Juridique

Comment accorder et rémunérer les jours fériés

Avec l'arrivée du mois de mai vont se succéder de nombreuses journées fériées. Le 1er mai est le seul jour dont peuvent bénéficier tous les salariés. Pour les autres, ils...

lundi 10 avril 2017

Comment calculer la période d'essai d'un contrat à durée déterminée ?

"Quelle est la durée de la période d'essai pour les CDD inférieurs à 12 mois, par exemple saisonniers ?"

vendredi 7 avril 2017

La facture d'acompte doit-elle mentionner la TVA ?

"J'enseigne en lycée hôtelier et je fais rédiger à mes étudiants une facture proforma avec demande d'acompte pour une manifestation de type séminaire ou pour une demande de...

jeudi 6 avril 2017

Les contrats d'extra toujours en débat, édito du journal du 6 avril 2017

Il était temps. Malgré l'échec des négociations en juin dernier et seulement quatre réunions en mars, les partenaires sociaux sont parvenus à un protocole d'accord sur la...

mercredi 5 avril 2017

La TVA s'applique-t-elle sur les arrhes conservées par l'hôtelier ?

"La TVA est-elle applicable aux no-shows et aux frais d'annulation ? Quelle est la réglementation concernant leur enregistrement en comptabilité ?"

mardi 4 avril 2017

L'aide à l'embauche pour les PME

Les embauches réalisées par des entreprises de moins de 250 salariés donnent droit à une prime trimestrielle de 500 € durant les deux premières années du contrat, soit 4 000...

mardi 4 avril 2017

Comment prendre en compte le diplôme pour classement du salarié ?

"Mon diplôme est niveau IV. Doit-il apparaître sur la fiche de paie avec l'échelon ?"

mardi 4 avril 2017

Comment rémunérer un salarié pendant ses congés payés ?

"Pour calculer les congés payés, nous appliquons soit la règle du dixième soit le maintien de salaire en choisissant la plus favorable pour le salarié. Peut-on appliquer les...

lundi 3 avril 2017

Les partenaires sociaux parviennent à un accord sur le chômage

Mardi 28 mars, les partenaires sociaux ont finalisé un protocole d'accord instaurant de nouvelles règles pour l'assurance chômage qui doit entrer en vigueur au 1er septembre...

vendredi 31 mars 2017

Jours fériés : comment les gérer ?

Avril et mai sont des mois chargés en jours fériés. Mais le 1er mai est le seul jour férié dont peuvent bénéficier tous les travailleurs. C'est le moment de faire le point.

jeudi 30 mars 2017

Bénéficie-t-on des indemnités compensatrices de repas pendant les congés payés ?

"L'un de mes salariés a travaillé 5 jours en février et était en congés payés le reste du mois. Ma comptable fait apparaître sur son bulletin de salaire 35 indemnités...

mercredi 29 mars 2017

Les licences restaurant sont-elles gratuites ?

"La licence de restaurant et la petite licence de restaurant sont-elles gratuites lors de la création d'un restaurant, contrairement à la licence III ou IV ?"

mercredi 29 mars 2017

Faut-il accorder du repos supplémentaire aux salariés qui travaillent plus de 8 heures par nuit ?

"Doit-on accorder du temps de repos supplémentaire aux travailleurs de nuit qui travaillent plus de 8 heures ? Si un veilleur de nuit (35 heures par semaine) effectue 12...

mercredi 29 mars 2017

Quelles sont les obligations en matière d'instance de dialogue social dans les établissements en franchise suite à la loi travail ?

"Quelles sont les obligations en matière d'instance de dialogue social chez les franchisés suite à la loi travail ? La loi est-elle entrée en vigueur ? Si oui, depuis quand...

mardi 28 mars 2017

Peut-on bénéficier de la mutuelle et de la prévoyance après une rupture conventionnelle ?

"Combien de temps le salarié est il couvert par la mutuelle d'entreprise des CHR après la fin de son contrat à la suite d'une rupture conventionnelle ?"

lundi 27 mars 2017

La pause repas est décomptée du temps de travail

Le temps passé à prendre son repas fait-il partie de l'horaire de travail ?

mercredi 22 mars 2017

Un chef d'entreprise peut-il bénéficier de l'assurance chômage ?

En principe, le dirigeant d'une société est exclu du chômage, mais s'il justifie d'un contrat de travail, en plus de ses fonctions, il peut bénéficier d'une couverture, sous...

vendredi 17 mars 2017

Rupture conventionnelle, mode d'emploi

À côté du licenciement et de la démission, une autre voie existe pour rompre le contrat de travail. Elle permet au salarié de bénéficier d'une indemnité de rupture et de...

vendredi 17 mars 2017

Une licence IV ne peut rester plus de 5 ans sans être exploitée

Quelle est la durée de vie d'une licence IV ?

vendredi 17 mars 2017

Le restaurateur qui avait refusé de servir deux femmes voilées condamné

Poursuivi pour avoir refusé de servir deux femmes portant le voile islamique, le restaurateur Jean-Baptiste Debreux a été condamné à 5 000 € d'amende, dont 3 000 € avec...

jeudi 16 mars 2017

Qui est concerné par la cotisation pénibilité ?

"Il est toujours aussi difficile de s'y retrouver avec les cotisations pour la pénibilité. Pourriez-vous nous aider en faisant le point sur les cotisations dues ?"

jeudi 16 mars 2017

Remettez sans délai l'attestation Pôle Emploi à votre salarié

Fin octobre mon employeur m'a renvoyée après m'avoir accusée de vol. Fin janvier, nous étions convoqués aux prud'hommes mais mon employeur n'est pas venu, son avocat était...

jeudi 16 mars 2017

Peut-on faire appel après un avis défavorable de la commission de sécurité ?

"Nous exploitons un établissement de 11 chambres classé dans la catégorie des très petits hôtels. Nous avons obtenu une dérogation en 2011 pour le non-encloisonnement de...

mercredi 15 mars 2017

L'employeur doit-il délivrer des duplicatas des fiches de paie ?

"Ayant démissionné, puis-je exiger de mon employeur qu'il me transmette une version numérique de toutes mes fiches de paie ?"

mercredi 15 mars 2017

Peut-on réclamer des arriérés de salaires ?

"J'ai été embauché en septembre 2008 comme adjoint de direction niveau 4 échelon 1, et je souhaiterai savoir si les salaires appliqués sont les bons. Septembre 2008 : 9,60 €...

mercredi 15 mars 2017