Questions - Réponses


Petit déjeuner 'imposé' : qulles sont les références concernant la vente 'obligatoire' ?

Bonjour, Je suis à la recherche des références précises concernant la vente 'obligatoire' d'une prestation petit déjeuner. Je m'occupe de notre centrale de réservations et j'ai 2 cas de figure : 1 hôtelier qui affiche 1 prix de chambre et un prix petit déjeuner mais qui affiche sur sa réception que le petit déjeuner est obligatoire. Notre client n'a pas consommé de petit déjeuner et a dû régler la prestation non consommée. 1 autre hôtelier qui propose une formule de X euros petit déjeuner compris, un client peut-il demander à ne pas consommer le petit déjeuner et demander un dégrévement de son tarif de séjour ? Merci de vos réponses Cordialement. 11728B Juridique | O.T Nancy | jeudi 25 mars 2010

Prime TVA : à quel code NAF le coefficient de 50 % s'applique-t-il ?

bonjour, je découvre qu'il va falloir payer une prime TVA en juillet 2010 (puis chaque année), égale à 2% du salaire de base annuel (proraté pour temps partiel), pour salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté au 1er juillet et avec un coefficient de 100%, 50% ou 25% selon le code NAF (et avec montants plafonnés dans chaque cas). Mes questions : . le coefficient de 100% s'applique aux codes NAF 5610A et 5610B, le coefficient de 50% s'applique au code NAF 5610Z => le coefficient de 25% s'applique-t-il à tous les autres codes NAF en HCR, ou bien des codes NAF pourraient-ils être exclus (par exemple en seule hôtellerie) ? il se trouve que je suis en code NAF 5510Z, hôtels et hébergement similaire . 2% du salaire de base annuel => quelle est la définition du salaire de base annuel... salaire annuel de l'année écoulée = du 01/07/09 au 30/06/10 ? salaire annuel sur la base du dernier connu multiplié par 12 mois ? merci Juridique | yannlb | mercredi 24 mars 2010

Jours fériés garantis et ordinaires : quelle est la différence ?

qu'elle est la différence entre les 5 jours féries garantis et les 3 jours féries ordinaires Etant donné qu'il y a 10 jours fériés dans l'année + le 1 mai obliga toire les 2 jours fériés restant sont - ils travaillés si ce ne sont pas des jours qui coincident avec leur jour de repos,dans ce cas les heures doivent elles etre majorées,les employées pensent qu'ils ont droit a tous les jours fériés........ merçi d'avance Juridique | bella | mercredi 24 mars 2010

Contrat CIE : bénéficie-t-on des assedics lorsqu'il n'est pas renouveller ?

Lors de mon embauche j'ai signé un contrat de travail en CIE en pensant qu'il s'agissait d'un CDI normal, (je ne pense pas correspondre au profil des bénéficiaire du CIE), au bout de 24 mois si mon employeur ne renouvelle pas mon contrat pourrais bénéficier des assédics? Peut-il embaucher plusieurs salariés en CIE? Tous les employeurs peuvent ils bénéficier des contrats en CIE? Quelle est la durée du préavis en cas de démission. Merci de m'éclairer sur ce sujet Juridique | michelle | mardi 23 mars 2010

Calcul de la réduction Fillon au 1er mars 2010 : est-ce normal de prendre salaire minimum conventionnel au lieu du Smic ?

Bonjour, Je suis étonnée de la formule de calcul de la réduction Fillon au 1er mars. En effet, dans le calcul du coefficient, vous prenez le salaire minimum conventionnel, au lieu de prendre le SMIC. La bonne formule ne serait-elle pas (pour une entr de + de 20) = (0.26/0.60)*(1.60*(8.86*151.67)/1498.54-1)et non 151.67*8.92 ? D'avance un grand merci pour votre aide et votre assistance. 11711B Juridique | Nathalie | mardi 23 mars 2010

Droit de 5 ans : peut-on réclamer d'autres points après ce temps ?

l'on parle d'un droit de 5 ans lorsque un salarié veut contester la validité de ses bulletins de salaires. Mais que ce passe t'il lorsqu'un salarié a obtenu de sa hiérarchie le réglement d'une partie de son litige (additionné et comprise avec un bulletin de salaire récent mais qu'il y manque tout de même des points de salaires non payés encore par l'employeur) ? Si l'on se refaire à la prescription cela est trop tard pour le salarié pour ce qui est de réclamer les autres points du litige, mais puisque il ya ce bulletin de salaire récent (comprenant les quelques remboursements du litige par l'employeur + son salaire normal) est ce que ce bulletin de salaire récent réactualise les éléments de salaires antérieurs et pourrait éffacer en quelque sorte la prescription de 5 ans ? en ayant espérer m'être bien fait comprendre, merci. Juridique | avril | mardi 23 mars 2010

Mon JGDJ...

.. en passant sur ton blog je m'aperçois que le capital mini de la SASU est encore affiché à 37000 euros. Une petite mise à jour s'impose: on peut maintenant créer une SASU avec 1 euros (pas recommandé car ça ne donne pas confiance) et dans la pratique beaucoup le font avec 1000 euros. L'un des intérêts de la SASU est que le Président est assujetti au régime général de la Sécurité sociale et non pas TNS. Donc tant qu'il n'y pas de salaires versés, il n'y a pas de cotiz à payer et on ne paie que proportionnellement à ce que l'on se paie en salaire. Bien des tracas en moins...!!! Équipement | Albert | lundi 22 mars 2010

Relancer sa fréquentation : être différent et original

Un épicier du sud de la France a eu l’excellente idée de proposer 5% de réduction à ceux qui iront voter au 2em tour des élections régionales. Son message est évidemment tourné vers le civisme et pour combattre l’abstention, mais notre épicier est triplement malin ! Un, il fait parler de lui localement, régionalement et même au niveau national puisque j’ai entendu cette information sur France Infos. Deux, il accorde bien évidemment à tout le monde 5% puisqu’il est impossible de vérifier qui a voté ou non ! Trois, il s’agit là d’une façon très originale, puissante et efficace de relancer la fréquentation de sa petite épicerie ! Dans la catégorie « original » quelques restaurants Alsaciens mettent en vente des produits rares ou totalement nouveaux. Par exemple, de la limonade Min’s ou de la bière Perle. La particularité de ces 2 produits c’est qu’ils sont de fabrication artisanale (étonnant pour une bière et une limonade), ils sont excellents et donc différents. Le résultat est que les restaurants qui vendent ces produits démultiplient leur vente. Preuve que quand l’on est différent, rare et bon il y a de grandes chances de séduire les consommateurs. En revanche, on peut être original et avoir une bonne idée et ne pas la suivre. Lorsque la chaîne Elefanto propose sur son site (en mars 2010) de s’inscrire à sa newsletter c’est une bonne démarche. Lorsque vous recevez immédiatement un mail vous disant qu’en guise de bienvenue Elefanto vous offre un cookie pour 7e d’achat, c’est plaisant et très sympathique. Mais quand l’offre est valable uniquement jusqu’au 31 janvier 2008, on peut se poser la question si l’originalité et les bonne intentions suffisent à satisfaire et fidéliser ses clients !!! Gestion - Marketing | Bernard Boutboul | samedi 20 mars 2010

Organismes de contrôle agréés : y aurait-il une liste ?

Bonjour, à toutes et à tous nous recherchons une lite si elle existe des organisme agréé pour le contrôle en vue de la mise aux normes 2011 tel que, EXPERTISS cité dans un article de l'hôtellerie, seul probléme il ne réponde pas au mail, ni au téléphone, et j'ai appris qu'il déménageait. Donc auriez-vous d'autres suggestions ou une liste de sociétés habilitées, ou un site que nous pourrions consulter en fonction de notre région étant dans le 06 Merci et bonne saison Juridique | lotelier | samedi 20 mars 2010

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