Questions - Réponses

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Jours fériés et ancienneté : quelle est la réglementation des HCR ?

bonjour, un de nos salariés est persuadé que les salariés des HCR ayant 3 mois d'ancienneté ont droit à 7 jours fériés dans l'année et pour un an d'ancienneté 11 jours fériés je ne trouve aucun texte de loi précisant cela pouvez-vous me dire s'il a raison car il est persuadé que nous n'appliquons pas correctement la loi en nous basant sur un an d'ancienneté (sauf pour le 1er mai qui est sans condition) merci Juridique | NATHALIE PLOUVIEZ | mardi 30 août 2016

Contrat saisonnier : quels sont les modalités pour en effectuer un ?

Je suis restaurateur en Ardèche depuis 2005. Cette année, du fait d'une saison estivale propice au développement de mon activité sur la période de l'été, et du fait que j'ai une terrasse me permettant d'avoir plus de client qu'à l'intérieur de mon restaurant, j'ai fait la démarche de rechercher un "employé toute main" de mi-mai au 28 aout. Mon cabinet d'expert comptable (à qui je fais confiance), me fait faire signé un contrat en CDD pour un surcroit d'activité. Je ne me rend compte de rien jusqu'à que je réceptionne le solde de tout compte avec le dernier bulletin de salaire sur lequel figure la prime de précarité. Alors je lui demande pourquoi dois-je payer une telle prime ? et la réponde fut parce-que j'ai un contrat en CDD et que je ne pouvais pas prétendre à un contrat saisonnier, du fait qu'un contrat saisonnier se justifie sur une activité (d'après le cabinet comptable) qui sera considéré comme saisonnière... il m'a été donné comme exemple embauché un glacier !!!!! ou avoir une activité de saison comme un restaurant au bord de la mer ou en station de ski !!!! alors nous en ardèche on n'a pas le droit d'avoir d'activité saisonnière ???? Alors ma question est qu'elles sont les modalités à remplir pour rentrer dans le cadre de l'embauche de saisonnier ? Puis-je prétendre, compte tenu de ma situation géographique, à un contrat saisonnier ou dois-je rester bloquer à un CDD ? Est-ce que mon cabinet comptable m'a bien conseillé ou pas ? Merci de votre retour. Cordialement Cédric Juridique | Cédric REVOL | samedi 27 août 2016

Modulation du temps de travail : un accord collectif d'entreprise est-il nécessaire pour la mettre en place ?

Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer si un accord collectif d'entreprise est nécessaire pour mettre en place une modulation du temps de travail sur une durée supérieur à 4 semaines, ou les modalités prévues dans la convention collective sont elles suffisantes et dans ce cas doit on le mentionner dans les contrats de travail ou par un avenant. Merci Juridique | Nicolas GARCIA | vendredi 26 août 2016

CDI avec un CUI Pôle emploi : peut-on donner une prime sans qu'il n'y ait d'incidence sur le montant de la prime CUI ?

Bonjour, Nous bénéficions d'une aide CUI pour un employé embauché en juin en CDI. IL est au smic 151.67 h brut mensuel 1466.65 €. prime pour l'embauche en CUI : 45% du smic soit 659.98 € Nous sommes satisfaits de son travail, pouvons-nous lui octoyer une prime exceptionnelle sur la paie d'août sans qu'il y ai d'incidence sur le montant de la prime CUI ? Merci pour votre réponse Marie Juridique | MARIE CHARLEMAGNE | vendredi 26 août 2016

Paiements en bons cadeaux : sont-ils exonérés de TVA ?

Bonjour, Nous avons des clients qui délivrent des chèques ou bons cadeaux avec une durée de péremption de deux ans. Plusieurs questions se posent : - le paiement du chèque/bon cadeau, que nous assimilons à un moyen de paiement, est-il effectivement exonéré de TVA ? - lorsque le chèque est prescrit et lorsque nous traitons son montant en produit exceptionnel, peut-on assimiler la somme portée en profit à des arrhes (autrement dit, exonéré de TVA) ? En vous remerciant, Elodie Schneider C.A.C Strasbourg Juridique | Elodie | mardi 23 août 2016

Logiciel de gestion clients : où s'en procurer ?

Bonjour, Nous sommes à la recherche d'un logiciel pour gérer nos clients seuls ( pas de fonction de gestion ou facturation névessaire). Il s'agit de base de données et gestion de base de données. Est ce que vous connaîtriez un logiciel simple de ce type. A ce jour fichier clients particuliers et professionnels sur excel mais devient trop compliqué à gérer et du coup moins efficace ! Merci Équipement - Informatique | Carole T. | mardi 23 août 2016

Contrat de travail : comment modifier la durée ?

Bonjour, depuis des années un de nos salariés effectue 60 heures par semaine. Celui ci n'a pas de contrat de travail écrit précisant un nombre d'heures. Nous souhaitons aujourd'hui nous mettre en conformité avec la durée légale de travail et réduire son temps de travail à 48 heures hebdomadaire. Comment pouvons nous procéder, alors même que cela fait plusieurs années que nous ne sommes pas en conformité ? Juridique | ANONYME | lundi 22 août 2016

Vol de pourboire : comment récupérer ceux qui n'ont pas été versés ?

bonjour , je suis chef de cuisine saisonnier dans un restaurant , mon patron ne passe que très peu de temps dans le resto et a mi sa cousine responsable de salle . depuis la semaine dernière je me suis rendu compte que la cousine du patron vole une parti des tips de la cuisine .tous les dimanches soir elle les partage et laisse une enveloppe en cuisine pour que je les partage avec mon équipe. j'y travaille depuis le 15 juin nous touchant entre 20 et 25 euros/semaine de pourboire par personne, une fois nous avons u 30 euros/semaine. les deux serveurs mon confirmé qu'il touché entre 60 et 70 euros/semaine depuis le début, et il pense qu'elle s'octroie bien plus ...... j'en ai parlé la semaine dernière a mon patron,qui ma dis qu'il ne pouvez pas sen occupé lui meme ,sinon ce serai considérer comme une paye . elle a admis s'ettre trompé et dis nous devoir 24 euros par personne . cette semaine nous avons touché pour la première fois 50 euros et elle a dit que les serveurs devez nous rendre ces fameux 24 euros.. quelle sont mes recours pour récupérer l'antériorité de nos pourboires un partage équitable ? merci de m'avoir lu et pour vos réponses . frédérick. Juridique | frederick | lundi 22 août 2016

Contrat de professionnalisation : quelle est la durée du temps de travail ?

Bonjour, Merci de me confirmer la durée du travail pour un réceptionniste en contrat de professionnalisation : Nombre d'heure maxi par jour : Nombre d'heure maxi par semaine : Repos hebdomadaire : Qu'elle conséquence sur le travail d'un jour férié en semaine ? Rémunération de celui-ci Merci de m'adresser vos réponses dans les meilleurs délais. Bien cordialement, Annick Boucher Assistante administrative 07 84 10 68 37 info@anagallis-gestion.fr Formation - Juridique | Annick BOUCHER | lundi 22 août 2016

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