Questions - Réponses

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Demande circulaire ACCOSS 1990 : où la trouver ?

je vous serai reconnaissante de bien vouloir me transmettre à mon fax 05.46.30.24.64 la circulaire ACCOSS 1990. Je suis convoquée aux Prud'hommes pour une réclamation de versement d'indemnités de repas pour un employé de versement d'indemnités de repas pour un employé d'entretien qui débauche à midi. Merci de ma la communiquer rapidement au 05.46.30.24.64. Simone Constancin N° d'abonné V0012570 Juridique | simo | vendredi 5 avril 2013

Repos compensateur : comment le calculer ?

Bonjour, Je reviens sur le sujet qui n'est pas assez clair pour moi (c'est mon 2ème message). J'ai commencé mon contrat de night (septembre 2011) à temps partiel est de 135,1 h par mois. Je souhaite savoir comment calculer mon repos compensateur sachant que mon chef soutient que j'ai 1 jour à récuperer et pas 2 jours. Comment est il calculé ? Car selon mes calculs (135h * 12 mois/100 = 16.20)j'ai droit à 16h environ donc 2 jours. Aussi vu que mon chef ne veut rien savoir à qui je pourrais m'adresser pour bénéficier de mon 2ème jour ? Merci bcp Juridique | Claire | vendredi 5 avril 2013

Soirée privée après fermeture de l'établissement : à quoi faut-il penser pour être en règle ?

bjr, proprietaire d'un debit de boissons, Je tente d'organiser une soiree "privée" au sein de mon etablissement afin de partager avec quelques amis et clients notre annniversiare. J'envisage de leur faire à manger et de leur demander une participation au frais. Cette "soiree" se deroulera apres la fermeture de l'etablissement et sera donc dans un cadre "privé" mais a l'interieur de notre etablissement. Y a t-i-l des choses auxquelles je dois porter une attention particuliere afin d'etre en regle avec la ou les reglementations. merci. Juridique | tomtom | jeudi 4 avril 2013

Fiche de paie à temps partiel : comment faire le calcul ?

Bonjour, J'ai un salarié embauché le 29/03/2013 à temps partiel (10h/hebdomadaires), le temps de travail de l'entreprise est de 35h hebdo Le salarié a effectué 6h le 29/03/2013 5h le 30/03/2013 4h le 31/03/2013 Comment calculer la déduction entrée ( le montant à retrancher de la base contractuelle)? Quel sera le sort des 5 heures effectuées en plus de la durée contractuelle qui est de 10h hebdomadaires? Vous remerciant par avance Juridique | A.S | mercredi 3 avril 2013

Formation au service pour débutant : comment se faire connaître ?

Bonsoir, Je suis entrain de mettre en place avec un formateur avec 20ans d'expérience la commercialisation d'une formation d'une semaine pour des personnes sans formation au service en hotellerie restauration sur Montpellier au tarif de 300 Euro. Je recherche à le diffuser sur le net mais je ne suis pas ou pour avoir le plus d'impact, le forum si oui lequel et site mais je trouve que des sites qui propose des annonces d'emploi or je propose une formation. Pouvez vous me renseigner svp ?. Cordialement, Formation - Juridique | Xavier | mercredi 3 avril 2013

Normes entre la cuisine et la salle : faut-il obligatoirement qu'une porte les sépare ?

J'ai une question concernant les normes sur l'espace de cuisine en restauration commerciale. Un chef d'entreprise qui a un projet de création de restaurant, me questionne sur l'obligation ou non de faire une cuisine fermée (porte de séparation avec la salle). Il souhaiterait réaliser une cuisine ouverte sur la salle du restaurant. Pouvez-vous me dire s'il y a obligation effective d'une porte ou tout moyen de "fermeture" entre la cuisine et la salle et surtout de me préciser le texte de référence ? Équipement | TOURISME | mercredi 3 avril 2013

Chaînes de télévision étrangères avec parabole - satellite Astra : quelles solutions pour recevoir correctement ?

Nous avons des téléviseurs récents branchés par fil coaxial à un râteau pour toutes les chaines TNT, un modulateur pour CANAL+ et une parabole pour les chaines étrangères. Les canaux choisis pour la parabole orientée si je ne me trompe pas sur le satellite Astra changent constamment et nous perdons la réception des chaines. Existe t-il une solution abordable pour recevoir correctement un bouquet de chaines étrangères. Équipement - Informatique | Evelyne 34 | mercredi 3 avril 2013

CDI temps partiel : peut-on travailler 4 h un jour et 6 h le lendemain ?

Bonjour, je suis en CDI à temps partiel depuis un an. Sur mon contrat n'est pas stipul" temps partiel modulé. il est écrit 25H par semaine ou 108,33h par mois avec jour de repos Lundi et Mardi et 5h par jour. Mon employeur a t-il le droit de me changer mes jour de repos et me faire travailler 4h un jour et 6h le lendemain ? Peut il me faire travailler un jour sur deux de 6H15 à 12H15 et de 16H à 21H et lendemain repos ? Le soucis est que je ne peut pas travailler ailleurs car mes horaires ne sont pas fixes. Merci Juridique | PRENVEILLE | mardi 2 avril 2013

Création d'une cuisine de restaurant : faut-il nécessairement des portes pour le passage cuisine et salle ?

Bonjour, Je créer un restaurant ou dans un premier temps je ne compte servir que des assiettes froides de types fromage, charcuterie, et produits en bocaux. Je souhaite tout de même implanter l'espace cuisine en prévision d'une activité plus large? Je me pose quelques questions, et notamment concernant les portes d'accès à la cuisine, je compte respecter l'ordre de marche, et les plat vont sortir par une porte, et la vaisselle sale revenir par une autre, faut-il nécessairement des portes, qu'en est il de la notion de cuisine ouverte ? Merci Équipement | patrice | mardi 2 avril 2013

Retard de paiements + portions de salaires dues : peut-on demander une quelque forme de compensation ?

Bonjour, Je vais sans doute devoir faire parvenir un recommandé à mon patron pour lui rappeler qu'il est sans cesse en retard pour les payes et qu'il me doit des sous car il n'applique pas les barêmes correspondant à mon niveau/échelon depuis plusieurs mois. J'aurai 2 questions à ce sujet: 1- Est-ce génant si mon recommandé est réceptionné par moi-même au travail ou un de mes collégues (le patron n'est jamais là, il passe juste récupérer le courrier 2 fois par mois de manière aléatoire)? 2- Puis-je demander une quelque forme de compensation pour le retard de paye (j'ai déja déboursé plus de 150€ de frais bancaires à cause d'eux) mais surtout pour les sommes qu'il me doit depuis 3 mois (pour la différence de salaire relative à l'échelon) et pour mes RCO relatifs à mon dépassement du contingent d'heures supplémentaires (ça, ça fait 15 mois, je suppose qu'il voudront régler une somme équivalente à ces RCO plutot que je les prenne car l'hotel a changé de propriétaire entre temps) Merci pour vos réponses! Juridique | Tony | lundi 1 avril 2013

Estimation 45% en taux d'occupation en simulation basse : est-ce correct ?

Dans la réalisation de mon prévisionnel, je pars sur une simulation basse de 45% de tx de remplissage (ceci suite à des rencontres avec qlq professionnels qui m'ont dit que je dépasserai largement les 30%), sachant qu'il s'agit d'une structure de 6-8 chbres ss restaurant, cela vous semble-t-il correct ? J'envisage ensuite 60% en simulation moyenne et 75% en simulation haute. Qu'en pensez-vous ? Je pars du principe qu'il est plus facile de remplir 6/8 chbres que 100 ! Je rappelle qu'il s'agit d'un positionnement haut de gamme, avec une structure bien-être. Merci par ailleurs à ceux qui ont déjà réalisé une structure similaire et voudront bien m'apporter leur expérience. Gestion - Marketing | spetsae | dimanche 31 mars 2013

Convention de stage non signées par les stagiaires : que faire ?

Bonjour Madame Carbillet, Etant lecteur fidèle de vos articles, je me permet de vous adresser une requête, je vous explique mon problème: Comme chaque année, nous employons des stagiaires. Nous sortons d'un contrôle Urssaf, et nous venons de recevoir le compte rendu, Toutes les conventions de stages de l'année 2010 nous ont été remises en question et donc assujettie à cotisations. la somme réclamée n'est pas négligeable. La cause Elles n'ont pas été signées par les stagiaires, or sur ces conventions ne sont mentionnées que la signature du maitre de stage et du chef établissement hôtelier. De bonne foi, nous allons pas remettre en question les documents officiels qui nous sont envoyés par les lycées hôteliers ! Nous les avons suivis... Nous nous sommes rapprochés des lycées et ils nous ont produits une attestation stipulant que le stage a bien été réalisé mais certes toujours aucune signature du stagiaire ! Que feriez vous ? Je me considère pas responsable de ces documents officiels de l'éducation nationale. Avez vous une solution? Juridique | France | dimanche 31 mars 2013

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