Questions - Réponses

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contrat partiel transformé en temps complet

bonjour, j'aimerai augmenter le nombre d'heures hebdomadaire de mon employé actuellement à 30h00 modulé. Mon activité est en flu tendu, nous travaillons sur commande. est il possible de passer à temps complet en ayant toujours un horaire modulé ? de combien d'heure doit etre le contrat pour etre à temps complet ? si je passe à 35h00 suis je toujours considéré comme un temps partiel ? merci Juridique | philppe rosique | mardi 31 janvier 2006

rupture de collaboration avec un sous-traitant

Sans l'existence d'un contrat formel, est-ce qu'une facturation répétée et régulière a valeur de contrat? Dans le cadre d'une sous-traitance de ménage et dans l'optique d'une rupture de collaboration, y a-t-il obligation de reprendre les employés de l'entreprise sous-traitante travaillant régulièrement sur le site concerné? Doit-on faire état d'un certain nombre de LRAR (il existe un certain nombre d'écrits et de rapports de réunion dénonçant le mauvais travail effectué)avant de résilier le contrat ou la collaboration? Quel est le délai légal dans ce cas entre la LRAR et la rupture effective:1 mois ou 3 mois? Avec mes remerciements pour des éclaircissements. P. LAMBERT Gestion - Marketing | ABV | lundi 30 janvier 2006

2 CDD et un CNE

Bonjour , J'ai embauché une personne le 17/10/2004 en CDD de six mois jusqu'au 17/04/2005 , ensuite un autre CDD de 4 mois du 01/06/2005 au 30/09/2005 et un CNE à partir du 01/10/2005. Peut on requalifier le contrat en CDI sachant qu'elle n'a pas eu de contrat entre le 17/04/2005 et le 01/06/2005 alors qu'elle est tj resté dans l'entreprise avec des fiches de salaire tous les mois . J'ai fait signé le deuxiéme CDD avec un mois et demie de retard . Est ce que cet oubli rend caduque le CNE qu'elle a signé et peut on dire qu'elle est en CDI .(méme si elle a signé le deuxiéme CDD et le CNE) merci Juridique | olivier | lundi 30 janvier 2006

+ value pour 2006

Bonsoir, Je suis sur un projet de reprise de fonds de commerce d'hotel qui est exploité depuis 2.5 ans par ses propriétaires (c'est un hotel neuf construit en 2003). Les vendeurs seront-ils soumis à la taxe sur la +value (la vente étant à réaliser en 2006, il parait qu'il y a une nouvelle loi ...) ? Si oui, quel en serait le montant ? ( px de vente du fonds 270 000 euros (dont 40 000 d'immo corp) et aucune valeur d'achat car le fonds a été créé) Merci A. BONNEAU Gestion - Marketing | albonn | mercredi 18 janvier 2006

des sujets de votre quotidien web

cher Monsieur Le rédacteur en Chef, vous vous adressez à des professionnels ayant souscrit un abonnement auprés de votre entreprise. savoir ce que propose le Raphaël ou le Bristol pour leurs menus de la Saint Valentin ne m'interesse vraiment pas. ceci dit s'il semble aussi simple que ça de faire sa propre promo gratuitement dans vos colonnes, dites moi qui contacter. peut être devriez vous vous pencher sur les vrais sujets qui interpellent vos lecteurs actuels et probablement pas futurs Juridique | larocheverte | lundi 16 janvier 2006

AOC Chaume 1er cru

Chaume-Premier cru des Coteaux du Layon Le Conseil d’Etat a annulé le décret du 19 septembre 2003 relatif à l’AOC Chaume-Premier cru des Coteaux du Layon (JO du 12 janvier 2006). considérant que la mention "premier cru" est de nature à susciter une confusion dans l’esprit du consommateur. Les vins déjà agréés ( jusqu'à la récolte 2004)ne sont pas concernés. Pour la récolte 2005 et les suivantes, des démarches sont en cours pour sauvegarder l'appellation " Chaume-premier cru des Coteaux du Layon " Affaire à suivre... Boissons - Produit - Sommellerie | Brunet Paul | vendredi 13 janvier 2006

Creer un restaurant de gastronomie rapide

Cher Jean-Gabriel, Merci pour votre livre interactif - c'est devenu ma bible! Je me permets de vous contacter pour ceratins points qui me permettront de preparer mon etude de faisabilite: 1. Ou les restaurateurs achetent-ils essentiellement leur matiere premiere? Chez Metro? 2. Comment savoir si je vais avoir une autorisation de mettre des tables en terrasse? Est-ce que la mairie gere ces autorisations? 3. Comment trouver un consultant expert dans l'implantation des restaurants et l'achat de l'equipement? (J'habite les Alpes-Maritimes) Merci d'avance! Équipement | entrepreneur | samedi 7 janvier 2006

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