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Droit CHR | Vie professionnelle |
* Devant la cour de
justice européenne : la récupération de la TVA sur les frais de représentation
n°2648
* Redevance TV 2000 n°2648
* Indice du coût de la
construction : 3e trimestre 1999 n°2650
* La Sacem conclut un nouveau
protocole avec les syndicats n°2651
* Taxe sur les locaux
commerciaux en IDF : déclaration et paiement avant le 1er mars n°2654
* Taux de TVA des cantines devant le
conseil d'Etat : les restaurants ont déclaré la guerre n°2659
* Publicité mensongère : beaucoup
de bruit pour rien n°2659
* Etes-vous prêt pour l'euro : des euros
dans votre caisse en septembre 2001 n°2661
* Les entreprises préfèrent
attendre la date butoir n°2661
* Création d'un hôtel : contenu
de la demande d'autorisation n°2667
* Restauration rapide : suppression de la
répartition forfaitaire de TVA n°2667
* Plan de baisse des
impôts : les CHR peu concernés n°2682
* Dépenses
d'hôtels et de restaurants : les entreprises peuvent récupérer la TVA n°2684
* Procédure de classement, les
restaurants de tourisme n°2685
* Travailler aux Etats-Unis
: les meilleurs chances pour partir n°2688
* TVA restauration rapide
: fin du régime forfaitaire n°2689
* Fêtes de fin d'année :
embaucher des artistes n°2696
* Saisie
sur salaire n°2648
* Conseil
de prud'hommes : taux de compétence en dernier ressort n°2648
* Plafond
de la Sécurité sociale n°2648
* Chômage
partiel n°2648
* Mettre
ses bulletins de paie à l'heure de l'euro n°2648
* Nouveautés 2000 :
allègement sur les bas salaires, cotisation Apec forfaitaire, taux accidents du travail,
majorations des accidents du travail, et avantages en nature n°2648
* Tableau des cotisations
sociales pour 2000 n°2648
* Chômage partiel :
allocation exceptionnelle pour les salariés victimes des intempéries n°2649
* Le Conseil
constitutionnel valide la loi sur les 35 heures n°2649
* Les traiteurs sont
soumis à la convention collective des CHR n°2650
* Mise à pied disciplinaire : mode
d'emploi n°2656
* Peut-on faire travailler les
jours fériés et comment les payer ? n°2664
* Baisse de la cotisation AGS
n°2673
* La
baisse de la cotisation d'assurance chômage est reportée n°2673
* Mode de calcul du Smic
hôtelier au 1er juillet 2000 n°2673
* Modèle de feuille de paie
n°2673
* Assurance maladie : un nouveau
régime pour les industriels et les commerçants n°2687
* Conseil de prud'hommes :
mode d'emploi n°2658
* Le référé prud'homal
n°2663
* Vie privée et
licenciement n°2691
* Index actualité
juridique n°2647
* Index courrier des
lecteurs n°2647
* Loi Aubry dans les CHR : la
tension monte n°2650
* Programme en faveur des
saisonniers n°2653
* RTT : le SNRLH souhaite reprendre les
négociations n°2653
* Loi Aubry dans les CHR : la
confusion est totale n°2655
* Caisse de retraite de
l'hôtellerie : vers une disparition programmée ? n°2672
* RTT : les négociations ont
repris, mais toujours pas d'accord n°2675
* Combattre l'ESB : Lionel Jospin
annonce un nouveau dispositif de sécurité alimentaire n°2692
* Assemblée générale du SNRLH
: en prise directe avec les professionnels n°2694
* Affaire Esnault : l'Etat
condamné à payer 1,2 million de francs de dommages et intérêts n°2694
* Négociation sur la loi
Aubry : le désaccord patronal du 2 décembre n°2695
* La Fagiht contre les 35 heures dans
les CHR n°2696
* RTT : l'Etat s'engage à
accompagner les entreprises dans leur projet n°2697
* Guide touristique : mise en garde
contre Tour & Travel Guide n°2697
* Vol dans le parking d'un
hôtel de luxe n°2650
* Les difficultés
rencontrées à l'occasion du règlement des sinistres tempêtes n°2660
* La responsabilité de
dépositaire des hôteliers et restaurateurs n°2662
* Les dommages qui ne sont pas pris en
charge par les assureurs n°2666
* La conduite à tenir en cas de
sinistre n°2670
* Responsabilité de l'hôtelier
pendant les vacances n°2683
* Catastrophes naturelles
: les assurés vont devoir cotiser plus n°2690
* Les garanties à
souscrire en cas de rénovation d'un hôtel n°2696
* Les contrats
d'assurance vie multissupports méritent-ils leurs succès ? n°2651
* Immobilier locatif : que pensez
de la loi Besson ? n°2655
* Ne jetez pas aux orties
votre Livret A n°2660
* Assurance vie : bien désigner le
bénéficiaire n°2666
* Comment réduire le coût
d'un crédit immobilier n°2670
* Que reste-t-il des avantages fiscaux
sur les travaux ? n°2672
* Mon PEA fête ses 8 ans,
dois-je le conserver ? n°2683
* Des fonds qui font des
promesses sous conditions n°2687
* Même les dettes doivent
se gérer n°2690
* Assurance vie et communauté
universelle ne font pas bon ménage n°2694
* Comment sont répartis
les travaux entre le propriétaire et le locataire ? n°2652
* Les franchisés et leur
clientèle : le feuilleton continue n°2654
* Le loyer fixé selon une clause
recettes n°2668
* Difficultés à payer votre
loyer commercial ? Vous devez réagir au plus vite n°2693
* Rebondissement dans
l'histoire des buvettes : les députés font échec aux interprétations restrictives de
l'article L.48 n°2667
* Exit le code des débits
de boissons, vive le code de la santé publique n°2689
* L'Europe ne remettra
pas en cause les licences n°2697
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L'HÔTELLERIE n° 2700 Hebdo 11 Janvier 2001