Questions - Réponses

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HEURES SUPP 10% MENSUALISEES

Nous avons un peu de mal avec le nouvel accord en ce qui concerne les HS majorées à 10%. En effet vu que l'horaire est maintenu à 39 heures, ces heures (17.33/mois) doivent être mensualisées. Cependant pour les mois complets aucun problème, on majore 17h33 mais que faire lorsqu'il y a des absences ou CP ? je m'explique Mois d'avril (départ le 30/04): semaine 1 = 39h semaine 2 = 1 absence donc 31.20 heures travaillées semaine 3 = 4 jours travaillés + 1 CP semaine 4 = 39h Lundi 30/04 = 7.8 heures travaillées. On va donc payer 169h-7.8 = 161.20 heures combien d'HS 10% doivent être majorées. Devons nous toujours les apprécier à la semaine cad semaine 1 = 4HS semaine 2 = 0 HS semaine 3 = 0 HS semaine 4 = 4 HS TOTAL 8 HS 10% ou bien la mensualisation implique un simple prorata et donc 161.20 heures payées et (161.20*17.33/169)16.53 HS 10% Merci d'avance de votre réponse Juridique | Elisa | jeudi 3 mai 2007

Brasserie avec point de vente journaux et presse : à quel taux d'imposition de tva la vente est-elle soumise ?

Je viens de reprendre une brasserie avec un point de vente journaux et presse. Je voudrais bien savoir à quel taux d'impostion de tva est soumis la vente des journaux, des hebdomadaires et autres. Dos-je déclarer sur la déclaration le montant de la rtge avec un tax d'imposition XX que svp vous pouvez m'aider a connaitre ou bien le montant des ventes diminuées des acahts de ces journaux et revues. Merci de m'éclairer Gestion - Marketing | oualligator | lundi 30 avril 2007

heures complémentaires et temps partiel

une salariée à temps partiel sur la base de 20h00 par semaine sur avril elle effectue 20h45 la première semaine, 19h30 la deuxième, 20h15 la 3ème, 20h45 la 4ème. l'employeur tient un compteur d'heures à récupérer sur les périodes de faible activité, mais il veut payer la majoration de 5% due sur les heures complémentaires à partir d'avril 07. c'est à dire au total 1h75(x8.53x5%) = 0.75 € majo.pécunaire sur le bulletin et 1h25 en récupération. Est ce légal ? Merci de votre réponse directement sur mon adresse email si possible pour effectuer le bulletin de salaire rapidement. Juridique | gd | lundi 30 avril 2007

L'AOC Coteaux du Languedoc Pézenas : complétée par une 'indication de provenance'

Comme chacun le sait, l'AOC Coteaux du Languedoc peut être complétée par une 'indication de provenance': Picpoul de Pinet, Pic Saint-Loup, Grès de Montpellier, Terrasses du Larzac, etc. Un décret du 24 avril, publié au JO du 26 avril 2007, fixe les conditions de production pour une nouvelle 'indication de provenance': Pézenas. Cette nouvelle AOC : Coteaux du Languedoc Pézenas s'étend sur 15 communes du département de l'Hérault. RAPPEL POUR LA CARTE DES VINS: comme pour les autres 'indications de provenance', les vins issus de cette nouvelle AOC ne peuvent pas figurer à la carte sous ' Pézenas', il faut bien préciser ' Coteaux du Languedoc Pézenas', sans accent circonflexe sur coteaux... Boissons - Produit - Sommellerie | Paul BRUNET auteur | vendredi 27 avril 2007

Jours Fériés avenant 2

Afin de faire correctement des avenants au contrat de travail, Je me suis rapproché du texte avenant N°2 Concernant les jours fériés, selon le texte: Il est accordé au salarié 5 jours fériés garantis. ce qui signifie que ces 5 jours fériés sont: Soit chomés et payés; soit compensés en temps; soit indemnisés. Meme si le salarié est en repos les jours fériés considérés. Hors, selon le texte d'explication le lis: Les 3 jours fériés sont accordés selon les modalités suivantes: - Le jour férié coincidant avec un jour de repos ne donne pas lieu à compensation ou indemnisation, pourriez vous me dire, a quoi correspondent les 3 jours fériés, sont t'ils les 3 jours fériés déja acquis avant l'avenant. merci de vos réponses Juridique | B-m-h | jeudi 26 avril 2007

l'Avenant N°2 et N°2 bis

Les avenants sont applicables, obligatoirement à l'ensemble de la profession à compter du 1er avril 2007. Ayant lu les deux avenants sous forme de fiches détaillées point par point et réalisé par UMIH FINISTERE, nous avons en Annexe 1 la Grille des salaires, ayant pour notre part des salariés qui sont rémunérés au dessus de la grille des salaires correspondant à la convention collective, devons majorer les 10 % de la 36 eme heures à la 39 eme heures. Dans le cas ou le salarié est rémunéré au dessus de la grille horaire, peut on modifier le taux horaire et basculer le complément en heures majorées. exemple: 1 salarié N2 (receptionniste) Salaire de base taux salarial 10.6180 heure supplémentaire 4 11.6798 avantage en nature 22 03.1700 salaire net 1400.73 € cette exemple de rémunération est il légal, dans le cas ou le salarié signe après son accord un avenant au contrat de travail sur le changement de son taux horaire. Merci de vos réponses Juridique | B-m-h | mardi 24 avril 2007

AOC Côtes de Blaye : dans quelle catégorie cette appellation se situe ?

Bonjour Monsieur Brunet Je me trouve face à un sujet d'examen CAP Restaurant ( Carte Argumentation commerciale pour la session 2007)qui indique dans la catégorie Vins Rouges une AOC Côtes de Blaye Il semblerait que cette appellation corresponde uniquement à une vinification en blanc sec et qu'il faudrait utiliser l'AOC Premières côtes de Blaye (ou Blaye ou Blayais) Merci de m'éclairer Meilleures salutations Pierre REY Boissons - Produit - Sommellerie | Pierre REY | mardi 17 avril 2007

Tickets restaurant : comment lutter contre les utilisations abusives de la grande distribution ?

n'y as-t'il pas un moyen pour que les ticket restaurant soient réservé à la nourriture et dans des métiers de bouche? car il est possible d'utiliser ces tickets en grande distribution pour acheter autre chose que de la nourriture (à quand des contrôle alors que nous ne pouvons en accepter que 1 par repas?). peut-on lancer nos plaintes et être entendu pour le bien de notre profession? Gestion - Management - Marketing | CUISETOT | mardi 17 avril 2007

Comment seront payées les HS fin avril ?

Comment vont être payées les HS à compter de fin avril ? Il parait que maintenant c’est l’heure de base multipliée par 10, 20,ou 50 % alors qu’avant on calculé sur le mois + les repas + …. Le tout divisé par le nombre d’heures et apres multiplié par 15, 25, 50% ? Pour les nouveau taux , OK c’est marqué sur la nouvelle convention. Pour le reste avant 8.27€ x 169 + 3.17€ x 44 = 9.10€ de base de calcul et maintenant ? 8.27€ ? Je pense que je ne suis pas la seule à me poser la question ; merci. Juridique | Francine | samedi 14 avril 2007

Licence IV : faut-il une licence pour chaque point de vente dans un même lieu ?

bonjour, nous sommes en train de transferer une licence IV pour l'ouverture de notre hotel dans un ancien manoir. Nous créons aussi une salle de spectacle et de séminaire avec restauration sous-traitée, se trouvant à 500m, munie d'une entrée indépendante (on peut aller à la salle sans passer par la résidence). Le procureur nous demande de créer une licence III et de restauration supplémentaire alors qu'il y a unité de gestion. Connaissez vous des exemples similaires? bien cordialement YVES17 Équipement | yves17 | vendredi 13 avril 2007

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