Juridique

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Comment gérer les jours fériés

Le 1er Mai est le seul jour dont peuvent bénéficier les salariés sans condition. Pour prétendre aux 10 autres jours fériés énumérés par la loi, dont 6 sont garantis, ils...

mercredi 23 avril 2014

Quand a-t-on droit à des jours de fractionnement ?

L'entreprise m'a obligée à prendre une semaine de vacances en décembre et ne m'a pas donné les deux jours de fractionnement qui correspondent à cette semaine. Doit-on me les...

mardi 22 avril 2014

Indice du coût de la construction du 4e trimestre 2013

L'indice du coût de la construction (ICC) du 4e trimestre 2013 a été publié par l'Insee le 4 avril 2014. Il s'établit à 1 615 (contre 1612 le trimestre précédent, soit une...

vendredi 18 avril 2014

La prime TVA est due au titre de l'année 2013

Dois-je provisionner une somme au titre de la prime TVA dans mon bilan arrêté au 31/12/2013, au moins pour la période juillet à décembre 2013 ? (José) Les saisonniers...

vendredi 18 avril 2014

Ce n'est que si le reclassement est impossible que l'employeur peut licencier. Avant de décider que...

Salarié inapte et impossibilité de reclasser : que faire ?

Après une période d'absence pour maladie ou qui suit un accident, il peut arriver que le salarié soit déclaré inapte à reprendre son poste. Dans ce cas, un licenciement est...

mardi 15 avril 2014

Christophe Le Bon, Avocat Associé, Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited

Les spécificités du secteur hôtelier dans le calcul du CICE

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est un dispositif qui peut s'avérer très attractif pour les entreprises de l'industrie hôtelière à condition de faire...

mardi 15 avril 2014

Annulation des congés payés moins d'un mois avant le départ

Un employeur peut-il annuler des congés payés moins d'un mois avant la date de départ ? Devons-nous indemniser le salarié s'il revient ? Cecilia

lundi 14 avril 2014

Doit-on faire une déclaration préalable à l'embauche à chaque renouvellement de CDD ?

Dans le cadre d'un remplacement d'un salarié pour maladie à terme précis, faut-il, à chaque nouvelle absence suivie d'un nouveau contrat, faire une déclaration préalable à...

vendredi 11 avril 2014

La pause repas n'est pas considérée comme du temps de travail effectif

En tant que chef de cuisine je suis obligé de déjeuner sur place et, compte tenu de ma fonction, je ne dispose d'aucune liberté pendant ce temps. Pourriez-vous me confirmer...

vendredi 11 avril 2014

Titre-restaurant numérique : trop cher pour les professionnels

Le décret d'application fixant les règles et conditions d'utilisation pour les salariés des titres dématérialisés est entré en vigueur le 2 avril. Les restaurateurs dénoncent...

mercredi 9 avril 2014

Loi sur l'accessibilité : des délais pour réaliser les travaux

Suite aux réunions de concertation clôturées en février 2014, deux grandes propositions ont été dégagées : les agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) et un ajustement de...

mercredi 9 avril 2014

Peut-on réembaucher un ancien salarié à la retraite ?

L'un de nos anciens salariés est parti à la retraite le 31 juillet 2013. Nous souhaitons le réembaucher quelques heures par mois. En avons-nous le droit ? Devons-nous cotiser...

vendredi 4 avril 2014

Quelle indemnisation perçoit-on en cas d'accident du travail ?

J'aimerais connaître le taux de l'indemnité en cas d'accident de travail pour un salarié ayant 10 mois d'ancienneté. Merci pour votre aide. Doudou

vendredi 4 avril 2014

Le permis d'exploitation est nécessaire en cas de changement de propriétaire ou d'ouverture

Mon père a ouvert un établissement en 2001 et cela fait dix ans que j'y travaille. Comment savoir si on est à jour pour la licence boisson et le permis d'exploitation ?...

vendredi 28 mars 2014

La loi relative à la consommation a été publiée

Dans ce texte qui comporte 161 articles répartis sur 75 pages, deux mesures concernent plus particulièrement la restauration : l'obligation de la mention 'fait maison' et la...

jeudi 27 mars 2014

Le SNRTC dénonce l'usine à gaz de la mention « fait maison »

Le syndicat national de la restauration thématique et commerciale déplore l'adoption du Fait maison par la loi sur la consommation alors que les modalités d'application de...

mardi 25 mars 2014

Réglementation sur l'utilisation des bougies au restaurant

Pouvez-vous me transmettre la réglementation sur l'utilisation des bougies sur table ? Merci pour votre réponse. C. M.

vendredi 21 mars 2014

Jours supplémentaires pour fractionnement de congés

Le salarié a-t-il droit à 2 jours supplémentaires en cas de fractionnement de ses congés, non imposés par l'employeur ? Valenz

vendredi 21 mars 2014

Le travailleur de nuit doit bénéficier d'un repos compensateur

Dans le cas d'un salarié de nuit qui ne prend pas ses jours de repos compensateur sur l'année - 2 jours par un an pour un temps complet -, doit-on reporter chaque année les...

jeudi 20 mars 2014

Publication de la loi relative à la consommation

La loi relative à la consommation, dite loi Hamon, a été publiée au Journal officiel du 18 mars 2014.

mercredi 19 mars 2014

Vous devez vérifier le titre de travail des salariés étrangers

Toute entreprise doit s'assurer auprès de la préfecture de la validité et de l'authenticité du titre autorisant une personne de nationalité étrangère à travailler sur le...

mercredi 19 mars 2014

Quelle TVA reverser sur les avantages en nature nourriture en 2014 ?

Quel est le taux de TVA à appliquer sur les avantages en nature nourriture ? D'avance merci. Karine 74

lundi 17 mars 2014

Quelle est la durée de la période d'essai et de son renouvellement ?

Pour un CDI de serveuse, mon comptable me parle d'une période d'essai de deux mois non renouvelable, contrairement à ce qui est proposé dans votre contrat type. Qu'en est-il...