Questions - Réponses

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Senior en CDD : n'y a-t-on pas droit ?

Bonjour, Retraité, 69ans, frais comme un gardon, ai repris une activité en septembre 21 en tant que cuisinier puis économe dans un Hôtel Restaurant 4 étoiles. Mon employeur me renouvelle mes contrats en CDD à chaque fin de période, le dernier en date en changeant mon poste et donc mon statut de cuisinier à Économe je suis reparti pour un an en CDD depuis le 1er octobre. Préférerais un CDI mais non ils me refont à chaque contrat un nouveau CDD...en profitant cette fois de mon changement de poste... Cela sans me payer de prime de précarité ... Les Seniors n'ont ils pas droit à la prime de précarité? merci de votre retour Cordialement Denis BIENFAIT Juridique | Denis | lundi 10 octobre 2022

Ratio hectolitre/clients bière restauration : le connaît-on ?

Bonjour, je m'apprête à ouvrir un bar/restaurant. Afin de mettre en place une garantie brasseur, j'essaye de me renseignement sur un ratio, une quantité ou autre qui puisse m'indiquer un ordre de grandeur du nombre d'hectolitres de bière sur lequel je dois partir (et signer) avec le brasseur ? Quelqu'un aurait une idée ? Une donnée qui puisse m'aider et plus précise que le nombre d'hectolitres bu en France chaque année ;) Merci d'avance ! Gestion - Marketing | TomTom G. | lundi 10 octobre 2022

Aménagement du temps de travail : faut-il le formaliser sur une année ?

Bonjour Madame, Comment faut-il formaliser un aménagement du temps de travail par cycle ou sur une année comme le propose la convention collective ? Faut-il obligatoirement une mention sur le contrat de travail (pour le cycle de 12 semaine ? pour un aménagement sur une année ?) En cas d'aménagement sur une année, tous les salariés doivent ils être concernés ou pouvons nous avoir une équipe en aménagement et une autre en durée normale à la semaine civile ? Dans l'attente de votre retour, En vous remerciant, Juridique | florence | mercredi 5 octobre 2022

Grossesse en restauration : la convention prévoit-elle un congé plus long en cas d'allaitement ?

Bonjour, Je travaille en tant que chef de rang en CDI et je suis enceinte. Je prévois allaiter mon enfant et je voudrais savoir si la convention collective des CHR prévoit des congés d'allaitement ou s'il faut voir avec l'employeur Et aussi, est-ce que dans notre secteur on peut avoir droit au congé sans solde? Où est-ce que c'est au bout de plusieurs enfants qu'on peut y avoir droit? Merci de votre retour Cordialement Angélique Juridique | Angélique | lundi 3 octobre 2022

Grossesse en restauration

Bonjour, Je travaille en tant que chef de rang en CDI et je suis enceinte. Je prévois allaiter mon enfant et je voudrais savoir si la convention collective des CHR prévoit des congés d'allaitement ou s'il faut voir avec l'employeur Et aussi, est-ce que dans notre secteur on peut avoir droit au congé sans solde? Où est-ce que c'est au bout de plusieurs enfants qu'on peut y avoir droit? Merci de votre retour Cordialement Angélique Juridique | Alexandra | samedi 1 octobre 2022

Contrat 42 h hebdomadaire : comment calculer le nombre d'heures annuel ?

Bonjour Madame Carbillet, merci pour votre Blogue très utile. Voila, je suis titulaire d'un contrat annualisé sur une base de salaire de 42 h hebdomadaire et donc de 1928 h annuelle. Mais malgré tout mes efforts, je n'arrive pas a faire ce décompte, c'est a dire ce nombre d'heure annuelle, pouvez vous m'aider ? Ci-dessous mes calculs. Nombre de jours dans une année 365 Jours de congés (2/semaine) -104 Jours fériés - 8 Congés payés légaux (5semaines) - 25 Nbre de jours travaillé théoriques 228 Nbre de sem théoriques (228/5) 45,6 Nbre d'heures théo (45,6*42h/s) 1 915,2 h Journée de solidarité (8,4h) 1 923,6 h Je calcule donc 1923,6 h annuel, ceci n'est pas une grande différence mais pourriez vous m'aider s'il vous plait de plus que des contrats a 42 h annualisé deviennent de plus en plus fréquent pour des postes d'encadrement. Merci d'avance. Mat Juridique | Mat | jeudi 29 septembre 2022

Délai de carence pour un CDD : quand s'applique-t-il ?

Bonjour Est-ce que le délai de carence s'applique à la fin de la durée initiale du CDD avant le 1er renouvellement ? Et entre le 1er renouvellement et le 2ème renouvellement ? Ou le délai de carence ne s'applique qu'une fois le CDD terminé (durée initiale + durées du 1er et 2ème renouvellements achevées) avant la signature d'un autre CDD pour le même poste ? J'opterai pour la 2ème solution, étant donné que le renouvellement d'un CDD fait l'objet d'un avenant au contrat et non la signature d'un nouveau contrat. J'ai un doute, j'ai lu des choses contradictoires. Merci Juridique | veronique deltort | samedi 24 septembre 2022

Fermeture intersaison : est-il utile de faire un nettoyage profond avant de fermer ?

Bonjour, l'établissement/hôtel ( au bord de mer) va fermer durant tout l'hiver. Est il utile de procéder, maintenant, à un nettoyage approfondi ( démontage et remontage complet des clayettes frigos ou nettoyer et filmer les armoires de stockage par exemple) , étant entendu que des variations de températures vont apparaître ( risques de moisissures) et que un film alimentaire ne fera pas peur à certains nuisibles ( musaraignes, insectes) recherchant un toit pour l'hiver. De fait, en dehors de laisser des espaces propres, j'imagine bien que le nettoyage se re(fait) également pour l'ouverture printemps prochain. Quelles sont vos recommandations ? Très Cordialement Alain Hygiène | Alain | vendredi 23 septembre 2022

Salaire : l'employeur peut-il retirer le taux horaire brut correspondant au niveau 3 échelon I ?

Travaillant de nuit à temps partiel ,mon salaire brut comprend mon salaire de base,la prime de nuit,le 13ème mois mensualisé et les avantages nourriture .Or ,au moment de la mise en place de la nouvelle grille salariale en mars de cette année,mon employeur a refusé de m?appliquer le salaire horaire brut correspondant à mon niveau (3 échelon 1) cad 12,40€ sous prétexte que l?ensemble des éléments cités plus haut font un salaire horaire brut de 13,90€.Qu?en est-il exactement ?Merci d?avance Juridique | Jean-Marc TROTOBAS | jeudi 22 septembre 2022

Cuisiner en liaison chaude et froide : doit-on prélever un échantillon pour la liaison froide ?

Bonjour, Je travaille au self d'un centre de formation et nous cuisinons également pour des écoles primaires. Une école sur place en liaison chaude et 3 en livraison en liaison froide avec le même menu. Est ce que nous devons faire un échantillon pour la liaison chaude et un pour la liaison froide? A quelle moment le faire? (avant le refroidissement ou après?) et est ce que les cuisines qui réchauffent doivent également faire un prélèvement (avant ou après la réchauffe?) Merci d'avance pour votre réponse Hygiène | stéphanie | jeudi 22 septembre 2022

Saisonnier de 44 h/semaine : comment calculer les différences avec demi-journées, jours de repos reportés... ?

Bonjour, j'ai également un contrat saisonnier de 44H/semaine (forfait heures supplémentaires sur le contrat) avec demi journées, jours de repos reportés (donc dus) mais heures supplémentaires variables (semaine parfois à 38, 40, ou 42 heures) Comment calculer la différence ? Est ce une demi journée (non prise) correspond à 4,4 heures ? Merci Juridique | Alain | samedi 17 septembre 2022

CDD saisonnier en arrêt accident de trajet jusqu'à fin de contrat : est-ce assimilé à une période effective de travail ?

L'article 14.2 de la convention collective prévoit que les contrats saisonniers conclus pendant 3 années consécutives, et couvrant toute la période d'ouverture de l'établissement, pourront être considérés comme établissant une relation de travail à durée indéterminée sur la base des périodes effectives de travail. Actuellement, nous avons un salarié en accident de trajet, qui est arrêté depuis le 15/08 jusqu'au 30 septembre date de la fin de son contrat saisonnier. Cette période est-elle assimilée à une période effective de travail et si non peut-elle remettre en question la relation de travail à durée indéterminée ( c'est un saisonnier récurrent depuis 5 ans)? Je vous remercie, cordiales salutations. Juridique | D. CHIARA | vendredi 16 septembre 2022

Propriétaire des murs : peut-on ne plus se verser de loyer ?

Bonjour, je suis détenteur d'une SCI propriétaire des murs du restaurant (fond de commerce) que j'exploite en EI. Je me versais un loyer mensuel pour financer le crédit du mur que supporter la SCI. A aujourd'hui la SCI n'a plus de crédit, puis-je ne plus me verser de loyer et jouïr du bien à titre gratuit ? Si oui merci de me dire quelle démarche de dois accomplir ? Bien à vous. Cdlt Juridique | Cédric | jeudi 15 septembre 2022

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