Questions - Réponses

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Smic hôtelier au 1er janvier 2022 : sur quel taux se baser ?

Bonjour Pascale La salariée d'un de mes client restaurateur conteste son SMIC NET AU 01/01/22. C'est une serveuse NIVEAU 2 ECHELON 1 qui travaille 35h/Semaine et a 9 AN/Semaine. Donc en BRUT, elle a : 10.57 X 151.67 H = 1603.15 € + 3.76 x 39 AN = 146.64 TOTAL BRUT = 1749.79 € AVEC LES COTISATIONS SALARIALES ( dont mutuelle de 14€) et la déduction des AN de 146.64 €, SON NET est de 1214.87 € soit SMIC NET HORAIRE DE 8.01 €. Elle a trouvé le texte qui précise que le SMIC HOTELIER NET est de 8.37 € et veut que j'applique ce montant, mais d'après moi, ce SMIC NET DE 8.37 € est valable pour une base de travail de 39H et elle ne fait que 35H/S. Dois-je appliquer ce SMIC NET DE 8.37 € pour les salariés travaillant 35 H AU 01/01/22? Avant je majorais le SMIC LEGAL DE 10% POUR LES HCR, mais 1 contrôleur URSSAF m'avait précisé que cela n'était plus nécessaire. Suis-je en tort? Comment répondre à cette salariée? Elle m'a mis le doute. MERCI PASCALE POUR VOTRE AIDE. Juridique | ANDRE MADALA | vendredi 11 mars 2022

Termes et conditions du contrat de travail : qu'en est-il ?

bonjour, je suis en CDI avec période d'essai jusqu'au fin du mois mars, dans le contrat ils mettent une obligation de fidélité (l'engagement de ne participer sous quelque forme que ce soit, à aucune concurrente de la société qui l'emploi ( à l'exception d'achat de titres côtées en Bourse) si je veux reprendre ma formation boulangerie à la rentrée j'aurais le droit ou pas, devrait avertir mon employeur ou démissionner car je tiens absolument décrocher mon CAP BOULANGERIE j'ai 2 h de coupures puisque je travaille de 8 h à 20 h une pause de 10 H 30 A 11 H00 une pause de 13 h 30 à 14 H 00 une pause de 16 h 15 à 17 H 15 j'ai l'impression d'être au boulot toute la journée comme je peux pas rentrée chez moi dans les tâches qui n'étaient pas précisé dans l'annonce en plus de la cuisine toute seule, produits frais c'est super quand faut éplucher, laver, couper ca prend du temps, je dois préparer le chariot du petit déjeuner, faire la plonge des résidents, faire le service débarrasser les tables des résidents, préparer le café, le gouter, faire de la pâtisserie quand y a des anniversaires, je comprends que c'est une économie de budget y a une bonne ambiance etles résidents sont gentils dans d'autres ehpad que j'ai fais je faisais la cuisine, la plonge de mes gamelles, le service à l'assiette, préparation pour le soir et le lendemain , ma collègue actuelle est plus jeune que moi Juridique | Martine | vendredi 11 mars 2022

Période d'essai + renouvellement : est-ce la même règle pour la restauration rapide ?

Bonjour, sur votre article il est indiqué que pour un salarié à partir de échelon 1 niveau 2 nous pouvons faire un CDI avec une période d'essai de 2 mois renouvelable pour 2 mois soit un total de 4 mois. Est-ce la même règle pour la restauration rapide ? Quels sont les durée maximales de période d'essai et de renouvellement ? Merci d'avance pour votre réponse. Bien cordialement Juridique | Olivier LEBORGNE | mercredi 9 mars 2022

Activité saisonnière : peut-on mettre un aménagement sur 6 mois à 39 h et par exemple 3 mois à 35 h ?

Bonjour Mme Carbillet, J'ai plusieurs questions : Notre activité dure 6 mois et nous recrutons des salariés saisonniers, certains sur toute la période, d'autres sur des périodes plus courtes. Peut-on mettre en place un aménagement sur 6 mois à 39 h soit 1014 h (ex la cuisine) et pour d'autres par exemple 3 mois à 35 h soit 455 h ? Que se passe t-il si à la fin de la période, le compteur d'heures est négatif, en deçà des 1014h ou des 455 h? Question théorique, car sur la saison nos salariés effectuent de nombreuses heures supplémentaires. Pour la rédaction du contrat, étant donné que nous n'avons pas de modèle, devons nous reprendre point par point l'avenant N° 19? Je vous remercie, cordialement. Juridique | Dora | mardi 8 mars 2022

Arrêt maladie : comment est calculé le maintien de salaire ?

Bonjour Cela fait maintenant 3 fois que je pose cette même question et qui reste sans réponse malgré plusieurs appels téléphoniques, qui me disent de réitérer ma demande. Pouvez svp prendre en considération ma demande? Je suis en arrêt depuis le 9 novembre 2021, j habite en Moselle et perçois un salaire de 2000 euros brut pour 151,67 h/ mois. Je ne comprends pas le calcul du maintien de salaire sur ma fiche de paie. Pour le mois de décembre j ai perçu des ijss de 34,95€ par jour soit 1083 pour le mois et sur mon bulletin de salaire le complément maladie a 90% du 1er au 31 décembre est de 502,07 € pour 38h payées !!!!??? Or si je fais 2000x 90%= 1800- 1083 ijss je ne tombe pas sur 502,07. Pouvez vous m expliquer quel est la formule faut pour calculer le maintien de salaire a90%. Bien cordialement Juridique | Edith | lundi 7 mars 2022

Heures non effectuées car manque d'activité : comment bien s'organiser ?

Bonjour, Je voudrais savoir si je peux demander aux employés de déduire les heures non travaillées car manque d'activité de leurs supplémentaires lorsque le service dure plus longtemps que d'habitude. Je m'explique pour être sûre qu'on comprenne la même chose : si le mardi et le mercredi, mon serveur part à 14h30 au lieu de 15h car nous n'avons fait que 20 couverts, et qu'il part à 17h au lieu de 16h le dimanche car les clients ont tardés à partir, puis je du coup ne pas compter 1 heure supp puisque il en a fait 1 de moins entre le mardi et mercredi ?? c'est une chose que je dis dès le départ, mais je voudrais tout de même savoir si un jour on me dit que des heures supp ont été faites et qu'il ne décide pas de prendre en compte ses heures ou tout le personnel part plus tôt car il y a qu'un petit service. Cordialement AD Juridique | Adeline Dyonnet | vendredi 4 mars 2022

Contrat saisonnier : comment intégrer une amplitude forte des horaires ?

Bonjour, J'ai un restaurant qui ouvre du printemps à l'automne, sur une activité saisonnière. Je prévois d'embaucher un serveur en contrat saisonnier. Le nombre d'heures de travail que je prévois évolue fortement d'un mois sur l'autre (pic de la saison sur juillet aout où il sera à 35h/semaine, et début/fin de saison où il travaillera deux fois moins. Comment intégrer dans ce contrat cette amplitude forte des horaires ? En évitant bien sûr au maximum de passer par des heures supplémentaires. Je précise que j'établis mes contrats avec le service TESE de l'URSSAF. Merci ! Juridique | Olivier | vendredi 4 mars 2022

Vendre du matériel professionnel : comment s'y prendre ?

Bonjour Mon propriétaire vient de vendre son terrain à un promoteur immobilier. J'ai par conséquent reçu une indemnité d'éviction. A ce jour, j'ai 6 mois pour partir. Je veux/dois vider mon restaurant de tout le matériel professionnel qu'il contient : chaises, tables, meubles, vaisselle, cuisine, hotte.... J'ai entamé un inventaire. Je pensais pouvoir passer par un commissaire priseur... mais, entre ceux qui ne rep pas, ceux qui ne font que l'art, ceux qui ne font que les ventes sur saisie judiciaire et ceux qui vont répondre... mais on ne sait pas quand... c'est compliqué. Je me demande donc s'il existe une structure, un corps de métier ou autre qui ferait ce genre de vente. Est-ce que vous avez des infos sur ce sujet ? Merci d'avance. Joëlle Rebeyrotte Fonds de Commerce | Joëlle Rebeyrotte | jeudi 3 mars 2022

Contrat de 7h à 19 h : combien d'indemnités repas verser ?

bonjour j'ai un contrat de travail de 35h hebdomadaire donc 151,67 mensuel j'ai un horaire de 12h de travail quotidien soit 7H - 19H et mon employeur ne me fourni qu'un seul repas sur ma paie soit un repas par jour travaillé j'ai douze ans d'ancienneté en hôtellerie j'ai essayé de leur faire comprendre qu'il doivent me versé au moins 22 indemnités repas par mois au moins mais la comptable de l'entreprise affirme qu'ils ne doivent me verser qu'un seul repas sur 12h travaillé pourtant en faisant une recherche sur la question sur le net il est stipulé qu'après 5h de travail j'ai un déclenchement d'une indemnité nourriture ce qui correspondrait à deux indemnités sur 12h de travail quotidien ma question cette pratique de la part de mon employeur est elle normale et légale sinon quelle est la marche à suivre afin que mon avantage nourriture soit respecté et versées en vous remerciant de vos éclaircissements cordialement Juridique | jeanne aline MARCOS | lundi 28 février 2022

Arrêt maladie : comment est calculé le maintien de salaire ?

Je suis en arrêt depuis le 09 novembre 2021 et j habite en Moselle et perçois un salaire de 2000 € brut/ mois pour 151,67h. Je ne comprends pas le calcul du maintien de salaire sur ma fiche de paie. Pour le mois décembre j?ai perçu des IJss de 34,95€ par jour ce qui fait 1083,45 € par mois et sur ma fiche de paie le complément maladie à 90% du 1er au 31 décembre est de 502,07 €. Or si je fais 2000 x 90%=1800-1083,45 je ne tombe pas sur 502,45. De plus sur la fiche de paie il y a : heures payées 38,07 heures. Pouvez vous m expliquer si le calcul qui se trouve sur cette fiche de paie est juste et quelle est la formule de calcul pour le maintien de salaire à 90%. Merci. Cordialement Juridique | Edi | samedi 26 février 2022

Personnel qui travaille de 11 à 16 h : combien de repas compter ?

Bonjour, Mon bar-restaurant est ouvert en journée et sert en continu plats et planches apéro de 11h à 19 heures. Il n'est donc pas ouvert à l'heure du dîner. Les fiches de paie de mes serveurs incluent le repas du personnel comme avantage en nature. Quel nombre de repas par jour dois-je compter en cas d'horaire de travail quotidien de 5 heures ou plus (par exemple : 11h / 16h) ? Je lis des avis divergents : soit 2 repas car 5 heures de travail. Soit 1 repas car le salarié n'est pas présent lors du repas du soir.... Pouvez-vous m'éclairer ? Merci ! Juridique | Olivier | vendredi 25 février 2022

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