Questions - Réponses

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Cuisine avec fenêtre : une hotte est-elle obligatoire ?

bonjour je viens de prendre un local de 34 m pour y faire de la restauration rapide, pizzas entre autre. On rentre dans ce local facade rue par une porte vitrée qui reste tjs ouverte lors de l'exploitation. Au fond il ya la cuisine ou se trouve une grande fenètre.1) Est -il obligatoire de mettre un systeme de traitement de l'air ou de renouvellement de l'air (type vmc)? 2) faut il une hotte pour évacuer les fumées du four à pizza. Une gaine allant de la sortie du four a la fenetre ouverte suffit-elle? Équipement | jérôme | jeudi 31 octobre 2013

Salarié en arrêt maladie : doit-on aussitôt diminuer le nombre de ses congés payés acquis dans le mois ?

Bonjour, Quand un salarié est en arrêt maladie, doit-on diminuer aussitôt son nombre de congés payés acquis dans le mois? Exemple, j'ai une salariée en arrêt maladie du 1 au 24 octobre, puis elle est en congé maternité du 25 au 31 octobre. Pour le mois, cette salariée a donc acquis 0.60 jours au titre de la maternité seulement et non 2.5 jours de cp (comme il y a de la maladie). Voici mon calcul : Cette salariée a donc acquis pour le mois d'octobre(7jours calendaires liés à la maternité/31 jours dans le mois*2.5)=0.56 soit 0.60 jour de cp. Est-ce exact? Nathalie Juridique | ND | jeudi 31 octobre 2013

Absence maladie pendant 3 semaines : reçu un salaire de 657,89 € sans autres mensualisations, est-ce normal ?

Pour l'absence maladie pendant 3 semaine, sur ma fiche de paie d'un salaire de 2000€ net, et d'ancienneté de plus que 2 ans, j' ai reçu seulement 96,69€ comme maintien garantie sur le net. Donc un salaire de 657,89€ pour le mois septembre mais pas d'autre indemnisation . est ce que j'ai le droit pour indemnisation a partir du 8eme jour;merci de votre reponse Juridique | loulou | mardi 29 octobre 2013

Achat brasserie + cerfa 13824 normes ERP : comment s'y prendre ?

Bonsoir, j ai depose un dossier a la mairie pour amenager aux mieux possible une brasserie pour laquelle j ai signe un compromis. J ai demande une derogation car je ne pourrai pas avoir le cercle de 1, 5 m destine aux fauteuils roulants. Deux problemes se posent : on me demande de remplir le cerfa 13824 qui est tres complique et qui est superflu dans mon cas , je n ai pas besoin de maitre d oeuvre pour faire ces travaux ,,,, Et il est indique dessus un delai de reponse de 5 mois... si je signe la vente dans un mois, je fais quoi en attendant ? Car je voulais faire les travaux pendant la fermeture administrative... Juridique | romoub | lundi 28 octobre 2013

CDD ou CDI : quel contrat établir pour une étudiante embauchée 3 jours par semaine ?

Bonjour ! Nous avons embauché une étudiante en CDD de mai à octobre 30 heures hebdomadaires- 6 jours par semaine ; nous souhaitons désormais l'embaucher durant son année universitaire pour remplacer les femmes de chambre titulaires durant les jours de repos - soit 15 heures hebdomadaires- 3 jours par semaine; faut il refaire un CDD ou bien un CDI sachant qu'elle ne sait pas exactement ce qu'elle fera plus tard .. à partir du mois de juin ....en juin, si elle restait , nous souhaiterions la réembaucher 30 heures .... Juridique | nathalie | lundi 28 octobre 2013

Forfait curistes (20 nuits) : si le client décide de partir avant, doit-on quand même facturer tout le séjour ?

Nous sommes un hôtel de cure : Lorsqu'un client réserve pour une cure (20 nuits);il bénéficie du "forfait curiste", prix différent de celui à la nuitée. Si pour une raison x, ce client décide de partir avant la fin de la période réservée, a t- on le droit de facturer TOUT le séjour?,( sans les repas si il avait choisi la 1/2 pension ou la pension, éventuellement) Il me semble qu'un article du 17/08/2008 de la DGCCRF l'autorise? Que faire si le client refuse de payer? Peut-on facturer à la nuitée si le client n'a pas respecté les 6 nuits minimum pour bénéficier du "tarif curiste"? Juridique | betty | lundi 28 octobre 2013

Embaucher un CDD en CDI saisonnier : diverses questions

Bonjour, J'exploite un hôtel/resto en saison estivale. J'ai repris un resto pour la saison hivernale. les deux activités sont regroupées dans une SARL dont je suis le gérant. Je m'apprête à embaucher mon chef en CDI cadre N:5 E:1 (qui était en CDD saisonnier depuis 2,5 mois). deux questions: - La clause de mobilité géographique stipule les adresses des deux établissements et le fait qu'il occupera ses fonctions dans ces derniers. Est-ce suffisant? - Je désire que sa rémunération comporte 3 volets: 1- une partie fixe correspondante au taux à minima du N:5 E:1 + avantages en nature. 2- une partie mensuelle variable basée des seuils de ratios CA/solides et CA/MO à ne pas dépasser. Prenons un exemple: la prime est fixée à 400 €/brut. Si les deux seuils n'ont pas été dépassés, il perçoit les 400 €, si les deux voire l'un des deux n'est pas atteint, il perçoit 0 € de cette partie variable. 3 - une partie annuelle variable basée sur un % sur les bénéfices de l'entreprise. Est-ce possible à mettre en forme et comment? Merci d'avance. Juridique | Alban | samedi 26 octobre 2013

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