Questions - Réponses

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Ticket restaurant : y a-t-il des inspecteurs pour contrôler les abus d'utilisation ?

JE SUIS SURPRISE DE VOIR QUE DANS LES SUPERMARCHES SUPER U INTERMARCHE CARREFOUR ET BIEN D'AUTRE DE VOIR DES CADYS PASSER EN CAISSE SANS PLAT CHAUD D'UNE VALEUR DE 150 EUROS ET DE PAYER L'INTEGRALITE AVEC DES TICKETS RESTAURANT COMMENT PAS NOUS DEFENDRE SUR CE POINT CAR LA LEGISLATION DE LA CRT ETANT POUR LES RESTAURATEURS D'ACCEPTER SEULEMENT 2 TICKETS PAR CLIENT SUR DES PLATS CUISINES ET CHAUDS ET DE NE PAS RENDRE LA MONNAIE SACHANT QUE LES PRESTATIONS DE LA CRT NE SONT PAS GRATUITE QU'IL FAUT ARRËTER QUE LES CLIENTS FASSENT LEURS COURSES EN FIN DE SEMAINE OU EN FIN DE MOIS DANS LES SUPERMARCHES AVEC LEURS TICKETS RESTAURANTS JE TROUVE CA SCANDALEUX AYANT DEJA AVISE LA CRT DE CE PRINCIPE QUI MA REPONDU C'EST A VOUS DE DENONCEZ ET DE PORTER PLAINTE. UN PEUT TROP FACILE MAIS C'EST UN MANQUE A GAGNER POUR LA RESTAURATION Y A T IL DES INSPECTEURS POUR CONTROLER CETTE MALVEILLANCE????? Gestion - Management - Marketing | chabaud | vendredi 11 mai 2007

remise du bulletin de salaire en longue maladie

Voila je suis en congé demaladie depuis deux mois et pour encore au moins trois mois pour une opération cardiaque en fin juillet. Mon patron m'oblige à me déplacer pour venir chercher mon bulletin de salaire ( à 00 €) alors que je lui ai proposé de me l'envoyé en lui donnant les timbres ; Est-se légal? 2eme question sur le salaire aucune charge ne m'ai prélevée comment cela doit-il se faire avec la prévoyance retraite et avec la prévoyance MORNAY ? Cela n'est pas pris encompte . mERCI Juridique | Marc | mercredi 9 mai 2007

Licence IV : comment changer sa 'vieille' plaque sur la devanture et quelle est la procédure ?

Bonjour, Question pratique : un bar ou un restaurant ayant ravalé sa façade souhaite changer sa vieille plaque licence IV. Quelle est déja la procédure en vigeur pour la remplacer ? Existe-t-il des fabricants spécialisés de plaques licence IV ? Je pose cette question car les différents services administratifs contactés donnent tous des explications différentes ! Merci par avance pour la réponse. Arnaud Le Gall. Boissons - Produit - Sommellerie | Arnaud Le Gall | mercredi 9 mai 2007

Vins France : deux nouvelles AOC

L'AOC ' Coteaux du Languedoc' devient AOC ' Languedoc' ( décret du 30 avril, publié au JO du 3 mai 2007.) L'aire de production de cette nouvelle AOC concerne les départements de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrenées-Orientales. D'autre part, les vins des Côtes de la Malpère (AOVDQS) accédent au statut d' Appellation d'Origine Controlée ' AOC Malpère' Cette AOC, qui produit des vins rouges et rosés, est située dans l'Aude, à l'ouest de Carcassonne. Boissons - Produit - Sommellerie | Paul BRUNET auteur | samedi 5 mai 2007

Matériel équipement cuisine : où s'adresser en limitant les investissements sans pour autant lésiner sur la qualité de l'équipement ?

Bonjour, je travaille sur un projet de restaurant à vins, salon de thé et boutique (15 couverts environ). Je voudrais limiter les investissements sans pour autant lésiner sur la qualité de l'équipement et du matériel de ma cuisine. J'hésite beaucoup à investir sur du matériel professionnel, souvent cher (mais de qualité je vous l'accorde !) et je pensais m'orienter sur du semi pro ou de l'occasion (mais là aussi, je suis très sceptique !!!). Quelles marques et références précises pourriez-vous me conseiller, notamment pour le four, la table de cuisson au gaz avec plaque en fonte et éventuellement les équipements en froid ? Je vous remercie encore très sincèrement. Équipement | taornaise | jeudi 3 mai 2007

HEURES SUPP 10% MENSUALISEES

Nous avons un peu de mal avec le nouvel accord en ce qui concerne les HS majorées à 10%. En effet vu que l'horaire est maintenu à 39 heures, ces heures (17.33/mois) doivent être mensualisées. Cependant pour les mois complets aucun problème, on majore 17h33 mais que faire lorsqu'il y a des absences ou CP ? je m'explique Mois d'avril (départ le 30/04): semaine 1 = 39h semaine 2 = 1 absence donc 31.20 heures travaillées semaine 3 = 4 jours travaillés + 1 CP semaine 4 = 39h Lundi 30/04 = 7.8 heures travaillées. On va donc payer 169h-7.8 = 161.20 heures combien d'HS 10% doivent être majorées. Devons nous toujours les apprécier à la semaine cad semaine 1 = 4HS semaine 2 = 0 HS semaine 3 = 0 HS semaine 4 = 4 HS TOTAL 8 HS 10% ou bien la mensualisation implique un simple prorata et donc 161.20 heures payées et (161.20*17.33/169)16.53 HS 10% Merci d'avance de votre réponse Juridique | Elisa | jeudi 3 mai 2007

Brasserie avec point de vente journaux et presse : à quel taux d'imposition de tva la vente est-elle soumise ?

Je viens de reprendre une brasserie avec un point de vente journaux et presse. Je voudrais bien savoir à quel taux d'impostion de tva est soumis la vente des journaux, des hebdomadaires et autres. Dos-je déclarer sur la déclaration le montant de la rtge avec un tax d'imposition XX que svp vous pouvez m'aider a connaitre ou bien le montant des ventes diminuées des acahts de ces journaux et revues. Merci de m'éclairer Gestion - Marketing | oualligator | lundi 30 avril 2007

heures complémentaires et temps partiel

une salariée à temps partiel sur la base de 20h00 par semaine sur avril elle effectue 20h45 la première semaine, 19h30 la deuxième, 20h15 la 3ème, 20h45 la 4ème. l'employeur tient un compteur d'heures à récupérer sur les périodes de faible activité, mais il veut payer la majoration de 5% due sur les heures complémentaires à partir d'avril 07. c'est à dire au total 1h75(x8.53x5%) = 0.75 € majo.pécunaire sur le bulletin et 1h25 en récupération. Est ce légal ? Merci de votre réponse directement sur mon adresse email si possible pour effectuer le bulletin de salaire rapidement. Juridique | gd | lundi 30 avril 2007

L'AOC Coteaux du Languedoc Pézenas : complétée par une 'indication de provenance'

Comme chacun le sait, l'AOC Coteaux du Languedoc peut être complétée par une 'indication de provenance': Picpoul de Pinet, Pic Saint-Loup, Grès de Montpellier, Terrasses du Larzac, etc. Un décret du 24 avril, publié au JO du 26 avril 2007, fixe les conditions de production pour une nouvelle 'indication de provenance': Pézenas. Cette nouvelle AOC : Coteaux du Languedoc Pézenas s'étend sur 15 communes du département de l'Hérault. RAPPEL POUR LA CARTE DES VINS: comme pour les autres 'indications de provenance', les vins issus de cette nouvelle AOC ne peuvent pas figurer à la carte sous ' Pézenas', il faut bien préciser ' Coteaux du Languedoc Pézenas', sans accent circonflexe sur coteaux... Boissons - Produit - Sommellerie | Paul BRUNET auteur | vendredi 27 avril 2007

Jours Fériés avenant 2

Afin de faire correctement des avenants au contrat de travail, Je me suis rapproché du texte avenant N°2 Concernant les jours fériés, selon le texte: Il est accordé au salarié 5 jours fériés garantis. ce qui signifie que ces 5 jours fériés sont: Soit chomés et payés; soit compensés en temps; soit indemnisés. Meme si le salarié est en repos les jours fériés considérés. Hors, selon le texte d'explication le lis: Les 3 jours fériés sont accordés selon les modalités suivantes: - Le jour férié coincidant avec un jour de repos ne donne pas lieu à compensation ou indemnisation, pourriez vous me dire, a quoi correspondent les 3 jours fériés, sont t'ils les 3 jours fériés déja acquis avant l'avenant. merci de vos réponses Juridique | B-m-h | jeudi 26 avril 2007

l'Avenant N°2 et N°2 bis

Les avenants sont applicables, obligatoirement à l'ensemble de la profession à compter du 1er avril 2007. Ayant lu les deux avenants sous forme de fiches détaillées point par point et réalisé par UMIH FINISTERE, nous avons en Annexe 1 la Grille des salaires, ayant pour notre part des salariés qui sont rémunérés au dessus de la grille des salaires correspondant à la convention collective, devons majorer les 10 % de la 36 eme heures à la 39 eme heures. Dans le cas ou le salarié est rémunéré au dessus de la grille horaire, peut on modifier le taux horaire et basculer le complément en heures majorées. exemple: 1 salarié N2 (receptionniste) Salaire de base taux salarial 10.6180 heure supplémentaire 4 11.6798 avantage en nature 22 03.1700 salaire net 1400.73 € cette exemple de rémunération est il légal, dans le cas ou le salarié signe après son accord un avenant au contrat de travail sur le changement de son taux horaire. Merci de vos réponses Juridique | B-m-h | mardi 24 avril 2007

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