Questions - Réponses

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Restauration traditionnelle : une hotte à charbon suffit-elle ?

Bonjour, J?envisage d?ouvrir une restauration traditionnelle romaine de pizza à la part, avec éventuellement des antipasti et des pâtes avec cuissons sur place. J?aurais des fours électriques à pizza, une petite friteuse et 2 ou 4 plaques électriques. Le local qui me conviendrait n?est pas équipé d?extraction, mais dans le bail c?est indiqué: «  3.1. Le Preneur devra occuper les Locaux paisiblement et raisonnablement, conformément aux articles 1728 et 1729 du Code civil, et s'engage à ne les utiliser qu'à usage de Restauration rapide sur place ou vente à emporter, traiteur, avec cuisson sur place avec hotte à charbon ne nécessitant pas un conduit d'extraction extérieur, au sens de la réglementation relative aux établissements recevant du public que dans la limite possible au regard de la configuration actuelle des locaux et de l'immeuble et à l'exclusion de tous autres usages. Le Preneur est avisé de l'impossibilité d'installation d'un conduit d'évacuation extérieur, en fait son affaire personnel sans aucun recours contre le Bailleur ». Pensez-vous qu?une hotte à charbon est suffisante pour mon type d?activité? Actuellement, il n?y a pas de hotte à charbon. Éventuellement, les coûts pour son installation sont ils à ma charge? Merci par avance pour vos réponses. Équipement | Patrizia CALITRI | vendredi 15 avril 2022

Avantages, exonérés de charges ou d'impôts, à offrir aux salariés : quels sont-ils ?

Bonjour, J'aimerais connaître quels sont les avantages qu'aujourd'hui en tant qu'employeurs nous pouvons proposer ou offrir à nos salariés, qui peuvent être soit exonéré de charge pour nous soit exonéré d'impôt pour eux ou encore mieux: les deux ! Egalement, comment choisir entre avantages en nature repas ou donner des tickets resto ? Enfin, est-il possible, plutôt que d'obliger un employé à prendre une mutuelle d'entreprise, qui ne lui conviendra peut-être pas, de l'obliger à en choisir une de son côté et de la prendre en charge ensuite ? Juridique | François-Xavier Bonnot-Yvernay | mercredi 13 avril 2022

Heures supplémentaires : comment les récupérer ?

Bonjour quand on effectue des heures supplémentaires (20h par exemple) et que l'on récupère celle ci, comment doit on les récupérer ? - avons nous le choix de prendre une journée qui nous arrange ( un samedi par exemple) ou est ce à l'employeur de nous imposer cette journée ou 1/2 journée récupéré ? - à t'il le droit de nous faire partir plus tôt sur une journée de travail (ex: on part à 15 au lieu de 17h comme c'était prévu sur le planning) et nous faire récupérer les heures par si par la comme cela ? Bonne journée Juridique | Didier Bretonniere | vendredi 8 avril 2022

Aménagement du temps selon l'avenant 19 : qu'en est-il exactement ?

Merci pour ces précisions. J'ai des questions en suspens et vous remercie de m'éclairer svp : 1. Si j'applique l'avenant 19 vous avez répondu à une question sur ce site : que nous n'avons pas besoin de l'accord du salarié (Art. L.3121-43 du code du travail) mais qu'une mention dans son contrat de travail est obligatoire (mentionner sur le contrat de travail ou l?avenant au contrat de travail que le temps de travail du salarié sera aménagé conformément aux dispositions de l?avenant n°19 du 29 septembre 2014. Faute d?une telle mention, la durée du travail sera réputée organisée dans le cadre hebdomadaire et le salarié pourrait prétendre au paiement d?heures supplémentaires accomplies chaque semaine.). Ces 2 points se contredisent ? 2. Planning de travail (jours travaillés et horaire prévisionnel) : information des salariés au moins 15 jours à l?avance. Modification de la durée ou de l?horaire de travail : délai de prévenance d?au moins 8 jours. On raisonne en : jours calendaires ? jours ouvrables ? jours ouvrés ? 3. Constituent des heures supplémentaires, les heures effectuées au-delà de 1607 heures sur une période de référence égale à 12 mois. Si mon salarié n'a pas 5 semaines de CP et qu'il est présent 12 mois au taux de 12€/h. Il va travailler plus que 1607h (1670h sur 12 mois par exemple). Je pense que je traite la majoration seulement = 67h x 1.20€ et pas heure+majoration = 67hx13.20€ ? 4. Le salarié est payé la base d'un horaire moyen incorporant un nombre défini d'heures supplémentaires. A ce que je comprends je peux aménager sur un temps de 39h en moyenne sur 12 mois, je pensais qu'on ne pouvais que sur 35h en moyenne sur 12 mois soit 1607h travaillées, 1820h rémunérées Juridique | Le Periscop Dolbeau Frederique | vendredi 8 avril 2022

Salaire versé sans avoir commencé à travailler : doit-on le rembourser ?

Bonjour J'ai perçu une rémuneration par erreur; j'ai candidaté (et j'ai été retenu) a un poste dans un grand groupe Hôtelier. J'ai envoyer tout les documents utiles à l'embauche y comprit le Rib. Mais sans signer de contrat. Malheureusement je suis tomber malade avant de commancer. J'ai prevenu et retirer ma candidature. Neanmoinsais j'ai percu une rémunération d'une semaine. D'un point de vue puremment legal dois-je remboursement ce "trop perçu"? Merci pour votre retour Juridique | Yvan | lundi 4 avril 2022

Contrat saisonnier : quand commence la saison touristique ?

Bonjour, Je vous contacte car je tiens un bar sur Loctudy (dans le 29 - Finistère). J'embauche deux salariés à partir de demain. Je les embauche pour la saison touristique : l'un va travailler jusqu?à fin septembre et l'autre jusqu'à fin octobre. Du coup, ce qui me dérange, c?est que ma comptable m'a dit que la Direction du Travail lui avait dit par le passé que la période saisonnière s'étendait "grosso modo" de Pâques à la Toussaint et que pour pouvoir justifier du contrat saisonnier de mes deux contrats, il faudrait que j'attende environ une semaine pour les embaucher (les vacances scolaires de la zone B commençant le 08/04/22 au soir). J'embauche ses deux salariés une semaine avant le début des premiers congés de Pâques car ils sont novices dans le métier et je veux pouvoir les former au poste dans des conditions optimales. Aussi, je voulais m?assurer qu?en les faisant malgré tout commencer demain, le motif saisonnier du contrat était bien justifié contrairement à ce que me dit ma comptable. Si oui, avez-vous un texte de loi ou tout autre chose que je pourrai transmettre à ma comptable pour pouvoir justifier du caractère saisonnier de mes deux contrats? Merci d?avance de votre retour et bonne journée. Juridique | Soyane L. | vendredi 1 avril 2022

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