Questions - Réponses

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indemnité retraite, assedic, arret de travail, accident.....

bonjour Pouvez vous me renseigner, j'ai un salaire mensuel net de 2000€ garanti, mais celui-ci est partagé, je m'explique, je gagne 1600€ pour 39 heures puis 400€ pour des heures supplémentaires. Quelque soit le nombre d'heures effectuées, +ou-, j'ai toujours un salaire net de 2000€ en accord avec mon patron. Ma question est de savoir sur quelle base sera calculée ma retraite?, sur quelle base seront calculées mes indémnités si je devais me retrouver en arret ou accident de travail, ou meme au assedic? (sur la base de 1600€ ou sur 2000€) merci par avance Juridique | nico | samedi 31 mars 2007

Les nouveaux accords sur le temps de travail et les salaires : applicables au 1er avril

Les nouveaux accords sur le temps de travail et les salaires applicables au 1er avril L’arrêté d’extension du 26 mars 2007 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) vient d’être publié au Journal Officiel du 29 mars 2007. En conséquence, ces deux avenants relatifs au temps de travail et au salaire dans la profession seront applicables le 1er jour du mois suivant la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension, soit à partir du 1er avril 2007. Juridique | Pascale Carbillet Auteur | jeudi 29 mars 2007

Licence II ou III : existe-t-il un texte de référence par rapport aux commerces alentours ?

Bonjour, propriétaire d'un restaurant, je souhaiterais acquerir une licence 2 ou 3. La Mairie m'indique qu'étant donné qu'une licence 2 et une 4 se trouvent déjà à moins de 50m de mon établissement, je ne peux pas en utiliser une. Il me semble cependant qu'une loi récente précisait que les licences n'entraient en compétition que pour des catégories identiques (licences 2 entre elles, etc..) J'aurais donc la possibilité d'implanter une licence 3. Je ne trouve aucun texte de référence. Pouvez-vous m'aider ? Merci d'avance. Équipement | didier | mardi 27 mars 2007

Constitution d'une SARL : comment payer le moins de charges ?

bonjour ma compagne et loi faisons l'acquisition d'un fond de commerce en se moment, nous allons constituer une sarl. ma compagne a déjà une activitée salariée et veut la garder;qu'elle est le meilleur montage fiscale a faire pour cette sarl pour payer le moins de charges possible,sachant que je serai employer par la sarl;de plus ma compagne est a deux ans de la retraite, pouvez vous m'eclairer sur les subtilitées sur le montage de la sarl; merci cordialement franckk6 Équipement | franck | mardi 27 mars 2007

S'implanter dans une gare ou centre commercial : quel est le plus court chemin ?

Bonjour, Existe t il un répertoire des 'sites' commerciaux : Gares, centres commerciaux... avec le nom des entreprises qui en gèrent l'exploitation ? Par exemple, les gares : j'ai compris que la société A2C était la filiale SNCF qui s'en occupe, mais elle 'sous traite' à d'autres entreprises...Ces entreprises sont elles répertoriées avec leur action géographique ? Même question sur les centres commerciaux... En fait la question: Quel est le plus court chemin pour pouvoir s'installer dans une gare ou centre commercial? Un grand MERCI par avance pour vos réponses. Équipement | juliette | mardi 27 mars 2007

Plan de cuisine : à qui s'adresser ?

Bonjour, j'ai le projet d'installer un restaurant d'une petite quinzaine de couverts dans l'Orne dans un local que je dois entièrement concevoir pour cette activité. J'ai déjà longuement réfléchi à l'implantation de la cuisine, modeste, d'environ 18m² ; j'ai soumis quelques réflexions à la DDSV, mais ce n'est pas optimisé. Pourriez-vous me dire à qui je peux m'adresser pour avoir un regard professionnel et expert sur la question ? Merci d'avance. Équipement | taornaise | mardi 27 mars 2007

Repos compensateur : quel mode de calcul appliquer pour effectuer la régularisation ?

Je travaille actuellement dans un hôtel restaurant comme serveur avec un contrat CNE Je quitte l'établissement dans une huitaine de jours ayant trouvé une opportunité me permettant d'évoluer professionnellement. Mon employeur me doit à ce jour 127 heures de repos compensateur. Quel est le mode de calcul qui sera appliquer pour effectuer la régularisation ? Doit-on prendre en compte le barème actuel c à d une majoration des 4 premières heures au taux de 15 %, puis les 4 suivantes majorées à 25 %, et les autres à 50 % ou doit-on appliquer un barème different ? Merci pour vos informations en retour Sincères salutations Juridique | pascal | lundi 26 mars 2007

Création restaurant-snack : comment faire pour aboutir à une demande de travaux ?

Bonjour, Je recherche des renseignements sur la question suivante. Je réside à La Réunion, et j'envisage de créer un restaurant -snack. J'ai un local en vu, qui se situe dans une Zone industrielle (ZFU) et mon propriétaire se heurte au service de la Mairie qui ne lui a pas donné leur accord pour effectuer des travaux pour activité de restauration. Après 3 mois il lui a été répondu 'dossier incomplet. Que faut-il faire ? comment procéder afin de faire avancer les choses ? Faut-il passer par un cabinet d'étude ? Le problème c'est qu'on ne lui spécifie pas pourquoi son dossier est incomplet. Auparavant son local avait une activité artisanale. merci de bien vouloir me renseigner. cordialement. Équipement | Khandellis | lundi 26 mars 2007

Astreinte : existe-t-il des modèles ?

j'envisage une embauche avec une mise a disposition à titre gracieux d'un logement, voiture et téléphone, en compensation d'une astreinte le soir pour veiller sur une petite structure hotelière de 9 chambres pouvez vous me donner des modèles sachant que l'ors de l'astreinte je sais que le temps ou le salarié est dérangé il est rémunéré merci de me faire part d'éventuels pièges a ne pas faire ou me donner une autre solution de garde Juridique | nelson | samedi 24 mars 2007

TVA à 5,5 % : s'il n'y a que prestation culinaires peut-on appliquer ce taux ?

Nous venons de créer une SARL de gastronomie à domicile. 2 Gérants dont 1 Chef cuisinier & 1 maître d'Hotel. Nous Achetons la matiére premiére, préparons les plats chez les clients et suivent leur demande nous servons le repas. A la fin de la prestation nous nettoyons la cuisine mais pas la salle à manger ou salle de réception. Notre question est : s'il n'y a que prestation culinaire sans service à table peut on appliquer la TVA à 5.5 % (sauf bien sur sur alccol, caviar, chocolat, etc ...) ? Notre comptable dit oui, les impots disent non .... Merci de vos réponse pour être dans la légalité. Gestion - Marketing | Fifi 33 | samedi 24 mars 2007

petit soucis pour certains classeurs excel

bonjour, tout d'abord merci pour ce sujet trés intéressent. merci aussi pour vos tableaux excel qui me sont d'une trés grande aide en tant que jeune créatrice. cependant deux tableaux sont impossible à télécharger : dans le chapitre "gestion prévisionnelle des budgets" le tableau "modéle de budget" et dans le chapitre "le business plan" le tableau "business plan modéle". voilà c'était juste pour info. merci encore fabienne Gestion - Marketing | fabienne | mercredi 21 mars 2007

Transfert de licence IV pour motif touristique : existe-t-il une jurisprudence ?

Bnojour, L'un de mes ressortissants s'est vu refuser une demande de transfert de licence IV pour motif touristique pour son projet d'implantation d'un snack bar dans une zonne industrielle et artisanale. Dans ces cas de figure, il est difficile de trouver le motif touristique, la clientèle étant essentiellement une clientèle d'entreprises, et routiers venant livrer lesdites entreprises. Connaissez-vous nue jurisprudence favorable en la matière? Merci Équipement | AUDEBERT - CCI de la Lozère | lundi 19 mars 2007

Formation donnée par l'employeur : y a-t-il obligation d'y assister ?

Mon employeur a décidé de nous envoyer en formation d'anglais et nous dit que nous sommes obligés d'assister à cette formation car c'est une adaptation à notre poste de travail à savoir une clientèle internationale et il nous dit que nous devons nous perfectionner en anglais pour etre opérationnels face à notre clientèle, il nous écrit que si nous n'assistons pas à cette formation qui n'est pas pour tous les salariés, nous risquons de ne pas etre payés. A t'il le droit de faire ca ? Juridique | CM | vendredi 16 mars 2007

Reprise de fonds de commerce : quelles sont les analyses à faire ?

BONJOUR JE SUIS SUR UNE AFFAIRE DEPUIS QUELQUES MOIS MAIS JE N ARRIVE PAS A ME DECIDER.POUR CAUSE C EST UNE PIZZERIA DONT LE PRIX DEMANDE N EST PAS CHERS DU TOUT MAIS SE QUI ME FAIT HESITER C EST QUE C EST UN ENDROIT QUI N A JAMAIS MARCHE QUE CE SOIT UNE BRASSERIE RESTO OU AUTRE IL Y A D AUTRES ETABLISSENTS IDENTIQUE ET JE DIRAIS MEME PLUS MAL MIS AU POINT DE VUE ENVIRONNEMENT ET QUI MARCHENT MIEUX . . Y A T IL DES POINTS CRITIQUE QU IL FAUT EANALYSER PLUS QUE D AUTRES COMME UN BOULEVARD UNE VOIE RAPIDE UNE RUE EN PENTE ETC... MERCI Équipement | schuilen | jeudi 15 mars 2007

Évacuation dans la cuisine : obligation de mettre en place un regard pour l'évacuation des eaux ?

bonjour existe t'il un texte obligeant un restaurateur à mettre en place un regard pour l'évacuation des eaux de nettoyage, ou suffit il comme je le pense de mettre en place une procédure écrite à inclure dans le plan de nettoyage et de désinfection.(ces travaux sont importants du fait de la reprise de l'étanchéité du sol.)merci de bien vouloir me donner votre opinion sur le sujet. Équipement | dominique voisin | jeudi 15 mars 2007

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