| Accor RTT, pas signé... : La date de signature avait été fixée au 30 mars, mais faute de publication d'un décret, l'accord RTT n'a pas été signé... |
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Vous avez la réponse : le déplafonnement du loyer |
| Elections à la CPIH, J.-F. Girault président : C'est à Niort qu'a été élu Jean-François Girault à la présidence de la CPIH. Il succède pour 3 ans à Roland Magne. |
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Négociations sur la TVA, Fabius dit
non : Mauvaises nouvelles sur le front de la TVA sur la restauration. Laurent Fabius,
en visite à Aurillac, a très clairement dit aux restaurateurs qu'il n'y "aurait
pas d'ouverture de négociations sur la TVA". En même temps, la Cour de justice européenne condamnait le régime français d'exonération de TVA sur le service que permettait la loi Godart. |
| ACTUALITÉ |
| RESTAURATION |
| ACTUALITÉ JURIDIQUE |
| La Cour européenne de justice condamne la France, vers la fin de l'exonération de TVA sur le service |
| Réunion mixte paritaire du 30 mars 2001, vers la signature d'un accord sur la RTT ? |
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L'HÔTELLERIE n° 2712 Hebdo 5 Avril 2001
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