Bonjour, Je souhaite annualiser le temps de travail de l'ensemble de mes employés aussi bien les temps complet que partiel. Aussi je compte faire des avenants à tous les contrats en y incorporant la mention suivante "Conformément à l'article 22 de l'accord collectif du 29 septembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail annexé à la convention collective nationale des CHR, Monsieur XXXXXXXXXXX accepte expressément de se voir appliquer les dispositions de répartition du temps de travail décrites dans le cadre de la modulation et de l'annualisation de son temps de travail. Est ce suffisant ou faut il rajouter des mentions supplémentaires ? Dans l'attente de votre réponse. Cordialement Yolande Juridique | Yolande HEMERY | mercredi 8 juin 2016

Arrêt de travail de 2 mois : l'employeur demande la subrogation des indemnités journalières, est-ce normal ?

je suis en arret de travail depuis le 22/02/2016 et pour les 2 premier mois d'arret j'ai eu le complément de salaire mais ma question est-ce normal que mon patron demande encore la subrogation de mes indemnitées journalières alors qu'il n'y a plus de complément de salaires ? en plus au Mois de Mai il à toucher plus de 900 euros et je viens d'apprendre que l'entreprise est en cessassion de paiement!!! comment faire pour récuperer cette somme et les prochaines??? car là je ne peux meme pas payer mon loyer et autres charges!!cordialement Juridique | louis d'or | mercredi 8 juin 2016

Accès code empreinte digitale : est-ce fiable ?

Bonjour, Quelle est la fiabilité/rapidité des accès avec un code a empreinte digitale ? Peut on imaginer ce système pour débloquer efficacement les portes internes, économat, vestiaires, bureaux, ... avec des doigts parfois mouillés, gras, ... doit on y combiner un pavé numérique, dans ce cas est ce soit l'un soit l'autre, donc ... sans intérêt de sécurité ? Je remarque que le déverrouillage digital de mon téléphone nécessite du "doigté" ... Faut il préférer les puces RFID et tant pis si elle est prêtée ... Merci pour vos expériences Thomas Équipement - Informatique | Thomas FONTAINE | mardi 7 juin 2016

Convention collective : laquelle choisir pour une activité se situant entre la restauration traditionnelle et la restauration rapide ?

Bonjour, Etant en cours de création je me pose la question de la convention collective à choisir : restauration traditionnelle ou restauration rapide ? Mon activité se situe à mi-chemin entre la restauration traditionnelle et la restauration rapide : service au comptoir et non en salle, approximativement 50 places assises. Je ne suis pas encore immatriculé. Je souhaite faire la demande pour une licence grande restauration afin de pouvoir faire évoluer ma carte (boissons notamment) à terme. Si j'ai bien compris le code APE n'est pas "forcément" déterminant en matière de convention collective. Ai-je donc le choix ? Si non quels sont les critères déterminants ? Voire les textes auxquels me référer ? Merci d'avance :-) Juridique | Nicolas LLL | lundi 6 juin 2016

Première ébauche du plan de financement : quels sont les coûts sur ces investissements ?

Bonjour, D'avance, je vous prie de m?excuser si mes questions ne concernent pas votre domaine d'expertise ; j?ai recherché un peu partout sur le Blog mais aucune info trouvée : J'envisage depuis plusieurs mois de créer un Ecolodge haut de gamme dans un département d'outre-mer ; telles seraient les principales caractéristiques : - 10 Lodges en deux catégories ( 7 Deluxe -approx 35m2- / 3 Luxe ?approx 45²- ) réalisés en bois local, conçu pour s?implanter « naturellement » dans un cadre qui serait le plus authentique possible ; sur pilotis, entièrement aménagés avec kitchenette intégrée. Je dispose d?un nombre insuffisant de données financières pour le coût à la réalisation, je me suis donc basé sur les chiffres présents sur votre site pour une construction en hôtellerie classique 4* (base 100 ch. standardisées) : entre 130 et 150 k€ comprenant travaux ; honoraire et MM&E. Je suis conscient que les deux produits sont totalement différents, que la construction d?un lodge en bois (outre l?aménagement intérieur) est supposée être moindre mais dans mon cas, j?ai bien peur qu?il y ait beaucoup d?importation (pour l?aménagement intérieur) et donc des frais supplémentaires pour le dédouanement et octroi de mer. Total environ 1.7 m€ - Création d?un Eco-spa haut de gamme : encore une fois, je me suis basé sur les données présentes ici-même, en dissociant espace zone sèche et zone humide et en basant les calculs sur les fourchettes les plus hautes : 2 200€ /m² en zone sèche et 4500 € /m² en zone humide : total d?environ 650 k€ - Activités : culturelles en partenariat avec des associations locales ; nautiques ; nature avec des circuits en forêt, des randonnées, de la découverte?. En revanche, dans le cadre de la réalisation de la première ébauche de mon plan de financement, je n'arrive pas à trouver de données sur le coût que représentent les investissements suivants : - Les salles de séminaire équipées (3 salles ? ? 15pax ? 50pax -100pax) - Lobby et espace détente (salle de lecture?) - Parking - Un point de restauration bio en vitrine réfrigérée et un espace de restauration pour évènements - Structures « back office » : vestiaires perso, cafétéria / salle de repos, bureaux staff etc. - Aménagement paysager des espaces En espérant que ce bref descriptif vous permettra de m?apporter des réponses Merci beaucoup Gestion - Marketing | Quentin | lundi 6 juin 2016

Réouverture hôtel + modification des plannings : certains employés travailleront 6 à 7 jours d'affilée, comment faire ?

Bonjour, mon hotel etant en travaux, mes salariés sont tous en repos samedi+dimanche. A l'ouverture de l'hotel, les salaries vont prendre leurs veritables jours de repos, en semaine, ce qui fait que certains vont travailler 6 ou 7 jours d'affilé la 1ere semaine de mise en place des vrais planning...comment dois je faire? leur mettre 3 jours de repos ce qui n'est pas non plus logique? Merci de m'eclairer Juridique | BECHARA | lundi 6 juin 2016

Indemnité de rupture + aucun versement de salaire l'année précédente : comment s'y prendre ?

Bonjour, voici la situation = rupture conventionnelle au terme d'un contrat suspendu avec indemnité supérieure au minimum légal/conventionnel et absence de revenus l'année précédant la rupture (contrat suspendu) => comment calculer le régime fiscal de l'indemnité, qui intègre la notion de "2 fois la rémunération annuelle brute perçue par le salarié concerné au cours de l'année civile précédant la rupture de son contrat de travail" ? doit-on considérer réellement 0 € perçu l'année précédente (contrat suspendu) ? ou bien se positionner à la dernière année de versement de salaires, l'année de début de la suspension du contrat ? ou encore considérer un salaire "reconstitué" = salaire que le salarié aurait perçu l'année précédente s'il n'avait pas été en contrat suspendu ? Merci par avance Juridique | Yann | mardi 31 mai 2016

Démission après un congé parental : quel plafond SS appliquer pour le solde ?

Bonjour, une salariée démissionne au terme d'un congé parental de 3 ans, il nous reste un solde de CET à lui régler => quel plafond SS appliquer ? un plafond forfaitaire ? mensuel ? annuel ? faut-il raisonner comme pour un rappel de salaire et rattacher ce montant au dernier plafond (celui d'il y a 3 ans lors de la suspension de son contrat ?), sachant que ce n'est réellement un rappel de salaire puisqu'on lui solde son CET à sa date de sortie définitive. Merci par avance, Yann Juridique | Yann | mardi 31 mai 2016

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