Juridique

Des mégots qui peuvent coûter cher, édito du journal du 16 mars 2017

Paris occupe la place de première destination touristique mondiale, mais elle est aussi considérée par ses habitants, comme par les millions de touristes qui la visitent,...

mercredi 15 mars 2017

Période d'essai : les modalités à respecter

La période d'essai n'est pas obligatoire mais reste fortement recommandée. Quelle peut être sa durée ? Comment la renouveler et pendant combien de temps ? En quoi consiste le...

vendredi 10 mars 2017

L'employeur peut-il mettre à la retraite une salariée qui n'a pas ses droits à taux plein ?

"L'une de nos salariées aura 62 ans en mai prochain. Selon son décompte, qu'elle nous a transmis, elle pourra prendre sa retraite en juin avec une décote et aura le droit à...

mercredi 8 mars 2017

Peut-on conclure une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ?

"Une salariée n'aime pas son travail et je ne souhaite pas la garder. Nous sommes d'accord pour une rupture conventionnelle. Seulement, depuis que nous en avons parlé, elle a...

mercredi 8 mars 2017

La visite médicale d'embauche est remplacée par une visite d'information et de prévention

"Devons-nous pas désormais inclure dans les contrats de travail la clause suivante : 'La société engage aux termes du présent contrat de travail le (jour/mois/année), à...

mardi 7 mars 2017

Le personnel administratif bénéficie-t-il aussi de l'avantage nourriture ?

"Nous avons une salariée administrative qui travaille de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Notre établissement est ouvert à la clientèle au moment des repas. A-t-elle...

lundi 6 mars 2017

De combien de chambres PMR un hôtel doit-il disposer ?

"Dans un hôtel classé 4 étoiles, à partir de combien de chambres la chambre PMR est-elle obligatoire ? Dans le cas d'un hôtel de six chambres situé dans un bâtiment ancien,...

mercredi 1 mars 2017

Comment modifier le règlement intérieur ?

"Nous avons un règlement intérieur en place depuis plusieurs années. Je souhaiterai y apporter des modifications, notamment sur l'interdiction de consulter sans arrêt son...

mardi 28 février 2017

Comment indemniser un arrêt maladie ?

"L'indemnisation d'un arrêt maladie est-elle due quelle qu'en soit la durée (après les journées de carence) ou y a-t-il une durée d'arrêt de travail minimum ? Pour les...

lundi 27 février 2017

Les professionnels s'insurgent contre la hausse des tarifs des terrasses parisiennes

L'Umih Paris-Île-de-France a contesté jeudi 23 février devant le tribunal administratif de Paris la grille tarifaire des droits de terrasse pour l'année 2016....

lundi 27 février 2017

Sécurité au travail : l'utilisation des équipements

L'utilisation de machines à trancher, mélangeurs, appareils électriques peut être à l'origine d'accidents du travail.

vendredi 24 février 2017

Installer une terrasse devant son établissement

Les professionnels doivent demander une autorisation d'occupation du domaine public et s'acquitter d'une taxe en contrepartie.

jeudi 23 février 2017

Terrasses chauffantes : les restaurateurs de la place du Tertre gagnent en appel face à la mairie de Paris

La municipalité avait instauré, fin 2013, une taxe sur les chauffages installés sur les contre-terrasses de sept établissements de la butte Montmartre. Au total, elle leur...

mercredi 22 février 2017

Les risques au travail : le stress professionnel

Le stress peut être à l'origine d'absences répétées, d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle. Voici quelques pistes d'action pour limiter ce risque.

mercredi 22 février 2017

Un chef d'entreprise peut utiliser le CDD pour se faire remplacer partiellement

"Je suis gérante non salariée d'un restaurant et jeune maman. Je souhaite embaucher un employé à temps partiel en CDD pour pouvoir me dégager du temps. Est-ce une raison...

lundi 20 février 2017

Sur quelle période peut-on moduler le temps de travail des saisonniers ?

"Pour des contrats saisonniers, quelle est la durée maximum pour la modulation du temps de travail ?"

vendredi 17 février 2017

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire en 2017

Un employeur qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire reste fixé à 3,60 € en 2017.

vendredi 17 février 2017

Horaires des repas du personnel et indemnité compensatrice

"Y-a-t-il une heure précise ou légale pour la prise du repas, et plus précisément celui soir ? Un salarié commençant son service à 19, 20 ou 21 heures a-t-il droit au repas ?...

mercredi 15 février 2017

La directrice d'un hôtel doit-elle passer le permis d'exploitation ?

"J'ai été embauchée comme directrice d'un hôtel-restaurant par les propriétaires de l'établissement, qui l'avaient mis en location-gérance depuis trois ans. Ils n'ont...

lundi 13 février 2017

Comment calculer les heures à imputer sur le contingent d'heures supplémentaires ?

"Beaucoup de salariés des CHR ont un contrat à 39 heures par semaine. Le contingent d'heures supplémentaires prévu par l'avenant de la convention collective prévoit 360...

vendredi 10 février 2017

Montant de la redevance audiovisuelle pour 2017

Le montant de la contribution à l'audiovisuel public est fixé à 138 € en France métropolitaine et à 88 € dans les départements d'outre-mer pour l'année 2017.

vendredi 10 février 2017

Les jours fériés garantis sont proratisés pour les salariés à temps partiel

"A-t-on le droit de proratiser les jours fériés d'une personne travaillant à temps partiel (23,40 heures par semaine à raison de 4 nuits par semaine) ou bénéficie-t-elle des...

jeudi 9 février 2017

Loi travail et pénibilité au menu du forum social du Synhorcat

L'organisation syndicale a abordé les éléments essentiels de la loi El Khomri et a présenté les nouveautés en matière de droit social.

mardi 7 février 2017

Comment rémunérer un apprenti en cas de nouveau contrat chez le même employeur ?

"Un apprenti mineur ayant obtenu son CAP continue son apprentissage en troisième année dans la même entreprise pour obtenir un bac pro. À quelle rémunération peut-il...

mardi 7 février 2017

La période d'essai ne peut être renouvelée qu'une seule fois

"La période d'essai peut-elle désormais être renouvelée plus d'une fois ?"

lundi 6 février 2017